• Renseignements sur un terrain.

• Vente ou achat.

Certificat d'urbanisme (géomètre)

Note de renseignement (Notaire)

?

• Vente ou achat.

Déclaration d'intention d'aliéner (Notaire)

?

• Construction neuve.

Permis de construire (par architecte si surface > 170 m2).

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• Modification d'une construction

- Extension ou surélévation de moins de 20 m2

- Mofication de façade, de toiture, pose d'une clôture en limite de domaine public

- Garage, abri de jardin, (surface < 20 m2)

Déclaration de travaux.

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• Abaissement de troittoir.

• demande de branchement aux égouts.

Devis demandé à la mairie.

?

• Consultation du P.O.S.

Consultation en Mairie.

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