SAISINE PAR VOIE ELCTRONIQUE
Au 1 er janvier 2022, les usagers pourront utiliser un service de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. C'est un droit pour les usagers qui conservent également la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Demandes d'autorisations d'urbanisme
Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme :
- par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-cauterets.fr
- sous forme papier en mairie ou par voie postale à
Mairie de Cauterets
3, Place Georges Clémenceau
65110 Cauterets
En cas de dépôt de votre demande par voie électronique, vous devez respecter les conditions générales d’utilisation (disponibles en téléchargeant le document joint en bas de cette page). Nous vous recommandons d’utiliser l’assistance en ligne pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (disponible en cliquant ici).
Quels règlements sont applicables pour les projets de construction et d’aménagement sur votre terrain ?
- Plan local d’urbanisme (disponibles en cliquant ici).
- Loi Montagne (article L122-1 et suivants du code de l’urbanisme)
- Plan de prévention des risques naturels (document établi par les services de l'Etat dont l'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y règlementer l'utilisation des sols) Disponibles en cliquant ici.
En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre :
- d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet ou du Ministre de la Transition Ecologique. (Informations disponibles en cliquant ici).
- de protection autour d’un Monument Historique. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. (Informations disponibles en cliquant ici).
- d’un Site Patrimonial Remarquable. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et devra respecter le règlement (disponible en cliquant ici).
- d’un site Natura 2000. Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet téléchargeable en cliquant ici.
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Le Service Urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches.
Service Urbanisme
Mairie de Cauterets
Place Clémenceau
65110 Cauterets
05 62 92 50 34
secretariat-cauterets@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9h à 17h
