L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
En règle générale, elles sont constituées pour la durée du mandat municipal mais peuvent être crées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'étude préparatoire des dossiers et questions qui doivent être soumis au conseil municipal.
Elles ne rendent que de simples avis et formulent des propositions, sans jamais disposer de pouvoir propre. Le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Conseil Municipal a adopté, en séance du 16 juillet 2020, un réglement intérieur qui précise les commissions municipales ( non exhaustives) et leur fonctionnement. Même si l'Art L.2121-8 du CGCT n'impose l'adoption d'un règlement intérieur qu'aux communes de plus de 1000 habitants, Monsieur le Maire a jugé opportun que les règles de fonctionnement du Conseil Municipal soient écrites.
Le Maire préside ces commissions qui désignent elles-même un vice-président. Ce dernier peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Sauf décision contraire:
- Les séances des commissions ne sont pas publiques,
- Sauf cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission.
D'autres commissions seront créees d'ici la fin de l'été. Dans une volonté d'ouverture et de démocratie, nous les ouvrirons à des personnes extérieures au conseil municipal, afin que leurs connaissances et expériences, volontés et motivations permettent de travailler pour l'intérêt général.
