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ESPACES CAUTERETS : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

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Rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la régie Espaces Cauterets au titre des exercices 1998 à 2004

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

DE MIDI-PYRENEES

Réf. : J07 270 01

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES

SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA REGIE

« ESPACES CAUTERETS »


CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA REGIE ESPACES CAUTERETS

Au terme de l'examen de la gestion de la régie Espaces Cauterets depuis l'exercice 1999 jusqu'aux exercices les plus récents en fonction des informations disponibles, la chambre régionale des comptes à arrêté les observations définitives suivantes :

1. La situation financière

Dans son précédent rapport d'observations portant sur les exercices 1993 à 1998, adressé le 3 février 2000 au Président du conseil d'administration de la régie, la chambre, après avoir relevé la gravité de la situation financière de la régie, concluait que « cette situation nécessitait la mise en œuvre de mesures urgentes visant à restaurer son équilibre financier». Elle constatait par ailleurs que « telle était bien l'analyse de la régie elle-même qui avait adopté un plan de redressement devant permettre la réalisation d'économies substantielles de gestion ».

L'analyse des comptes sur la période la plus récente fait apparaître une amélioration, s'agissant notamment de la capacité d'autofinancement disponible (après remboursement de la dette en capital), positive de 2002 à 2004, devenue légèrement négative en 2005 (-32 014 €) du fait de l'inscription de charges exceptionnelles.

Toutefois, la chambre observe que le rétablissement apparent des comptes a été obtenu, pour l'essentiel, par la reprise en gestion directe par la commune, à partir de 2003, de services à caractère administratif déficitaires, une participation accrue du budget de la commune de Cauterets au budget de la régie, et une pratique contestable de non comptabilisation des amortissements sur certains exercices,

La chambre relève par ailleurs que les investissements importants réalisés entre 2004 et 2006, pour un montant de 26 M€, dans le cadre de la modernisation du domaine skiable, ont conduit la régie à fortement s'endetter, l'encours de la dette, qui ne représentait que 6 M€ à la fin de l'année 2003, ayant été porté à 25,1 M€ à la fin de l'année 2005.

Cette progression de l'endettement va se traduire par une augmentation sensible de l'annuité, laquelle va progressivement passer de 1,5 M€ en 2005 à 1,8 M€ en 2007 avant d'atteindre 2,5 M€ en 2008.

Par ailleurs, au-delà de l'impact de l'annuité sur le niveau des charges, la chambre relève également que les dotations aux amortissements vont également connaître une forte progression, déjà perceptible dès 2006, année au cours de laquelle leur montant progresse de 1,3 M€ à 2,2 M€.

Ce chiffre n'est du reste pas définitif dans la mesure où devront être pris en compte, en 2007 et 2008, les investissements réalisés en 2006 et 2007 (6,5 M€ au total), et qu'il y aura lieu de procéder au rattrapage des dotations aux amortissements non pratiquées sur les exercices 1999 à 2001 sur les immobilisations encore inscrites à l'inventaire à la fin de l'année 2006.

La commune de Cauterets s'est engagée à apporter une contribution financière à la réalisation du programme de renouvellement des remontées mécaniques sous forme de prise en charge des annuités, sur un montant maximum de 15 M€ d'emprunt.

Il n'est pas à exclure que cette aide soit insuffisante pour parvenir à équilibrer les comptes de la régie et la question se pose de savoir jusqu'à quelle hauteur la commune de Cauterets est prête à intervenir financièrement pour soutenir cette dernière. De plus, la saison hivernale 2006-2007 n'a pas été bonne en terme de fréquentation et donc de chiffre d'affaires pour l'ensemble des stations pyrénéennes.

Enfin les pratiques de la régie Espaces Cauterets consistant à effectuer les déclarations fiscales sur la base d'une comptabilité privée et non sur la base de la comptabilité tenue par le comptable public, font courir un risque supplémentaire à la régie.


2. Les intervenants extérieurs

En dehors du recours à un cabinet comptable privé, la chambre a relevé la présence d'autres intervenants extérieurs dans le cadre de missions souvent mal définies ou redondantes, les services de la régie étant dans certains cas en mesure d'assurer, à moyens constants, certaines de ces missions.

La chambre estime que l'arrivée d'une nouvelle équipe de direction, fin 2006, doit fournir l'occasion de conduire une réflexion globale portant sur les conditions optimales d'exercice par la régie de ses missions et permettant d'aboutir au choix entre restructuration en interne des services ou poursuite de l'externalisation d'une partie des tâches.

Dans la seconde hypothèse, elle tient à rappeler que le recours à des cabinets extérieurs doit être précédé d'une procédure adaptée de mise en concurrence dès lors que le montant de la rémunération prévu par la convention est supérieur à

4 000 €.

3. Le contrat Nivalliance

La chambre s'est attachée à analyser comment trouverait à s'appliquer, dans l'hypothèse d'une mauvaise saison hivernale, le contrat mutualiste passé avec la société « Ecureuil assurances IARD », garantissant les pertes de recettes du fait d'événements extérieurs indépendants de la volonté et du contrôle de l'assuré.

Elle constate que ce contrat ne peut jouer à plein que dans l'hypothèse d'un sinistre grave (supérieur à 20 % du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédents) et dans les cas où le nombre de stations concernées resterait limité.

4. La régie de recettes

Le contrôle de la régie de recettes effectué sur place le 13 juillet 2006 a permis de constater qu'elle ne dispose pas d'une comptabilité en partie double conforme à l'instruction codificatrice n° 06.031.A.B.1 du 21 avril 2006 sur les régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publies.

Dès lors, la chambre invite l'ordonnateur à mettre en place cette comptabilité, assortie des documents comptables dont la tenue est obligatoire (journal à souches numérotées et journal grand livre), conformément aux dispositions réglementaires qui précèdent.


CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

DE MIDI-PYREEES

SOMMAIRE

1 LA SITUATION FINANCIERE DE LA REGIE

     1.1   Le plan de redressement

     1.2   Les résultats obtenus

          1.2.1   L'accroissement des participations communales

          1.2.2   L'absence de dotation aux amortissements

     1.3   Les investissements

          1.3.1   L'impact de l'encours sur l'évolution des charges

          1.3.2   L'impact des dotations aux amortissements sur l'évolution des charges de fonctionnement

     1.4 Les déclarations fiscales établies par un cabinet comptable privé

2 LES INTERVENANTS EXTERIEURS

     2.1   Le traitement de la paye 

     2.2   La défense juridique

     2.3   Les missions d'audit financier

3 LE CONTRAT NIVALLIANCE

     3.1    L'objet du contrat

     3.2   Les modalités d'indemnisations

          3.2.1    La franchise.

          3.2.2   L'indemnisation théorique 

          3.2.3   La clause de limite globale d'indemnisation

4 LA REGIE DE RECETTES


CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

DE MIDI-PYRENEES

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES

 SUR LES COMPTES ET LA GESTION

DE LA REGIE « ESPACES CAUTERETS »

II y a lieu de rappeler en préambule que, depuis 2003, la régie municipale Espaces Cauterets, qui gérait antérieurement non seulement le domaine skiable de Cauterets, mais également l'ensemble des installations de loisirs et d'accueil de la commune (patinoire, piscine, tennis, halte-garderie, parking couvert) et les activités touristiques d'accueil, de promotion et d'animation de la station, a vu son champ de compétences se restreindre.

Elle ne gère plus aujourd'hui que :

-        le domaine skiable du Lys ;

-        les secours sur les pistes par délégation du maire dans le cadre d'un contrat de prestation de secours (il y a été mis fin en 2005) ;

-        la gestion des activités nordiques et estivales au Pont d'Espagne pour le compte de la société d'économie mixte du Pont d'Espagne ;

-        le télésiège du lac de Gaube, pour le compte de la commune ;

-        et le déneigement de la route communale du Cambasque, pour le compte de la commune.

Les installations de loisirs et d'accueil ont été réintégrées dans les services municipaux et font l'objet, sur le plan comptable, d'un budget annexe sous l'intitulé de « régie communale des équipements de loisirs de Cauterets ».

Le parking couvert est désormais également géré directement par la commune et fait l'objet d'un budget annexe.

Enfin, les activités de tourisme ont été détachées de la régie Espaces Cauterets et confiées à un office de tourisme géré sous la forme associative.

De ce fait, la régie n'a plus à supporter sur son budget, depuis 2003, les charges générées par les services transférés à la commune, lesquelles n'étaient pas intégralement couvertes par des recettes propres de nature à assurer leur équilibre financier.


1   LA SITUATION FINANCIERE DE LA REGIE

Dans son dernier rapport portant sur les exercices 1993 à 1998 adressé le 3 février 2000 au président du conseil d'administration de la régie Espaces Cauterets, la chambre relevait « la gravité de la situation marquée par la dégradation financière qui devient critique et où n’apparaît encore aucun signe de rétablissement ».

Elle relevait notamment :

-               que les résultats d'exploitation avaient été négatifs quasiment tout au long de la période sous revue ;

-               que le fonds de roulement était demeuré légèrement négatif fin 1998 (- 308 000 F soit 47 000 €), mais du seul fait d'un surfinancement répété des investissements par l'emprunt (124% en 1996, 167% en 1997 et 140% en 1998), ces excédents de financement participant au remboursement de la dette, laquelle atteignait un total de 74 MF (11,28M€)  à la fin  de  l'exercice 1998,  soit 9 199 F/habitant (1 402,38€/habitant).

Dès lors, la chambre concluait « que cette situation nécessitait la mise en œuvre de mesures urgentes visant à restaurer l'équilibre financier de la régie, constatant par ailleurs que telle est bien l'analyse de la régie elle-même qui avait adopté un plan de redressement dégageant des économies significatives et définissant une nouvelle organisation afin de parvenir à une meilleure gestion ».

1.1 Le plan de redressement

Le plan de redressement adopté le 10 août 1999 par le conseil d'administration s'appuyait sur un diagnostic interne sévère du fonctionnement de la régie qui soulignait notamment l'existence de charges non imputées sur l'exercice 1998 pour plus de 3 MF (457 000 €), des achats effectués sans suivi budgétaire, une multitude de contrats inutiles, un manque de gestion des personnels, un poste « publicité » d'un montant exorbitant.

Le plan portait sur la réalisation d'économies substantielles sur les différents postes ci-dessus évoqués : réduction des achats de 450 000F              (68 600€), soit 13%;

diminution du poste entretien et réparations de 527 000 F (80 300 €), soit 27 % ; réduction du montant des primes d'assurance de 315 000 F          (48 000 €), soit 23 % ; réduction des postes de participations aux salons et publicité respectivement de 33 % et de 55 %, soit une économie de          813 000F (124 000€); diminution de la masse salariale de 800 000F (122 000€), soit28%.

Le plan prévoyait également une renégociation de la dette et une réorganisation interne des services.


1.2 Les résultats obtenus

L'analyse des comptes, sur la période la plus récente, fait apparaître une amélioration, s'agissant notamment de la capacité d'autofinancement disponible, après remboursement de la dette en capital, laquelle est positive de 2002 à 2004, et ne devient légèrement négative en 2005 (-32 014€) que du fait de l'inscription, en charges exceptionnelles, de la valeur comptable des immobilisations sorties du patrimoine de la régie (1 666 686 €) suite à la mise en service des nouvelles installations de remontées mécaniques.

De fait, le constat d'amélioration de la situation mérite d'être plus nuancé, le rétablissement apparent des comptes ayant été obtenu, pour l'essentiel, par la reprise en gestion directe par la commune de services déficitaires, une participation accrue du budget de la commune de Cauterets au budget de la régie, enfin une pratique contestable de non-comptabilisation des amortissements sur certains exercices.

1.2.1 L'accroissement des participations communales

Alors que la subvention de fonctionnement apportée par la commune à la régie avait été de 505 368 € en 1998, de 846 809 € en 1999 et de          504 670 € en 2000, elle est passée à 1 440 183 € en 2001.

Elle a par la suite été maintenue à un niveau supérieur à 1 M€ (1,15 M€ en 2002) et (1,01 M€ en 2003) avant d'être ramenée à 0,5 M€ en 2004 à la suite de la reprise en gestion directe par la commune des équipements de loisirs et d'accueil et du transfert des activités touristiques à l'office du tourisme.

En 2005, pour des raisons déjà évoquées ci-dessus, et tenant à la sortie de l'actif de matériels obsolètes pour un montant de 1 666 686 €, la subvention exceptionnelle apportée par le budget communal s'est élevée à 1 560 000 €.

1.2.2 L'absence de dotation aux amortissements

La chambre a été saisie, au titre de l'article L.1612-5 du CGCT, du budget primitif 2002 voté en déséquilibre.

-Dans son avis rendu le 26 juin 2002, elle avait relevé que le déséquilibre de la section d'exploitation provenait, pour un montant de 3 695 784 €, d'un report au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » d'une dotation aux amortissements différée inscrite au titre d'un rattrapage de dotations aux amortissements non pratiqués sur les exercices 1999 à 2001.

Elle avait indiqué à ce titre que, s'agissant des amortissements non comptabilisés sur les exercices antérieurs, ils devaient faire l'objet, soit d'un plan d'amortissements exceptionnels, soit d'une révision de  l'ensemble du plan d'amortissement initial permettant, à terme, que l'ensemble des immobilisations figurant à l'actif fasse l'objet d'un amortissement total.

Le conseil d'administration a choisi de retenir la première solution proposée par la chambre mais n'a pas procédé au rattrapage intégral des amortissements concernant les exercices 1999, 2000 et 2001.

La suppression, de 1999 à 2001, des dotations aux amortissements a eu une incidence directe sur les résultats de fonctionnement enregistrés par la régie au titre de ces 3 exercices, tantôt en amplifiant les résultats excédentaires obtenus, tantôt en minimisant le déficit enregistré.

La chambre rappelle, sur ce point, qu'il y aura lieu de procéder au rattrapage des dotations non effectuées sur les exercices 1999 à 2001, sur les immobilisations encore inscrites au bilan de la régie en 2006, en subdivisant le compte 68 « dotations aux amortissements » pour faire apparaître, d'une part les amortissements « normaux » calculés en fonction des durées d'amortissement arrêtées par le conseil d'administration, d'autre part, les dotations exceptionnelles de rattrapage en vue de l'amortissement complet des immobilisations.

1.3 Les investissements

Jusqu'à la fin de l'année 2003, les investissements réalisés par la régie qui ne concernaient que des travaux d'entretien et de maintenance ont été très limités (342 000 € en moyenne annuelle).

Depuis 2004, la régie a entrepris de moderniser son domaine skiable. Une réflexion d'ensemble a été menée conduisant à la mise en place d'un schéma global de gestion du site. Ce schéma, qui prévoit pour les 10 ans à venir l'ensemble des investissements qui seront nécessaires pour le développement du domaine, est assorti d'un calendrier annuel de réalisation par tranches fonctionnelles.

Les investissements réalisés sur la période 2004-2006 concernent la réhabilitation complète des moyens d'accès au domaine skiable du Lys à partir de Cauterets. Le téléphérique construit dans les années 1960 ayant un débit limité à 700 personnes/heure, devenu insuffisant et générant d'importantes files d'attente à la montée comme à la descente, le choix d'espaces Cauterets s'est porté sur une télécabine 8 places, offrant un transport de 2 000 personnes/heure susceptible d'être porté à 2 400 personnes/heure par adjonction de cabines supplémentaires.

La tranche de travaux 2004-2005 concernant la télécabine et la gare de départ a représenté un montant d'investissement de 22 M€.

La tranche 2006 est relative à la réalisation des caisses et de l'accueil général en bas de la station et à l'aménagement de l'accueil en gare supérieure. Elle prévoit également l'assainissement du Lys, inexistant jusqu'alors et l'acquisition de 4 enneigeurs supplémentaires sur le réseau de pistes existant. Son coût inscrit au budget de l'exercice 2006 est de 3 900 000 €.

Les investissements réalisés sur la période 2004 à 2006 représentent un montant total de 26 M€.

Même si l'opération a bénéficié de soutiens financiers provenant de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région et du Département, les emprunts déjà réalisés pour mener à bien le projet ont représenté 7,05 M€ en 2004 et 14,15 M€ en 2005, soit un total de 21,2 M€. Ainsi, fin 2005, l'encours de la dette s'est élevé à 25,1 M€ contre 6 M€ fin 2003.

Enfin, une dernière tranche de travaux devra impérativement être réalisée en 2007. Elle concerne la reprise architecturale de la gare de départ du télécabine et la gare d'arrivée, ces bâtiments n'étant pas conformes aux permis de construire délivrés par le préfet.

Par ailleurs, compte tenu de l'inclusion de ces constructions dans le champ de visibilité d'un édifice classé et dans un espace naturel sensible, l'architecte des bâtiments de France et la direction régionale de l'environnement ont émis des prescriptions particulières. En effet, la régie Espaces Cauterets vient d'être mise en demeure d'avoir à réaliser les travaux de mise en conformité au cours de l'année 2007 faute de quoi il serait procédé à la fermeture du télécabine jusqu'au constat de leur réalisation effective.

L'estimation du coût des travaux de mise en conformité, qui était de 2,8 M€ en 2004, est passée à 4,5 M€ à la fin de l'année 2006, à la suite de l'ouverture des plis déposés par les entreprises dans le cadre de l'appel d'offres, déclaré infructueux compte tenu du surcoût enregistré.

Des négociations sont en cours entre la régie Espaces Cauterets et l'architecte des bâtiments de France en vue de parvenir à un accord sur un projet moins coûteux pour la régie.

1.3.1 L'impact de l'encours sur l'évolution des charges

La progression importante de l'encours de la dette depuis 2003, susceptible encore d'évoluer à la hausse en 2007 pour les raisons évoquées ci-dessus, se traduit par une progression sensible de l'annuité (capital et intérêts) qui passe progressivement de 1,47 M€ en 2005 à 1,78 M€ en 2006 et à 1,83 M€ en 2007 avant d'atteindre 2,5 M€ à partir de 20081.

Jusqu'en 2008, l'annuité va donc connaître une progression brutale d'une année sur l'autre puis évoluer ensuite entre 2,5 M€ et 2,1 M€ jusqu'en 2015 avant d'enregistrer une légère décrue à partir de 2016.

Une forte tension pèsera sur l'exercice 2009 dans la mesure où un prêt relais de 1 M€ consenti en 2006 avec différé de remboursement de 3 ans (les banques ayant refusé de s'engager au-delà alors que la régie avait inscrit un emprunt de 3,2 M€ au budget primitif de 2006) devra être remboursé, en une seule, fois, faisant du même coût passer l'annuité à rembourser à 3,5 M€ au cours de cet exercice.

Dans sa réponse à cette dernière partie de l'observation, le directeur général de la régie Espaces Cauterets précise que « les prêts contractés en 2006 et 2007, avec échéance 2009, pourraient faire l'objet d'une consolidation à long terme à partir de cette date » évitant du même coup « une augmentation forte de l'annuité en 2009 ».

1 L'impact limité de la progression de l'annuité en 2006 et 2007 est dû au différé de remboursement des annuités en capital au cours des deux premières années de remboursement.

1.3.2 L'impact des dotations aux amortissements sur l'évolution des charges de fonctionnement

Au-delà de l'impact des charges d'intérêts de la dette, les dotations aux amortissements connaissent également une forte progression perceptible dès 2006, année au cours de laquelle leur montant passe de 1,3 M€ à 2,2 M€, ce montant n'étant pas définitif dans la mesure où devront être pris en compte, en 2007 et 2008, les investissements réalisés en 2006 (4 M€) et 2007 (2,5 M€ au minimum). Il y aura lieu, au surplus, de procéder au rattrapage des dotations aux amortissements qui n'avaient pas été pratiqués sur les exercices 1999 à 2001.

1.4 Les déclarations fiscales établies par un cabinet comptable privé

Depuis les années 1980, une mission a été confiée par convention à un cabinet comptable privé local, sous l'intitulé «révision des comptes et établissement des déclarations fiscales ».

La chambre a relevé de nombreuses discordances entre les documents établis par ce cabinet comptable et le compte de gestion du comptable public.

Les différences relevées dans le bilan, lesquelles représentent un montant de l'ordre de 1 M€, selon qu'il est issu des données de la comptabilité privée ou de la comptabilité publique, semblent s'expliquer par les modalités différentes de calcul des dotations aux amortissements et aux provisions et par les écritures de régularisation opérées par le cabinet comptable pour les opérations de TVA.

S'agissant des divergences constatées dans les écritures de comptabilisation des dotations aux amortissements, la chambre relève que le cabinet comptable calcule les amortissements en fonction des «taux d'usage » alors que le comptable public, comme l'ordonnateur, se réfère aux « taux votés » par le conseil d'administration de la régie conformément aux instructions comptables.

Dans sa réponse sur ce point aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur indique « qu'un contrôle fiscal, déclenché en 2006, est venu constater cet état de fait par la notification d'un redressement de 558 627 € pour la période 2003-2005, qui fait l'objet actuellement d'un recours hiérarchique. Il précise également que «plusieurs réunions avec le trésorier et la cabinet comptable ont été organisées début 2007 pour organiser une concordance des comptabilités ».

La chambre rappelle que dans le cadre de la comptabilité publique (M4), qui s'applique aux régies municipales, la constatation effective des écritures relève du comptable public à travers le compte de gestion.


2 LES INTERVENANTS EXTERIEURS

En dehors du recours au cabinet comptable déjà cité au § 1.4., chargé de « la révision des comptes et de l'établissement des déclarations fiscales », l'instruction a révélé la présence d'autres intervenants extérieurs, dans le cadre de missions, souvent mal définies ou redondantes, voire sans utilité apparente, les services de la régie étant en mesure d'assurer directement certaines de ces missions.

2.1 Le traitement de la paye

Par convention non datée, avec effet au 1er janvier 2004, la régie a confié à une agence spécialisée les prestations concernant l'établissement des contrats de travail, l'établissement des fiches de paye, les attestations ASSEDIC, les déclarations dématérialisées à adresser aux organismes sociaux.

La rémunération versée à l'agence en contrepartie des prestations assurées est calculée à partir du barème de la société, actualisé tous les ans au 1er janvier, avec abattement de 20 % sur ce tarif. Les factures font ressortir un montant trimestriel d'honoraires de l'ordre de 3 000 €. Cette convention d'une durée de deux ans a été renouvelée en 2006,

Sans remettre en cause l'opportunité de la décision prise par le conseil d'administration de la régie Espaces Cauterets d'extemaliser les tâches administratives qui précèdent, la chambre relève que la régie dispose, d'une part d'un logiciel avec mise à jour permanente possible permettant d'assurer en interne la gestion des traitements et l'édition des fiches de paye, d'autre part du personnel qualifié pour procéder à la saisie et à l'établissement des déclarations sociales.

L'établissement des contrats de travail, des fiches de paye, des attestations ASSEDIC et les déclarations dématérialisées à adresser aux organismes sociaux pourraient donc être assurés en l'état des informations recueillies, à moyens constants, par la régie.

Par ailleurs, aux termes de la convention susvisée, l'agence assure une mission de conseil en droit social. Or, un cabinet d'expertise comptable s'est vu confier, lui aussi, des missions dans ce même domaine. Il y aurait donc lieu, sur ce point également, si la régie entend poursuivre la sous-traitance des opérations de paye à l'agence, de clarifier les champs d'intervention respectifs de l'agence et du cabinet d'expertise comptable.

En réponse aux observations provisoires de la chambre sur cette question, l'ordonnateur a indiqué que le traitement pourrait, à terme, être réintégré en utilisant le logiciel déjà installé à Luz-Ardiden.


2.2 La défense juridique

Par convention en date du 21 juillet 2004, la régie Espaces Cauterets a confié sa défense juridique à un avocat. Cette convention est renouvelée annuellement.

Aux termes de cette convention, la régie peut librement consulter cet avocat et lui confier la mise en œuvre ou la surveillance des montages juridiques d'opérations, ou lui confier sa représentation en justice; le tout sans exclusivité du mandat.

En contrepartie de cette collaboration juridique, la régie Espaces Cauterets s'est engagée à régler à l'avocat une rétribution forfaitaire mensuelle de 1 500 € HT.

Dans un courrier du 31 août 2006, le directeur de la régie Espaces Cauterets indique qu'il a consulté le cabinet d'audit comptable cité au § 2.3, ci-après pour chiffrer le préjudice subi par la régie dans une affaire contentieuse pendante devant le tribunal correctionnel de Pau.

Même si l'avocat ne bénéficie pas, aux termes de la convention susvisée, d'une exclusivité de mandat et de conseil, il aurait pu, du moins semble-t-il, être consulté dans la mesure où il bénéficie déjà d'une rétribution pour ce type de consultation.

Il y aurait donc lieu pour la régie, de clarifier, ici encore, les champs d'intervention respectifs du cabinet d'audit et de l'avocat pour éviter de confier à l'un de ces deux intervenants des missions pour lesquelles l'autre reçoit déjà une rémunération.

L'ordonnateur sur ce point a indiqué qu'« il s'obligerait à n'utiliser que cet avocat sur les affaires à venir, sauf en cas d'avocat commis d'office par l'un des assureurs et dans le cas d'affaires particulières nécessitant une spécialisation ».

2.3 Les missions d'audit financier

La première intervention d'un cabinet d'audit chargé «d'une assistance financière et budgétaire et de propositions de plan de redressement » remonte au 22 octobre 2002.

La convention d'honoraires signée à cette date, et dont la durée est estimée à 33 jours/intervenant, est conclue sur la base d'un coût forfaitaire de 30 000 € HT.

Le 9 décembre 2002, une seconde convention d'honoraires a été signée portant sur « une mission complémentaire d'assistance financière et budgétaire" (conditions financières et juridiques du contrat d'affermage entre la SEML du Pont d'Espagne et la régie, aide à la préparation du budget de l'office du tourisme, étude de l'environnement politique, juridique et réglementaire).

Cette convention est conclue sur la base d'un coût forfaitaire de 8 000 € HT.

Le 18 juillet 2003 est signée une troisième convention comportant 3 volets :

un volet « assistance générale à contrôle fiscal » pour toutes les opérations de contrôle qui seront effectués par l'administration fiscale et notamment celles concernant les obligations en matière de TVA ;

un volet «propositions de plan de restructuration du service administratif et financier », suite à la réintégration dans le budget principal de la commune des services à caractère administratif dont la gestion était jusqu'alors assurée par la régie ;

un volet «assistance à l'élaboration du budget 2004 », le cabinet d'audit étant « chargé de superviser la direction administrative et financière de la régie dans cette tâche ».

Le coût de cette mission ressort globalement à 15 000 € HT.

Au total pour les seules années 2002 et 2003, les rémunérations TTC versées au cabinet d'audit ont représenté, 71 703,38 € TTC (26 255,38 € en 2002 el 45 448 € en 2003).

Le 10 octobre 2005, une nouvelle convention de mission a été passée avec le cabinet d'audit portant sur le respect, par la régie Espaces Cauterets, des obligations légales et réglementaires en matière de TVA, incluant les éventuels ajustements comptables à prévoir dans l'hypothèse de déclarations erronées. Cette convention est conclue sur la base d'une rémunération forfaitaire de 3 500 €.

La chambre estime qu'il y a lieu, sur ce point encore, de clarifier les rôles respectifs du cabinet comptable privé chargé de l'établissement des déclarations et du cabinet d'audit chargé des éventuels ajustements comptables à assurer, dans l'hypothèse de déclarations erronées.

A ce propos, l'ordonnateur indique que la mission confiée a ce cabinet aurait pu effectivement être confiée au cabinet comptable et relève néanmoins que le cabinet d'audit financier a permis de réaliser une économie de TVA de 48 981 €. Il précise enfin que la régie a mis fin à ses relations avec ce cabinet.

Au total, la participation des intervenants extérieurs susvisés dans le fonctionnement au quotidien de la régie Espaces Cauterets semble avoir été favorisée par l'absence, pendant une période relativement longue, d'un directeur général de plein exercice à la tête de la régie. Dès lors, et faute d'un ordonnateur disposant d'une véritable légitimité et d'une autorité réelle sur l'ensemble des agents, le conseil d'administration de la régie Espaces Cauterets, et en premier lieu son président, ont été conduits à s'impliquer directement dans des tâches de gestion qui ne leur incombaient pas, en faisant appel à des compétences dont ils n'estimaient pas pouvoir disposer en interne.

Cette implication directe des instances délibérantes dans le fonctionnement de la régie s'est poursuivie après la nomination d'un directeur en titre, choisi essentiellement pour ses compétences à conduire les importantes opérations de modernisation des équipements de la station, l'éventuelle restructuration des services administratifs et comptables apparaissant, du même coup, moins urgente.


La chambre considère que l'arrivée d'une nouvelle équipe de direction (directeur général et directeur financier), à compter d'octobre 2006, devrait fournir l'occasion de conduire une réflexion globale portant sur l'adéquation des moyens humains, matériels et financiers de la régie, existants ou à mettre en œuvre, avec l'exercice de ses missions dans des conditions optimales.

A l'issue de cette phase de recensement des besoins, la direction devra s'interroger sur le choix à effectuer entre la restructuration en interne des services administratifs et comptables ou la poursuite de l'externalisation d'une partie des tâches, une économie sur les multiples dépenses extérieures actuelles pouvant notamment être utilisées pour couvrir, a coût constant, l’éventuel renforcement des services.

En tout état de cause, la chambre rappelle que, comme le prévoit le code des marchés publics, le recours à des cabinets extérieurs doit être précédé d'une procédure adaptée de mise en concurrence dès lors que le montant de la rémunération prévu par la convention est supérieur à 4 000 €.

3 LE CONTRAT NIVALLIANCE

3.1 L'objet du contrat

Comme toutes les stations de ski appartenant au syndicat national des téléphériques de France, la régie Espaces Cauterets bénéficie d'un contrat «mutualiste» avec la société « Ecureuil assurances IARD » garantissant les pertes de recettes d'une année sur l'autre, du fait d'événements extérieurs indépendants de la volonté et du contrôle de l'assuré.

Aux termes du contrat signé en 2005, pour une durée de 5 ans, les primes annuelles versées par chaque station sont fonction du chiffre d'affaire réalisé au cours de l'année 2005, Le montant total des primes versées au plan national par l'ensemble des stations a été fixé à 1,7M€ pour cet exercice, pour une garantie maximum accordée de 5 M€ de sinistre au titre de chaque année de contrat, le montant total des sinistres ne pouvant excéder 15 M€ pour les 5 ans de durée du contrat.

La prime versée par la régie Espaces Cauterets a été de 25 000 € au titre de l'exercice 2005.

Compte tenu des conditions climatiques hivernales enregistrées depuis plusieurs années par le massif des Pyrénées, la garantie n'a pas eu à s'appliquer à ce jour.

La question se pose néanmoins de savoir comment elle jouerait dans l'hypothèse d'une mauvaise saison, eu égard aux différentes clauses de la convention qui trouveraient simultanément à s'appliquer, telles qu'elles sont développées aux paragraphes ci-après.

3.2 Les modalités d'indemnisations

3.2.1 La franchise

Pour chaque année, la franchise dépend du chiffre d'affaires de référence, lequel représente le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années. Le taux de franchise conventionnel est de 20 %,

Au regard de la chronologie longue des chiffres d'affaires enregistrés par la station de Cauterets depuis 1996, tels qu'ils apparaissent dans le tableau qui suit, le montant de la franchise a été supérieur, pour toutes les armées, à la différence entre le chiffre d'affaires effectivement réalisé et le chiffre d'affaires de référence.

La garantie n'aurait donc jamais trouvé à s'appliquer, même en 2000, plus mauvaise année où le chiffre d'affaires réalisé avait été inférieur de 1 145 000 € au chiffre d'affaires de référence.

Année

Chiffre d'affaires Réalisé

Chiffre d'affaires de référence 2

Différence entre CA réalisé et CA de référence

Franchise (20 % du ÇA de référence)

1996

5 607 000

-

-

 

1997

4 848 000

-

-

 

1998

6 540 000

-

-

 

1999

5 923 000

5 665 000

-

 

2000

4 625 000

5 770 000

-1 145 000

1 154000

2001

5 425 000

5 696 000

-271 000

1 139200

2002

5 567 000

5 324 000

 

2003

5 574 000

5 206 000

 

 

2004

2005

6 140 000

6 082 000

5 522 000

5 760 000

 

2006

6 649 000

5 932 000

 

1 186000 

2 Le chiffre d'affaires de référence est égal au chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 années précédentes.

3.2.2 L'indemnisation théorique

Le calcul de l'indemnité versée s'effectue à partir de la formule suivante :

I = 60 % (CA de référence - CA réalisé - franchise).

                                                                       Par ailleurs, l'indemnisation ne peut représenter plus de 12 % du chiffre d'affaires de référence.

En admettant que le chiffre d'affaires réalisé par la régie Espaces Cauterets ait été de 4,625 M€ en 2006 (chiffre d'affaires le plus bas des dix dernières années), l'indemnité serait calculé comme suit :

I = 60 % (5 932 000 - 4 625 000-1 186 000) = 72 600 €.

3.2.3 La clause de limite globale d'indemnisation

Le montant d'indemnité de 72 600 €, calculé ci-dessus, ne revêt qu'un caractère théorique dans la mesure où l'approche doit être effectuée non pas assuré par assuré, mais pour l'ensemble de ces derniers. En effet, la limite maximum de 5 M€ par année de sinistres susceptibles d'être couverts et de 15 M€ sur 5 ans, fixée par l'article G3 de la convention, rend aléatoire le versement effectif de ce montant d'indemnité à la régie Espaces Cauterets, sauf à supposer que le sinistre ne concerne que quelques stations de sports d'hiver sur le plan national

Dans l'hypothèse contraire, le sinistre enregistré par la régie Espaces Cauterets serait dilué dans l'ensemble des nombreux sinistres constatés au plan national et il est donc impossible de connaître quel serait alors le niveau d'indemnisation réel qui serait obtenu.

En conclusion, il apparaît que dans l'hypothèse d'un sinistre grave, survenant en l'absence généralisée d'enneigement, la clause de limite globale ferait que l'indemnisation ait peu de chance de jouer même pour le montant théorique d'indemnisation calculé ci-dessus (72 600 €).

Au total, la chambre souligne le caractère disproportionné du contrat NIVALLIANCE par rapport aux risques encourus dont la couverture devrait être recherchée par d'autres moyens (provisions, contrat complémentaire...).

4 LA REGIE DE RECETTES

Le contrôle a révélé également que de nombreux chèques vacances étaient entreposés dans le coffre en attente de transmission à l'association nationale des chèques vacances. Le régisseur a été informé de l'obligation de déposer régulièrement ces valeurs.

Enfin, la chambre a également constaté, selon les éléments recueillis le 13 juillet 2006, que les derniers rapprochements effectués par le régisseur entre le journal des ventes et les relevés bancaires dataient du 1er mai 2006. Les titres de recettes afférents à cette période n'avaient donc pas été établis ce qui a conduit à arrêter également l'établissement des déclarations de TVA des mois de mai et juin et reporté d'autant une demande de remboursement de TVA, qui aurait pu être effectuée, portant sur un montant de 400 000 €.

La chambre invite dès lors l'ordonnateur à mettre en place une comptabilité en partie double assortie des documents comptables dont la tenue est obligatoire (journal à souches numérotées et journal grand livre), conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 susvisée sur les régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En réponse sur ce point, l'ordonnateur a indiqué qu'« une comptabilisation journalière des recettes vient d'être mise en place, récapitulée mensuellement lors de l'émission du titre de recettes ».

« Compte tenu du volume important de flux, la régie recherche actuellement un logiciel permettant la comptabilisation informatisée en partie double des recettes ».

Il précise par ailleurs qu'« une formation va être demandée au CNFPT pour former l'agent responsable de la régie de recettes ».

La chambre prend acte des actions engagées par l'ordonnateur pour mettre la régie en conformité avec les instructions comptables.

Telles sont les observations définitives que la chambre a décidé de vous communiquer.

*    *


Created by Germain
Last modified 25-06-2008 16:15
 

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