Réunion Publique du Conseil Municipal

Mercredi 15 avril 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 9 avril 2009, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 15 avril 2009 à 21 heures.

Etaient Présents :

Mr Michel AUBRY, Maire

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ;

M. PINAUD , B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y. TURON, V.LECHENE, JL.OYALLON, F.LAYRE-CASSOU

Absente Excusée :

Mme F. MEZAZ qui a donné pouvoir à Mr T.LARDAT

Secrétaire de séance : Mr A.LARROUDE

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

•          FCTVA 2009 : plan de relance

•          Jurés d'assises : liste 2010

•          Mandat avocat

•          Budget : décision modificative

•          Budget : subventions associations

•          Bibliothèque municipale : gestion des stocks de livres

•          Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite faire valider par le conseil municipal l'ajout des questions suivantes :

•                       Office de tourisme : demande de classement

•                       Salle de spectacle : demande de subvention

•                       Chemin de lecture : demande de subvention

•                       Cambriolage gare de Cauterets : demande de remise gracieuse

•                       Clôture régie d'avance gare routière

Délibération - FCTVA : plan de relance

La présente délibération a pour objet l'application des dispositions de l'article 1^er de la loi de finances rectificatives pour 2009, codifiées à l'article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dés que les services de préfectures constateront, au 1^er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004-2005-2006 et 2007, soit 1 580 552 €.

Décide d'inscrire au budget général de la commune 5 826 274 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 268,62% par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat,

Autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la Commune de CAUTERETS s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Jurés d'assises : liste 2010

Tirage au sort des trois jurés d'assise effectué en public.

Délibération - Subventions associations

Suite à un nouvel examen des demandes de subventions présentées par les différentes associations pour l'exercice 2009, la commission des finances propose de compléter la liste de bénéficiaires comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU), Octroi les subventions ci-dessus énoncées aux associations listées, précisant que les sommes seront libérées sur production des justificatifs demandés, si nécessaire.

Monsieur F.LAYRE-CASSOU s'abstient en raison de son rôle de trésorier de l'association du hockey-club.

Délibération - Budget Général : Décision modificative

Suite à une erreur de reprise de résultat d'investissement de l'exercice 2008 sur le budget général, il y a lieu de corriger par une décision modificative le budget primitif 2009 comme suit :

Recettes d'investissement

Chapitre    001 Excédent antérieur reporté                            +409189

Dépenses d'investissement

Chapitre 21 Immobilisations                                                   + 409 189

Ainsi la balance générale du budget général primitif 2009 s'équilibre en fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

Fonctionnement : 7 499 839 €

Investissement :  5 052 953 €

RECETTES

Fonctionnement : 7 499 839 €

Investissement :  5 052 953 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Approuve la décision modificative ci-dessus présentée afin de mettre en conformité la reprise du résultat au budget primitif 2009 avec la décision d'affectation adoptée à l'issue du vote du compte administratif 2008.

Délibération - Mandat Maître CHEN

Dans le cadre d'un contentieux qui pourrait naître entre la Commune de CAUTERETS et un bureau d'études à qui a été confiée la mission de mesurer la faisabilité d'une restructuration énergétique de la piscine, Monsieur le Maire propose de confier le dossier à Maître CHEN afin d'obtenir les conseils utiles dans les négociations au plan gracieux avant d'engager une procédure contentieuse pour insuffisance de résultats.

Le Conseil municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Approuve le recours à un conseil juridique dans une affaire qui pourrait aboutir devant les tribunaux,

Décide de confier à Maître CHEN, avocat au barreau de Toulouse la défense de la Commune de CAUTERETS dans ce dossier.

Délibération - Bibliothèque municipale- Gestion des stocks de livres

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et de définir les critères et modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections, sur le modèle suivant : L'élimination des documents portera sur :

-          les documents dégradés ou en mauvais état.

-       les documents dont le contenu ne correspond plus à l'état des connaissances.

-       les documents remplacés par des éditions plus récentes ou par des substituts plus à jour.

-        les documents dont l'usage a décru et ne correspond plus aux intérêts du public ;

-        les exemplaires multiples.

-        les journaux ou revues, à l'issue d'une période de conservation définie pour chaque titre.

-        les documents donnés à la bibliothèque qui ne font pas l'objet d'une intégration dans ses collections.

Selon le cas et selon les opportunités, les documents éliminés pourront être :

-          Détruits ou recyclés.

-          Proposés à la vente : dans ce cas, un arrêté sera pris pour en fixer le tarif, et une autorisation de vente sur le domaine public sera établie ; les recettes transiteront par la régie de recettes de la bibliothèque.

-          Donnés à des collectivités ou à des associations à but non lucratif qui en feraient la demande motivée, soit pour leurs besoins propres, soit pour la revente comme ouvrages d'occasion ou comme matière première. Dans tous les cas, l'utilisation des documents sera précisément définie par un engagement du bénéficiaire du don. Dans les cas où ces documents seraient destinés à une utilisation prolongée, celle-ci est soumise à l'examen de la pertinence du projet de lecture publique du bénéficiaire du don selon les règles de l'art. Les documents cédés porteront la mention « don ».

La bibliothèque conservera,  sous n'importe quelle forme, la liste annuelle des documents éliminés.

La mise en œuvre de la régulation des collections de la bibliothèque municipale est confiée au bibliothécaire responsable du service.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les modalités définies ci-dessus concernant la gestion des stocks de livres.

Délibération - Office du tourisme : Demande de classement

Le classement de l'Office du Tourisme de CAUTERETS en 1 étoile étant expiré, il y a lieu de solliciter sans tarder un nouveau classement pour les 5 années à venir ; compte tenu du mode de fonctionnement atteint depuis le dernier classement, la démarche pourrait aujourd'hui tendre vers un classement en 2 étoiles.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de constituer immédiatement le dossier de classement, car celui-ci détermine la poursuite de la procédure de Classement de la Ville de CAUTERETS en « Commune Touristique ».

Suivant en ce sens la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Constate la nécessité d'engager une procédure de classement de l'Office du Tourisme,

Approuve, compte tenu des caractéristiques, le niveau de classement suggéré, soit 2 étoiles,

Invite la direction de l'Office du Tourisme, à présenter le plus rapidement possible le dossier de classement.

Délibération - Chemin de lecture : Demande de subvention

Cauterets est riche d'un patrimoine architectural et paysager identifié d'ores et déjà au sein de la ZPPAUP et des monuments inscrits que compte la commune. Dans ce contexte la commune de Cauterets envisage dans un premier temps le développement du chemin de lecture urbain. Cf. circuit APD

Suite à la mission d'étude menée par l'agence Trente mai, la mise en œuvre du chemin de lecture comprend désormais:

•       L'acquisition des supports

•       L'Installation des supports

•       L'exécution et l'impression de l'outil de communication du chemin de lecture

Le coût global de l'opération s'élève à ce jour à 24 500 €/HT.

Des demandes de subventions concernant ce projet seront faites dans le cadre de la programmation 2009 du Pays en direction de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le plan de financement de l'opération s'établit ainsi :

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Ouï l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le plan de financement et autorise   Monsieur le Maire à demander toutes subventions concernant le projet « chemin de lecture »

Délibération - Création d'une salle de spectacle et équipement modulaire : demande de subvention

La commune de Cauterets souhaite réhabiliter le bâtiment « ancien dépôt du PCL », bâtiment libéré par les services de la DDE en novembre 2007 en « salle de spectacle et équipement modulaire ».

Ce projet contribuera à développer l'offre de salle de spectacle et de salles modulaires destinées à diffuser une programmation culturelle ainsi qu'à accueillir des séminaires d'entreprises ou sportifs organisés par les professionnels de l'hébergement de la station ou des activités de la vie associative de la cité tout au long de l'année.

Le coût global de l'opération s'élève à ce jour à 1 340 650 €/HT. Compte tenu des contraintes financières il est programmé en deux tranches.

Des demandes de subventions concernant ce projet seront faites dans le cadre de la programmation 2009 du Pays en direction de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le plan de financement de l'opération s'établit ainsi :

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Adopte le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions concernant le projet «Création d'une salle de spectacle et équipement modulaire »,

Cambriolage gare de Cauterets : demande de remise gracieuse de remboursement en faveur du régisseur du guichet SNCF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un cambriolage s'était déroulé le week-end du 18/10/08 au 20/10/2008 dans le bureau de la Gare routière, (cf. copie du récépissé de dépôt de plainte de Gendarmerie).

Lors de cette infraction, le fonds de caisse, d'un montant de 152.45 € appartenant à la régie d'avance communale destinée à la caisse du bureau auxiliaire de la SNCF, a été dérobé.

La vérification a été effectuée le 25 novembre 2008 par Mme PIQUEMAL, comptable du Trésor qui a constaté le déficit. (PV de Vérification du Trésor public).

Cette régie a été créée en 1992 en vue de constituer un fonds de caisse pour le guichet SNCF.

Dans cette situation, le régisseur devrait combler immédiatement la différence de ses deniers personnels ; cependant, il dispose de la possibilité de demander un sursis de versement et de déposer un dossier de remise gracieuse. (Courrier du 5/2/09).

Monsieur le Maire propose un avis favorable.

Le Conseil municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide d'accorder une remise gracieuse des sommes dues par le régisseur de la Gare de CAUTERETS, cette somme sera supportée par le budget communal.

Délibération - Gare routière : clôture de la régie d'avance

Vu la délibération du 29 juin 1992 instituant la régie d'avance en vue de constituer un fonds de caisse pour la vente de billets au guichet SNCF sis à la Gare routière de Cauterets.

Vu le procès verbal de vérification du 25 novembre 2008 de la régie par Mme PIQUEMAL, comptable du Trésor,

Compte tenu que le fonds de caisse ne peut être constitué par la régie d'avance mais doit être rattaché à une régie de recettes.

A la demande du Comptable public de clôturer cette régie d'avance,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de clôturer cette régie d'avance.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de clôturer la régie d'avance.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35.