REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 14 SEPTEMBRE 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 9 septembre 2009, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 14 septembre 2009à20hl5.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE, Adjoints ; M. PINAUD,

B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y. TURON,

V. LECHENE, JL.OYALLON,

Absents :

MM. H.NORMAND, G. DANSAUT, F.LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance : Mme F.MEZAZ

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

. Zonage assainissement non collectif : approbation et passage en enquête publique

. Arrêté créant la ZPPAUP

. Retrait d'une délibération de 1993

. Vacations funéraires

. Dommages tempête : acceptation de l'indemnisation

. Subvention opération façade

. Frais déplacement

Délibération - Zonage d'assainissement non collectif;  approbation et passage en enquête publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d'élaborer un zonage d'assainissement permettant de distinguer les propriétés raccordables au réseau collectif de celles contraintes de se doter d'un système d'assainissement autonome car non desservies par le réseau public.

Monsieur le Maire rappelle également que l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la carte de zonage de l'assainissement doit être validée par le Conseil Municipal et soumis à enquête publique.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Approuve la carte de zonage

Décide de soumettre ce dossier à l'enquête publique nécessaire,

Mandate Monsieur le Maire pour organiser cette procédure.

Délibération - Arrêté créant la ZPPAUP

Vu la délibération du Conseil Municipal de Cauterets en date du 27 janvier 2004, relative à la mise à l'étude de la ZPPAUP sur le territoire de la commune de Cauterets,

Vu la délibération en date du 1^er Octobre 2007 par laquelle la Conseil Municipal de Cauterets a donné un avis favorable au projet de ZPPAUP, préalablement à sa mise en enquête publique,

Vu l'arrêté du Préfet du Département des Hautes Pyrénées du 22 Novembre 2007, soumettant à enquête publique du 14 Décembre 2007 au 14 Janvier 2008, en mairie de Cauterets, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation, le projet de création de la ZPPAUP de Cauterets, dont le dossier comprend un rapport de présentation, un règlement, un document graphique et une palette des couleurs du bâti,

Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Paul LACAZES commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, en date du 30 Janvier 2008, faisant état d'un avis favorable à la création de la ZPPAUP de Cauterets,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées à la création de cette ZPPAUP en date du 05 Février 2008.

Vu l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et des sites de Midi-Pyrénées, entendue en séance le 30 Mars 2009 concernant la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Cauterets,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur la création de la ZPPAUP,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le Maire à prendre l'arrêté portant création de la ZPPAUP.

Délibération - Retrait d'une délibération de 1993

Par délibération du 31 Mars 1993, le Conseil Municipal en exercice adoptait une délibération portant création d'un poste de directeur territorial, poste qui fût ensuite occupé par un fonctionnaire de la collectivité.

Depuis, le poste est resté ouvert, figurant régulièrement au tableau des effectifs, lequel est soumis régulièrement au contrôle de légalité à l'occasion de la transmission des budgets.

A l'occasion d'une demande de bénéfice d'une promotion au grade de Directeur en Juin 2009, la Sous Préfecture pointe l'illégalité de la dite délibération, la taille de la commune ne permettant pas la création de ce type de poste, même si un recrutement d'un agent déjà titulaire du grade de directeur serait possible.

A la demande donc du service de contrôle de légalité, Monsieur le Maire propose le retrait de la délibération de 1993.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide du retrait de la délibération du 31 Mars 1993 portant création du poste de Directeur territorial.

Délibération - Vacations funéraires

L'article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°2008-1350 du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire, précise que le montant (des vacations funéraires) fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal, est compris entre 20 et 25 €. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'institut national de la statistique et des études économiques. Ces vacations sont versées à la recette municipale. (...)

Pour mémoire, seules les opérations suivantes donnent lieu au versement d'une vacation :

Fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune,

Opération de crémation,

Opération d'exhumation, translation et ré-inhumation.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la vacation à 20 € par opération funéraire.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Fixe le montant unitaire des vacations funéraires, prévues à l'article L.2213-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales à 20 €.

Précise que la présente délibération entrera en vigueur le 1^er octobre 2009.

Délibération - Dommages tempête : Acceptation indemnisation

Suite à la tempête du 24 Janvier 2009, les bâtiments de la station d'épuration et de l'Ourson, ainsi que du mobilier d'éclairage public ont subi des dommages pour lesquels la couverture assurances propose une indemnisation de 5 284. 62 €.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Accepte l'indemnisation proposée pour les dommages subis.

Délibération - Subvention opération façade

Suite à la réunion de la Commission d'urbanisme du 11 juin 2009 et à la visite sur les lieux de la résidence de Mr et Mme BEAUVAIS sise 4 Rue de la Tourette, il y a lieu de reconsidérer le calcul de l'opération façade.

En effet, il y a 3 façades visibles de la voie publique. Le montant de la subvention complémentaire allouée est donc de 251.12€.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide d'octroyer une subvention de 251.126 à Mr et Mme BEAUVAIS.

Délibération - Frais de déplacement

Rappelant que les frais de déplacement des élus sont soumis à décision de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire expose que lors du déplacement de Monsieur BLONDET Bernard, Conseiller Municipal, représentant la Commune lors du Tour des Pyrénées qui s'est tenu à HUESCA en Espagne du 3 au 5 Août 2009, il a dû engager des frais à hauteur de 53.38 € (justificatifs joints).

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour et 1 abstention (Mr Blondet), Décide de la prise en charge des frais avancés par Monsieur BLONDET Bernard lors de ce déplacement pour un montant de 53.38 €.

Délibération - Mini golf

Depuis 2006, le mini golf de Cauterets est confié en gérance à la SARL Chevaux de Bois; cette gestion permet un entretien régulier des lieux et donne toute satisfaction aux usagers.

Le gestionnaire du site ayant changé de raison sociale, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire et propose les périodes du 15 Septembre 2009 au 15 Novembre 2009 et du 15 Décembre 2009 au 15 Novembre 2010.

Les conditions financières resteraient inchangées, à savoir un loyer global pour une période de 11 mois de 1 700 €.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide d'attribuer la gérance du mini-golf à la SARL « La Névé » pour les périodes et aux conditions ci-dessus mentionnées.

En raison du changement de dénomination sociale, cette délibération se substitue, pour la période restant à courir, à la délibération du 12 Janvier 2009 prise pour le même objet.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.