REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 1^er FEVRIER 2010

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 27 janvier 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 1^er février 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, H.NORMAND, G.DANSAUT Adjoints ; B.BLONDET, M.PINAUD, ML.RAYNAL, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y.TURON.

Absents Excusés :

Mme F.MEZAZ qui a donné pouvoir à Mr T.LARDAT

Mr A. LARROUDE

Mr JL. OYALLON

Absent :

Mr F. LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mr J. RABAUD-CARRIE assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité moins une abstention (Mr J.RABAUD-CARRIE)

                   Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

                   La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·                       Subvention association « Boulevard des Airs »

·                       Indemnités assurances

·                       Représentation de la commune

·                       Opération façade : complément au règlement

·                       Questions diverses :

        Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout de la question diverse suivante :

                        . Tableau des effectifs : ouverture de poste service technique

            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rajout de cette question à l’ordre du jour.

Délibération - Subvention association - « Boulevard des Airs »

            Suite à la présentation de l’évènement exceptionnel présenté par les membres de l’association « Boulevard des Airs » consistant en leur production sur la scène de l’Olympia courant février, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale d’apporter une aide financière à la promotion de ce spectacle et de leur allouer une somme de 1300 €.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

        Décide d’octroyer une aide de 1300 € à l’association « Boulevard des Airs » pour la promotion du spectacle programmé le 12 février 2010 sur la scène de l’Olympia.

        En contrepartie de cette aide l’association s’engage à faire de la communication sur Cauterets.

Délibération - Indemnités assurances

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la piscine municipale a subi le 16 janvier 2009 un dégât des eaux pour lequel une déclaration de sinistre a été effectuée.

            A l’issue de l’expertise diligentée par la compagnie d’assurance, une indemnisation pour la réfection du faux plafond endommagé est proposée à hauteur de 7 752.47 €.

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

            Accepte le montant de l’indemnisation proposée suite à l’expertise des dommages.

Délibération - Délégué Commune à la Communauté de Communes de la vallée de St-Savin

A la suite de la démission d’un membre du Conseil Municipal, ce dernier ayant occupé un poste de représentation de la Commune auprès de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Savin, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Conformément à l’article L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à son élection.

Est candidat : Monsieur Michel AUBRY

A l’issue du vote, Monsieur Michel AUBRY est élu par 10 voix pour, 1 abstention.

Délibération - Délégué Commune à Cauterets Loisirs

A la suite de la démission d’un membre du Conseil Municipal, ce dernier ayant occupé un poste de représentation de la Commune auprès de la régie Cauterets Loisirs, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

            Conformément à l’article L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à son élection.

Est candidat : Monsieur Jacques RABAUD-CARRIE

A l’issue du vote, Monsieur Jacques RABAUD-CARRIE est élu par 10 voix pour, 1 abstention.

Délibération - Délégué Commune au Syndicat Mixte du Haut Lavedan  

A la suite de la démission d’un membre du Conseil Municipal, ce dernier ayant occupé un poste de représentation suppléant de la Commune auprès du Syndicat Mixte du Haut Lavedan, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Conformément à l’article L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à son élection.

Est candidat : Madame Marianne SARTHOU

A l’issue du vote, Madame Marianne SARTHOU est élue par 10 voix pour, 1 abstention.

Délibération - Désignation d’un membre titulaire à la commission           d’appel d’offre

A la suite de la démission d’un membre du Conseil Municipal, ce dernier ayant occupé un poste de titulaire au sein de la commission d’appel d’offre, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Conformément à l’article L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à son élection.

Est candidat : Monsieur Germain DANSAUT

A l’issue du vote, Monsieur Germain DANSAUT est élu par 10 voix pour, 1 abstention.

Délibération - Opération façade : Complément au règlement      

Considérant l’adoption d’une intervention financière au travers du PIG énergie pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat sous certaines conditions, et qu’un même type de travaux serait ainsi éligible à la fois au PIG et à l’opération façade, Monsieur le Maire propose d’adopter une règle faisant que l’option retenue par un pétitionnaire demandeur de finances publiques soit unique. Autrement dit, une même opération, de même nature, ne peut bénéficier que d’un seul type de financement.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de compléter le règlement de « l’opération façades » en ajouter l’article suivant :

. Une même opération ne sera pas éligible à cette aide si elle a pu bénéficier par ailleurs d’une autre forme de financement communal.

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

            Décide de compléter le règlement de « l’opération façades »

Délibération - Tableau des effectifs : ouverture de poste service technique

Afin de permettre l’évolution de carrière permise par le statut de la fonction publique territoriale, et plus précisément de permettre à un agent ayant satisfait aux conditions de promotion au grade de contrôleur territorial après examen professionnel, et mettre en concordance le tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de transformer le poste d’adjoint technique territorial principal en poste de contrôleur territorial.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de la fermeture d’un poste d’adjoint technique principal et simultanément de l’ouverture d’un poste de contrôleur territorial, avec effet au 1^er février 2010.

L’ordre du jour étant épuisé  la séance est levée à 21h35.