COMMUNE DE CAUTERETS

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 16 novembre 2011, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Mardi 22 novembre 2011 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM., J. RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ; B.BLONDET,

M. PINAUD, F.MEZAZ, T.LARDAT, M.SARTHOU, JL. OYALLON, F. LAYRE-CASSOU.

Absents :

Mme ML. RAYNAL

Mr Y. TURON

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que Mme H. NORMAND assure cette fonction au cours

de cette séance. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté.

Les ajouts de questions diverses sont approuvés à l'unanimité. La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

-         Route du Cambasque : Proposition d'indemnisation de terrain

-        Taxe d'Aménagement

-        Tableau des effectifs : ouverture de postes

-        Association Latino Pireneos : subvention

-        Cotisation CNFPT/ Avis.

-        Gendarmerie : révision du loyer.

-        Bibliothèque : gratuité accès internet

-        Opération « façades » : dossiers subvention

-        Opération « devantures commerciales » : dossiers subvention

-        Opération « façades » : règlement

-        Questions Diverses :

• Contrats saisonniers hiver
• Plan départemental des Espaces, sites et itinéraires de pleine nature
• Taxe sur la consommation finale d'électricité
• Escales d'automne 2011
• Espaces Cauterets - Frais de secours saison 2011/2012.

Délibération n° 1- Proposition d'indemnisation de terrain pour la régularisation de la route du Cambasque.

Monsieur le Maire rappelle la procédure engagée par le Conseil Général de prendre possession de la route d'accès aux stations de ski, et parmi elles, de la route d'accès à la télécabine du Cambasque. Mais préalablement à ce transfert de propriété, il convient de régulariser quelques cessions de terrain qui avaient par le passé donné lieu à un relevé topographique sans pour autant que les actes soient passés.

Compte tenu d'une légère modification du tracé de la route au regard du projet initial, un nouveau levé est effectué par le cabinet de géomètre DUVERSIN.

La commune en est donc au stade de la négociation avec les différents propriétaires concernés, sachant que deux alternatives sont possibles : accord et cession amiable, ou absence d'accord et engagement de la procédure d'expropriation.

Afin d'engager les pourparlers amiables, Monsieur le Maire propose de retenir un prix de rachat des terrains d'assise de la route à un niveau identique au prix pratiqué actuellement dans une situation identique et similaire en nature de terrain qu'est la commune de Luz pour la route d'accès à leur station.

Ainsi, le prix qui pourrait être proposé serait de 0.38 € / m².

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Approuve la fixation du prix unitaire d'achat des parcelles nécessaires à la régularisation de l'assise de la route du CAMBASQUE au prix de 0.38 € /m²

Mandate Monsieur le Maire à engager les négociations amiables avec les différents riverains.

Délibération n° 2 - Taxe d'aménagement.

La Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 porte la réforme de la fiscalité de l'aménagement.

Le nouveau dispositif repose sur la Taxe d'aménagement (TA) qui vient remplacer la taxe locale d'équipement (TLE). Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre pour l'année suivante et donc avant le 30 novembre 2011 pour la première mise en œuvre en 2012.

Les enjeux de ce dispositif sont entre autres de promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l'étalement urbain et inciter à la création de logements.

La taxe d'aménagement la T.A porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation ;

Aujourd'hui le taux de TLE est à son maximum, c'est-à-dire à 5 %, ce qui nous procure une entrée financière de 41 790 € pour 2011.

Avec le nouveau dispositif, le calcul de la TA est :    Assiette * Valeur * Taux

Le taux pouvant varier de 1 à 5 %, comme précédemment, afin de maintenir le produit

précédemment obtenu, Monsieur le Maire propose de reconduire le maintien du taux maximum de

5%.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Approuve le maintien du taux de TA à 5%, précisant que ce taux sera applicable dès

2012.

Délibération n° 3 - Tableau des effectifs : création de postes.

Pour pallier le départ des deux CAE (équivalent 1 TP), l'absence d'un agent aujourd'hui en arrêt de travail et pour faire face à des nouvelles missions comme l'entretien du Practice de Golf, l'abandon du désherbage chimique (remplacé par le désherbage thermique), Monsieur le Maire propose de renforcer l'équipe technique par la création de deux postes d'adjoint technique. Monsieur le Maire précise que suite à cette décision, une procédure de recrutement sera engagée avec publicité de l'offre d'emploi, et que le recrutement pourrait être effectif au 1^er février 2012.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle les besoins de la bibliothèque pour lesquels un emploi CDD avait été ouvert en début d'été. Aujourd'hui, arrivant au terme de nos possibilités de pourvoir ces besoins par ce type de contrat, il est proposé d'ouvrir un emploi de bibliothécaire dont une partie de mission serait d'accompagner le projet culturel de la commune ; cet emploi serait ouvert à compter du 1^er février 2012.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU), Approuve la création de deux emplois d'adjoint technique, et la création d'un emploi de bibliothécaire.

Acte de la prise en charge de cette augmentation d'effectif dans le budget 2012.

Mr LAYRE CASSOU justifie son vote au motif que cette décision contribue à un alourdissement des charges de personnel.

Mr LARROUDE, adjoint aux travaux, précise qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une augmentation d'effectif car d'une part le remplacement de l'agent titulaire en arrêt de travail vise un remplacement définitif, l'agent visé étant classé en incapacité totale de reprendre ses fonctions, et d'autre part, nous avons durant 2 ans fonctionné avec 2 CAE, soit l'équivalent d'un temps plein. Ce sont ces deux agents que nous remplaçons par un.

Délibération n° 4 - Association Latino Pireneos : demande de subvention d'équilibre

Le festival édition 2011 a donné lieu à présentation d'un bilan financier, lequel fait apparaître un besoin supplémentaire de financement, à hauteur de 7 000 €.

Monsieur le Maire propose d'accorder un complément de subvention permettant cette association de solder les dépenses engagées par ce festival.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Accepte d'octroyer une subvention complémentaire de 7 000 € à l'association Latino Roc
pour le festival 2011.                                                                                            

Délibération n° 5 - Cotisation CNFPT/ Avis.

Le taux de cotisation CNFPT doit passer de 1% à 0.9 %, ce à la suite des mesures d'ajustements budgétaires prises par le CNFPT.

Cela aura pour conséquence la fin de la prise des frais annexes à la formation des agents comme le transport, l'hébergement et la restauration ainsi que la prise en charge de certaines formations. Ces frais devront donc être supportés par les collectivités directement.

Or avec le rétablissement de la cotisation à 1%, les collectivités pourraient retrouver les conditions de formations antérieures, lesquelles assurent une égalité de traitement des agents issus de collectivités diverses.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Demande le rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Autorise Monsieur le Maire à adresser cette revendication à Monsieur le Préfet avec copie au Président du CNFPT.

Mr F.LAYRE-CASSOU justifie son vote considérant que les collectivités peuvent participer aux frais de formation de leurs agents.

Délibération n° 6 - Gendarmerie ; révision du loyer.

Le bail de la caserne de gendarmerie de CAUTERETS a fait l'objet d'un renouvellement en 2004 : bail n° 650/797 du 1^er Avril 2004. Les clauses du bail prévoient notamment une révision triennale du loyer.

Ainsi, dans le cadre de la deuxième période de révision, le service France Domaine des Hautes Pyrénées propose une actualisation à 74 556 € annuel.

Ce montant de loyer doit donner lieu à l'établissement d'un avenant au bail initial.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Accepte le montant du nouveau loyer estimé par le service des domaines,

Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

Délibération n° 7 - Bibliothèque : gratuité accès internet

Suite au diagnostic réalisé sur la fréquentation et les états d'abonnements à l'accès internet de la bibliothèque de Cauterets instauré en octobre 2001, il convient de s'adapter aux nombreuses recommandations qui ont vu le jour depuis.

Ainsi, suivant les recommandations de l'IFLA- 2008- préconisant l'accès libre et gratuit pour l'accueil des adolescents, la décision du Conseil Constitutionnel 2009 affirmant que l'accès public à internet est une liberté, une réflexion sur les missions de favoriser l'accessibilité à la culture en notamment réduisant la fracture numérique conduit à proposer l'adoption du principe de gratuité pour l'accès à internet aux usagers de la bibliothèque.

Il est évident que cette mesure impliquera une gestion des flux de fréquentation afin de permettre l'accès au plus grand nombre notamment en période de forte affluence.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Entend les motivations qui ont conduit à cette proposition,

Accepte de modifier les conditions d'accès à internet au sein de la bibliothèque municipale, en adoptant la gratuité du service à compter du 1^er décembre 2011.

Délibération n° 8 - Opération « façades » ; dossiers subvention

Dans le cadre de la réglementation de l'opération « façades », ont été examinés par la commission urbanisme les dossiers en instance. Il en résulte les propositions d'octroi d'aides suivantes :

. Syndic bénévole Mme Pourtau Denise : Résidence La Raillère - 58 rue de la Raillère : travaux conformes = subvention proposée de 792,34 €

. Agence Adour Pyrénées : Résidence Les Airelles - 8 Bd Latapie Flurin : travaux conformes = subvention proposée de 1 266,69 €

. M. Cornera Jean : 24 avenue du Dr Domer : travaux conformes = subvention proposée de

1 057,60 €

. M. Bourdet Michel : 4 rue Pierre Jarre : travaux conformes = subvention proposée de 236,05 €. .Syndic Gueguen : 7 rue Saint Antoine : travaux conformes = subvention proposée de 1 293 €.

.M. Domer : 25 rue de la Raillère : travaux conformes = subvention proposée de 10 000 €

Après versement de ces aides, le total des aides allouées en 2011 s'élèvera à 26 153,52€. Le solde du budget 2011 affecté à l'opération sera donc de 13 846,48 €.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Approuve l'application du règlement de l'opération « Façades »

Décide d'attribuer les subventions ci-dessus mentionnées aux pétitionnaires concernés

Dit que ces aides seront imputées au compte 6745 du budget général

Délibération n° 9 - Opération « devantures commerciales » : dossiers subvention

Dans le cadre de la réglementation de l'opération « devantures commerciales », ont été examinés par la commission urbanisme les dossiers en instance. Il en résulte les propositions d'octroi d'aides suivantes :

. M. Lacoste Jacques - 7 rue Belfort : travaux de rénovation de la façade et de changement de la vitrine conformes. Subvention proposée de 3 000 €

. Sport 2000 - avenue du Mamelon Vert : changement des bâches conforme. Subvention proposée de 660,21 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Approuve l'application du règlement de l'opération « devantures commerciales »

Décide d'attribuer les subventions ci-dessus mentionnées aux pétitionnaires concernés

Dit que ces aides seront imputées au compte 6745 du budget général

Délibération n° 10 - Opération « façades » : règlement

Le règlement de l'opération façades de Cauterets détermine les conditions d'éligibilité aux aides communales pour la période 2008-2011. 32 opérations ont été subventionnées pour un montant total de 87 279,46 €

II y a donc lieu de redéfinir ces conditions d'éligibilité pour la période 2012-2014. La commission urbanisme ayant travaillé sur ce sujet, elle propose que soit accompagnée la rénovation des façades des bâtiments situés dans les zones de la ZPPAUP suivantes (cf règlement) :

Secteur 1 : poursuite de l'opération jusqu'au 31/12/2012

Secteur 2 : seuls les bâtiments de plus de 50 ans seront éligibles à l'opération sur la période.

Secteur 4 : seuls les bâtiments de plus de 50 ans seront éligibles à l'opération sur la période.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Approuve l'application du règlement de l'opération façade

Décide d'attribuer les subventions ci-dessus mentionnées aux pétitionnaires concernés

Dit que ces aides seront imputées au compte 6745 du budget général

Adopte le nouveau règlement de l'opération pour la période 2012-2014.

Mr F. LAYRE CASSOU, étant depuis l'élaboration de La ZPPAUP contre ce document porteur de contraintes supplémentaires, ne peut être qu'opposé à un règlement « opération façade » qui repose sur des normes édictées par cette ZPPAUP.

Questions Diverses

Délibération n° 11 - Contrats saisonniers hiver

Dans l'attente du recrutement des agents dont les postes sont ouverts au cours de la présente séance, Monsieur le Maire propose de recourir à l'embauche de deux contrats saisonniers pour répondre au surcroit de travail notamment en entretien de la voirie tel que déneigement.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Approuve le recours à l'embauche de deux emplois saisonniers pour l'hiver 2011-2012, emplois affectés à l'entretien de la voirie.

Délibération n° 12 - Plan départemental des Espaces, sites et itinéraires de pleine nature

Au titre de sa compétence en matière de «développement maîtrisé des sports et activités de pleine nature », le Conseil Général anime la commission départementale des espaces, sites et itinéraires de pleine nature (CDESI) pour élaborer un Plan départemental des espaces, sites et itinéraires de pleine nature (PDESI).

Les objectifs sont :

-         De garantir la protection des ESI inscrits

-         D'identifier et qualifier collégialement les ESI

-         D'être porté à connaissance

-         D'être accessible

-           De constituer un outil stratégique départemental au service des orientations ou actions menées par le Conseil Général dans le domaine de la valorisation et de la promotion de l'offre sport et activités de nature dans le département.

Les sites de CAUTERETS- Pont d'Espagne et Fruitière- pourraient s'inscrire dans cette démarche ; il conviendrait donc d'adhérer à cette démarche pour laquelle un acte de candidature serait nécessaire.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Approuve la démarche engagée par le Conseil Général,

Approuve l'inscription de la Commune à ce PDESI,

Mandate Monsieur le Maire pour faire acte de candidature.

Délibération n° 13 - Taxe sur la consommation finale d'électricité

La commune applique depuis 2002 la taxe sur l'électricité au taux de 8%. L'article 23 de la loi du 07 décembre 2010 a modifié le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive européenne du 27 octobre 2003.

Compte tenu de la publication tardive de la loi, un dispositif transitoire a été prévu pour l'année 2011, cette transposition reste valable pour les années ultérieures tant qu'une nouvelle délibération ne l'a pas modifiée.

Le coefficient multiplicateur que la commune peut adopter est compris entre 0 et 8. La commune de Cauterets pratiquant donc le taux maximum, il ne devrait pas y avoir lieu de délibérer à nouveau sur le principe. Cependant, régit par un nouveau texte, il semble opportun de réaffirmer la volonté du Conseil Municipal de maintenir ce coefficient de 8%.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Réaffirme le maintien du coefficient de 8 applicable à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Délibération n° 14 - Escales d'automne 2011.

Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées propose à la commune de Cauterets d'accueillir un concert dans le cadre de sa programmation des Escales d'automne 2011 : Ravel el Moro Orchestra est un concert de musiques actuelles revisitant le Boléro de Ravel.

Le concert se déroulera le 9 décembre, à l'occasion de la semaine des espagnols, à 18h à la gare d'arrivée de la télécabine du Lys, en accord avec Espaces Cauterets et avec le soutien technique de son équipe. La montée en télécabine sera accessible gratuitement pour le public à partir de 17h.

Le Conseil Général prend en charge le coût du spectacle qui s'élève à 3 000 € ainsi que la billetterie (10€ l'entrée). Espaces Cauterets prend en charge le repas des artistes (environ 600 €). La commune met à disposition son personnel : services techniques. La Maison de la Vallée de Luz, qui a accueilli le groupe en résidence pour la création du spectacle, met également à disposition son personnel.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

-         De recevoir le concert Ravel el Moro

-         De mettre à disposition son personnel pour l'organisation

-         D'autoriser son Maire à signer la convention avec le Conseil Général des HP

Délibération n° 15 - Espaces Cauterets Frais de secours saison 2011/2012

Dans la perspective de la saison hiver 2011-2012, Monsieur le Maire rappelle les modalités de gestion des frais de secours ;

•           Les opérations de secours sont assurées par PEPIC, gestionnaire des domaines skiables,
conformément à la convention du 24 mars 1992,

•           Le recouvrement des frais engagés est assuré par la commune sur la base d'une tarification
préétablie. En fin de saison, le produit collecté sera intégralement reversé à l'EPIC Espaces
Cauterets

Dans ce fonctionnement, il y a lieu d'adopter les frais de secours sur pistes applicables, sur la saison à venir, qui pourraient être les suivants :

Opérations de secours sur pistes, du lieu d'accident jusqu'au cabinet médical local :

Secours front de neige..................     255 €

Secours en zone A..........................    375 €

Secours en zone B..........................    484 €

Secours hors-piste.........................     765€

Evacuation exceptionnelle........... Prix coûtant avec une base minimale de 765 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Adopte la tarification ci-dessus énoncée,

Mandate Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale du 24 mars 1992 adaptant les modalités de gestion des frais de secours.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22hl5.