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Réunion publique du Conseil Municipal du 05 Décembre 2006

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 28 novembre 2006, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 5 décembre 2006 à 21h00.

Etaient Présents :
Mr Michel AUBRY, Maire
MM. A.IBERTO-MAZZALI, J.RABAUD-CARRIE, Mme MB.LARDAT, Adjoints ;
G.DANSAUT, A.LARROUDE, H.NORMAND, B.BLONDET, V.TEXIER, F.MEZAZ

Absents excusés :
Mme B.CAPOU qui a donné pouvoir à Mme F.MEZAZ
Mr E.LESTABLE qui a donné pouvoir à Mr J.RABAUD-CARRIE
Mr F.BEZAUT qui a donné pouvoir à Mr IBERTO-MAZZALI
Mr JL.OYALLON qui a donné pouvoir à Mr M.AUBRY
Mme ML.RAYNAL

Secrétaire de séance :
Mme H.NORMAND

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Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

  • Cauterets Loisirs, décision modificative

  • Convention frais de secours

  • Sources du Cambasque et sources du Lys : périmètre de protection

  • Engin de déneigement, acquisition

  • Engin de déneigement, financement

  • Lotissement Labayle, contentieux, désignation d’avocat

  • Personnel communal : reconduction de contrat

Délibération – Décision Modificative – Budget Cauterets Loisirs – Section de fonctionnement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après,


AUGMENTATION
DES DEPENSES

DIMINUTION DES DEPENSES

OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Virement section d’investissement

023

+ 4 600€



Entretien biens immobiliers



6152

-4 600€





















TOTAL


+ 4 600€


-4 600€

Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Décision Modificative – Budget Cauterets Loisirs – Section d’investissement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après,


AUGMENTATION

DES DEPENSES

DIMINUTION DES DEPENSES

OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Virement section De fonctionnement



021

-4600€

Matériel de bureau et informatique

2183

+ 4 600























TOTAL


+ 4 600€


-4 600€

Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Cauterets Loisirs – décision modificative

Le service crèche s’est doté de l’outil informatique afin de gérer au mieux les abonnements et la facturation journalière, en liaison avec les services de la CAF.

L’établissement du budget primitif « Cauterets Loisirs » n’ayant pas pris en compte cet équipement, il y a lieu d’adopter une décision modificative pour intégrer cette dépense. Celle-ci pourrait prendre la forme suivante :

Section de fonctionnement (virement de crédit)

Compte 023 : virement section d’investissement : + 4 600 €

Compte 6152 : entretien biens immobiliers : - 4 600 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Délibération - Convention frais de secours

Les opérations de secours sur le domaine skiable sont assurés par l’EPIC gestionnaire et ce conformément à la convention du 24 mars 1992.

Le recouvrement des frais engagés est assuré par la commune sur la base d’une tarification pré-établie.

Dans ce fonctionnement, il y a lieu d’adopter les frais de secours sur pistes applicables pour la saison à venir.

Opérations de secours sur pistes, du lieu d’accident jusqu’au cabinet médical local :

  • Secours front de neige …………... 235 €

  • Secours en zone A ………………. 347 €

  • Secours en zone B ………………… 449 €

  • hors piste ………………………… 714 €

  • Evacuation exceptionnelle …Prix coûtant avec une base minimale de 714 €

. Evacuation du cabinet médical jusqu’à l’hôpital de Lourdes :

  • En semaine ……………………………. 104.45 €

  • Les samedis, dimanches et jours fériés .. 156.68 €

  • Après 20h ……………………………… 182.79 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la tarification ci-dessus énoncée,
Mandate Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale du 24 mars 1992 adaptant les modalités de gestion des frais de secours

Délibération - Sources du Cambasque et Source du Lys : mise en conformité des captages

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’article 5 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles, précise que :

« L’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine par une personne publique ou privée est autorisée par arrêté du Préfet, pris après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.

L’arrêté d’autorisation fixe les conditions de réalisation d’exploitation et de protection du point de prélèvement d’eau et indique notamment les produits et procédés de traitement techniquement appropriés auxquels il peut-être fait appel ».

Cet arrêté, pris suite à une enquête publique, déclare lesdits travaux d’utilité publique (article L. 215-13 du code de l’environnement) et détermine les périmètres de protection à mettre en place (article L.1321-2 du code de la santé publique).

Il précise qu’une aide financière peut-être accordée, tant au stade de la phase administrative qu’à celui de la phase ultérieure d’acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Demande l’ouverture de l’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des prélèvements et des périmètres de protection du captage d’eau potable suivant : captage du Cambasque et captage du Lys
Prend l’engagement :
. de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection et de réaliser les travaux nécessaires à celle-ci,

. d’acquérir en pleine propriété, si nécessaire par voie d’expropriation à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiate,

. d’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux,

. d’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d’indemnisation mentionnés ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance du captage et de ses périmètres,

. sollicite le concours financier de l’agence de l’Eau et celui du Conseil Général tant au stade de la phase technique et administrative qu’à celui de la phase ultérieure d’acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain,

. donne pouvoir à Monsieur le Maire d’entreprendre toute démarche nécessaire à la constitution des dossiers techniques et administratifs relatifs au prélèvement d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.

Délibération - Engin de déneigement : Acquisition

Dans le cadre du redéploiement du personnel communal jusqu’alors affecté au ramassage des ordures ménagères, il a été décidé de reprendre en régie l’entretien de la voirie en hiver avec le déneigement et en été avec le fauchage des abords.

Cette nouvelle activité nécessitait l’acquisition de matériel pour lequel nous avons procédé à une consultation d’entreprise selon une procédure de marché adapté.

La commission d’appel d’offre, réunie le lundi 4 décembre 2006, a procédé à l’ouverture des plis et a retenu l’offre de l’entreprise « Mercedes Benz », un véhicule 4X4 porte outils avec équipements de déneigement et entretien de voirie, au prix de 192 481.83 € HT,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve cette acquisition qui va permettre d’assumer en interne une mission jusqu’à ce jour sous-traitée,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Délibération - Engin de déneigement : Financement

L’acquisition d’un engin de déneigement et d’entretien de voirie n’ayant pas été prévue lors de l’établissement du budget primitif, son financement implique le recours à l’emprunt.

A l’issue d’une consultation effectué auprès d’organismes financiers, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du Crédit Agricole qui se présente ainsi :

. Montant du prêt : 200 000 € avec mise à disposition des fonds au plus tard le 31.12.2006,

. Durée du prêt : 10 ans

. Taux annuel : 3.69 %

. Possibilité d’option de remboursement choisi.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de contracter un emprunt d’un montant de 200 000 € aux conditions ci-dessus énoncées, en vue de l’acquisition d’un engin de déneigement

Délibération - Lotissement Labayle : Contentieux : désignation d’avocat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure ouverte devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes par la SARL « Les Résidences du Midi » mettant en cause la commune pour absence de production d’étude de sol sur un lot du lotissement Labayle.

Maître CHEN Jean-Marc, avocat inscrit au barreau de Toulouse, sollicité, accepterait de représenter la commune dans cette affaire, moyennant un coût d’intervention de 2500 € HT comprenant la rédaction du mémoire en défense (2050 €) et la plaidoirie au TGI de Tarbes (450 €). La production de mémoire complémentaire serait facturée à 600 € HT.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte le montant des honoraires induits par cette mission,

Mandate Maître CHEN Jean-Marc pour représenter la commune de Cauterets devant le TGI de Tarbes dans l’affaire Commune/SARL Les Résidences du Midi.

Délibération - Personnel communal : Reconduction du poste d’animateur

La mise en oeuvre du contrat de pôle touristique de montagne Cauterets-Pont d’Espagne a conduit à l’ouverture d’un poste contractuel d’animateur touristique. Cette ouverture de poste, a donné lieu à un recrutement.

Le dernier contrat d’une durée de 13 mois, a été signé par Vannina MALLARONI. Il arrive à expiration le 31 décembre 2006 tout comme le contrat de pôle touristique.

Cependant plusieurs projets inscrits au contrat de pôle touristique sont toujours en cours et doivent être suivis jusqu’à la clôture des dossiers (suivi technique, demande paiement).

D’autre part, la stratégie menée dans le cadre du contrat de pôle touristique a fait naître d’autres projets, comme le plan marketing (observatoire du tourisme …) qui doivent être mis en œuvre en concertation avec Espaces Cauterets, l’Office de Tourisme et les Thermes.

Enfin, l’activité de l’animatrice trouve aujourd’hui sa pleine expression sur les dossiers du pôle touristique de la mairie et de ses structures mais aussi sur les dossiers du contrat de Pays.

Monsieur le Maire propose donc la reconduction du contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans conformément à l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984. Cette reconduction de contrat est accompagnée de la révision des conditions de rémunération.A compter du 1er janvier 2007 le salaire mensuel brut sera de 2152 € avec une augmentation de 3,4 % la deuxième année et une augmentation de 3,3 % la troisième année.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la reconduction du contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans du poste d’animateur du pôle touristique de montagne Cauterets-Pont d’Espagne.

Délibération - Centre d’exploitation : Emprunt

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conditions de la construction du centre d’exploitation, à savoir une maîtrise d’ouvrage par la commune de Cauterets et une occupation par les services du Conseil Général. Cette occupation doit donner lieu à l’établissement d’une convention de location d’immeuble assortie d’une promesse de vente.

La redevance due par l’occupant est basée sur le montant de l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour financer cette réalisation.

Suite à une consultation d’établissements bancaires, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole.

Montant du prêt : 615 316 €

Taux annuel variable selon la durée choisie par le locataire

Durée du prêt :

A titre d’indication, 3,81 % pour prêt de 15 ans, 3,84 % pour un prêt de 20 ans, 3,97 % pour une durée de 25 ans et 3,99 % pour une durée de 30 ans.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte la proposition du Crédit Agricole aux conditions énoncées ci-dessus.

Délibération – Décision Modificative – Budget Général – Section d’investissement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après,


AUGMENTATION
DES DEPENSES

DIMINUTION DES DEPENSES

OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Etudes



2031

- 1 677

Dépenses(subd par mandat)

4581

+1 677























TOTAL


+1 677


- 1 677


Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération – Décision Modificative – Budget Eau et Assainissement – Section de fonctionnement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après,


AUGMENTATION

DES DEPENSES

DIMINUTION DES DEPENSES

OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Charges subventions gestion courante

658

+16 826



Virement section d’investissement



006

-16 826





















TOTAL


+16 826


-16 826


Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération – Décision Modificative – Budget Eau et Assainissement – Section d’Investissement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après,


DIMINUTION

DES RECETTES

DIMINUTION DES DEPENSES

OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Virement section d’exploitation

005

-16 826



Install.tech.mat.outi.indus.



215

-16 826





















TOTAL


-16 826


- 16 826

Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Assurances : marchés

Les contrats d’assurances arrivant à leurs termes au 31 décembre 2006, une procédure adaptée de consultation a été engagée en août 2006.

La commission d’appel d’offre le lundi 4 décembre, a examiné l’analyse des propositions remises par diverses compagnies et propose de retenir :

Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes : compagnie AXA

Lot 2 : assurances des responsabilités et risques annexes : compagnie AXA

Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes : compagnie SMACL

Lot 4 : assurances du personnel : compagnie MMA

Lot 5 : protection juridique : compagnie MMA

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve ce choix,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Délibération - Vente de bois aux affouagistes

Par délibération du 18 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté une tarification pour la vente de bois de chauffage sur pied.

En considération du danger que présentait un des arbres, lot n° 6, il a été fait appel à des professionnels pour procéder à son abattage. Cette opération a eu un coût qu’il convient de répercuter sur le prix du bois attribué aux affouagistes.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :

  • de fixer la vente du bois de l’arbre n° 6 à 13€ le m3,

  • d’autoriser le Maire de la commune à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération - Personnel communal : contrat

Depuis le départ à la retraite d’une des deux personnes affectées au service de la bibliothèque municipale, le poste vacant est temporairement occupé par Madame CORNELIUS.

Ce remplacement donnant toute satisfaction, Monsieur le Maire propose d’intégrer cet agent dans l’effectif permanent de la commune. Il propose donc un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, renouvelable, conformément à l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984.


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.

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Created by Michel
Last modified 12-12-2006 19:20
 

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