REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 6 JUILLET 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 30 juin 2009 le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 6 juillet à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire

MM. J.RABAUD-CARRIE, H. NORMAND, G. DANSAUT, Adjoints

B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y. TURON, V. LECHENE,

Absents excusés :

Mr Jean-Louis OYALLON

Mme M. PINAUD qui a donné procuration à Mme V. LECHENE

Mr A. LARROUDE qui a donné pouvoir à Mr Y. TURON

Absent :

Mr F. LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance : Mme ML. RAYNAL

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

-        Subvention « diane de St Savin »

-        Subvention RESAD

-        Décision modificative

-        Logements TCF : marchés

-         Questions diverses

·          Audit assurances

·          Opération façade

·          Gardiennage église

-         Les questions diverses sont acceptées à l'unanimité

Délibération - Subventions associations

A l'occasion d'un nouvel examen de dossiers de demandes de subventions présentées par les associations « Diane de Saint Savin » et « Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté », Monsieur le Maire propose l'octroi des aides comme suit :

Association « Diane de Saint Savin »                          ................ 100 €

Association « RESAD»                                                        ............... 104 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide des attributions de subventions ci-dessus énumérées.

Délibération - Décisions modificatives

A la demande des services de la perception d'Argelès-Gazost, le traitement comptable des achats et ventes de caveaux doit être traité différemment que par le passé ; donc, pour corriger et procéder à la réintégration au chapitre 21 de la section d'investissement, il y a lieu d'adopter la décision modificative suivante :

Section investissement Dépenses

Compte 4581 Investissement sous mandat............... + 3 935 €

Section investissement Recettes

Compte 2138 Immobilisations corporelles.............. +3935 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la décision modificative ci-dessus.

Délibération - Logements TCF : marché

Ajourné, tous les lots n'étant analysés à cette heure : nécessité d'une prochaine réunion pour valider les choix.

Délibération - Audit Assurances

Les marchés d'assurances sont régulièrement remis en concurrence. Dans les années 2001, une mise en concurrence des assureurs avec l'aide d'un cabinet Conseil « AC Consultant » avait permis de réaliser des économies.

Depuis, une nouvelle consultation a été effectuée en 2006, gérée en interne ; les contrats en cours expirent en décembre 2009.

Il convient donc de procéder à une nouvelle consultation : compte tenu de la difficulté d'analyse, il serait judicieux de se faire assister cette fois d'un cabinet conseil.

A l'issue d'une consultation auprès de deux cabinets conseil, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du Cabinet Arima Consultants pour : analyse des besoins de collectivité- analyse de l'existant- rédaction du cahier des charges de l'avis de publicité -mise en place de la consultation- examen des offres avec rapport d'analyse- assistance dans le choix des offres et mise en place des marchés- vérification de l'adéquation des contrats. La rémunération sera calculée (60%) sur l'économie de prime TTC réalisée par lot au cours de la première année d'exécution du contrat : cette rémunération ne peut excéder 4 000 €ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Oui l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise l'exécutif à souscrire le marché tel que décrit ci-dessus.

Délibération - Opération façade

Dans le cadre de la   nouvelle réglementation de l'opération « façade », ont été examinés par la commission constituée à cet effet les dossiers en instance depuis le début de l'année: il en résulte les propositions d'octroi d'aides suivantes :

Dossier Agence Pyrénées Vacances - Résidence M. Pouts 22 rue de la Raillère -subvention de 2 118,14 €

Dossier Monsieur LACOSTE - Résidence aux 4 vents- 1rue des anciens combattants -subvention de 1 820,84 €

Dossier Monsieur PUJOULADE - 30 Rue de la Raillère - subvention de 339,94 €

Dossier Madame PERRENNES - 6 rue de la Marne - subvention de 922,92 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'application du nouveau règlement de l'opération façade

Décide d'attribuer les subventions ci-dessus mentionnées aux pétitionnaires concernés

Dit que ces aides seront imputées au compte 6745 du budget général.

Délibération - Gardiennage Eglise

En application de la circulaire N° NOR/INT/A/87/00006-C du 8 janvier 1987, il peut être alloué la somme de 468,15 €/an à la personne, résidant sur la commune, qui assure le gardiennage de l'édifice de l'église et qui en effectue le ménage.

Madame Yolaine du Parc Locmaria remplissant ses fonctions depuis de nombreux mois, Monsieur le Maire propose de lui octroyer l'indemnité de gardiennage telle que déterminée ci-dessus.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la proposition ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20.