Réunion Publique du Conseil Municipal

Lundi 30 Mars 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le Mercredi 25 mars 2009, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 30 mars 2009 à 21 heures.

Etaient Présents :

Mr Michel AUBRY, Maire

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ;

B.BLONDET, M. FINAUD, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y. TURON,

V.LECHENE.

Absents Excusés :

Mme ML. RAYNAL

Mme F. MEZAZ qui a donné pouvoir à Mr T.LARDAT

Absent :

Mr F. LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance :

Mr J. RABAUD-CARRIE

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

•         Budgets 2009

•         Questions diverses

Délibération - Vote des taux des taxes Locales

Monsieur le Maire propose un maintien des taux des taxes locales, lesquels seraient les suivants :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve sur l'exercice 2009 le maintien des taux 2008 sur les quatre taxes locales.

Délibération - Commission Syndicale de la vallée de St-Savin - Approbation des excédents de recettes du budget primitif 2009 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, en application de l'article L 5222.2 du code général des Collectivités territoriales, à approuver l'excédent de recettes prévu au budget primitif 2009 de la CSVSS pour un montant de 132 375 €.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver la répartition de cet excédent de recettes sur la base du taux de propriété de chacune des communes indivises, à savoir :

·                    Commune d'ADAST                                                5.00 %            6 619 €

·                    Commune de CAUTERETS                                    30.00 %          39 712 €

·                                        Commune de LAU BALAGNAS                            10.52 %          13 929 €

·                                        Commune de PIERREFITTE NESTALAS                           18.09 %               23 947 €

·                                        Commune de SAINT SAVIN                                                    18.56 %               24 568 €

·                    Commune de SOULOM                                          12.83 %          16984 €

·                    Commune de UZ                                                      5.00 %            6 619 €

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

D'approuver l'excédent de recettes d'un montant total de 132 375 € prévu au budget primitif 2009 de la CSVSS, approuvé par le Conseil syndical lors de sa séance publique du 18 Mars 2009.

D'approuver la répartition de cet excédent de recettes entre les communes indivises, sur la base des droits de propriété de chacune d'entre elles, comme proposé ci-dessus par le Maire.

Délibération - Subvention Office de Tourisme

La convention d'objectifs établie entre la Mairie et l'association de l'Office du Tourisme prévoit notamment son mode de financement, lequel est principalement constitué : du  reversement  de  la  taxe  de   séjours  perçue  par  la  commune,   pour  le fonctionnement de la structure et d'une participation financière à la mission animation.

Sur l'exercice 2009, la prévision de produit de taxe de séjour, déduction faite de la part départementale, est de 420 000 €.

Afin de permettre un bon fonctionnement de cet organisme, Monsieur le Maire propose de porter la participation à ses missions à hauteur de 280 000 €.

Ainsi, la somme à inscrire au budget de la commune, en dépense, au chapitre « subvention » serait de 700 000 €, laquelle sera libérée au vu du budget à venir de ladite association, une convention devant être établie pour définir les modalités de versements.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 2 abstentions (Mr J.RABAUD-CARRIE, H.NORMAND),

Décide de réserver une enveloppe maximum de 700 000 € pour le financement de l'Office du Tourisme associatif de Cauterets et conditionne son versement à la présentation du budget 2009 et au respect de la convention d'objectifs.

Arrivée de Mme ML. RAYNAL qui prend part aux délibérations suivantes.
Délibération - Subvention Espaces Cauterets

Au stade du bilan de la saison d'hiver, et au vu des engagements pris en termes d'investissements, l'EPIC présente un besoin d'équilibre de l'ordre de 800 000 €. A cette demande de subvention, s'ajoute le coût financier de l'emprunt contracté pour la réalisation de la remontée « Cauterets Lys », dont le montant contractuellement déterminé est de 800 000 €.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose d'inscrire au budget 2009 de la Commune une subvention au profit d'Espaces Cauterets de 1 600 000 €. Cette somme donnera lieu à versement périodique selon une fréquence déterminée avec son bénéficiaire et arrêtée par convention.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'accorder une subvention globale de 1 600 000 € correspondant pour partie à la prise en charge des engagements d'investissements et pour partie à la prise en charge des remboursements de l'emprunt de 13 500 000 € contracté en 2005 pour le financement de la remontée.

Délibération - Subvention budget Eau et assainissement

Le service de l'eau et de l'assainissement constitue un service public à caractère industriel et commercial exploité en régie ; à ce titre, ce service doit équilibrer ses dépenses par ses recettes propres.

Au regard de la directive européenne N° 91- 271 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commune de CAUTERETS a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 25 Octobre 2006 de mettre en conformité ses réseaux et sa station d'épuration.

Depuis, ont été engagées des études de diagnostic du réseau d'assainissement, lesquelles ont abouti à une préconisation de réalisation de travaux sur le réseau et la station d'épuration dont le montant est estimé à environ 1 million d'euro.

Ces travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 31 Décembre 2009.

Le fonctionnement de ce service public exige donc la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. Aussi, l'interdiction faite aux communes par l'article L 2224 - 1 et L 2224 - 2 de prendre en charge dans leur budget propre ces dépenses est sans objet ; le budget général inscrit donc une subvention d'équilibre sur le budget 2009 d'un montant de 300 000 € afin de faire face aux charges liées à la mise à niveau exigée par le service préfectoral.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 300 000 € au budget eau et assainissement afin de contribuer à la réalisation des travaux exigés, travaux que les recettes d'exploitation ne permettent pas de financer.

Délibération - Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le fonds de solidarité logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent, en leur accordant des aides financières.

Depuis le 1^er janvier 2005, cette mission incombe au Conseil Général, la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant mis un terme à la compétence de l'Etat dans ce domaine.

Cette même loi prévoyant une participation des communes au financement du FSL, la proposition du Conseil Général est de répartir cette charge proportionnellement au nombre d'habitants.

Ainsi, pour les communes de 500 à 2500 habitants, la participation est évaluée à 0.50 € par habitant, ce qui porte la contribution de la commune de Cauterets à 555 € pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve sa participation à ce fonds d'aide au logement.

Délibération - Associations : subventions

Suite à un examen des demandes de subventions présentées par les différentes associations pour l'exercice 2009, la commission des finances propose une liste de bénéficiaires ainsi qu'il suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 10 voix pour, 4 abstentions (MM J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE, B.BLONDET, Mme H.NORMAND)

Octroi les subventions ci-dessus énoncées aux associations listées, précisant que les sommes seront libérées sur production des justificatifs demandés, si nécessaire.

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, B. BLONDET et Mme H. NORMAND précisent qu'ils s'abstiennent en raison de leur présidence ou présence au Conseil d'administration d'une de ces structures.

Délibération - Subvention association soleil

La commune de Cauterets a contractualisé avec l'association S.O.L.E.I.L. en mai 1995 pour assurer la gestion globale de l'action enfance (organisation administrative, pédagogique et financière des différentes actions mises en œuvre et décidées par la municipalité).

Monsieur le Maire rappelle les conditions financières de ce contrat :

-         la Commune s'engage à assurer financièrement le coût de l'opération.

-         Une somme forfaitaire est versée mensuellement par la Commune pour assurer la trésorerie de fonctionnement ; la somme est fixée annuellement sur budget

prévisionnel.

-         En cours d'exercice, l'association S.O.L.E.I.L. percevra les subventions du Conseil Général et de la Jeunesse et des sports, la commune percevra les aides
de la Caisse d'Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance.

-         A l'issue de l'année, le bilan de l'exercice, intégrant les frais de fonctionnement et les diverses recettes, permettra de déterminer l'ajustement nécessaire pour assurer l'équilibre de fonctionnement de l'association. Cet   ajustement   est   versé   sous   forme   de   subvention   à   l'Association S.O.L.E.I.L., laquelle est votée lors de l'adoption du budget primitif.

Le montant constituant l'équilibre du fonctionnement 2008 est de 6 975,93 € ; ce montant a été déterminé conformément aux termes de la convention ci-dessus rappelée.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Confirme le bien fondé de cette subvention attribuée à l'association S.O.L.E.I.L. au titre de l'exercice 2008 pour un montant de 6 975,93 €,

Cette subvention est versée sur l'exercice budgétaire 2009.

Délibération - Budget Général - Budget Primitif 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2009, tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire rappelle les principes d'élaboration posés comme préalables.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

Fonctionnement : 7 499 839 €

Investissement :    4 643 764 €

RECETTES

Fonctionnement : 7 499 839 €

Investissement :    4 643 764 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2009.

Délibération - Budget Eau et Assainissement : tarification

Rappelant que la gestion du service « eau et assainissement » est qualifiée de service public industriel et commercial et qu'à ce titre, étant exploité en régie, les dépenses du service doivent être couvertes par ses recettes propres,

Mentionnant que la dernière augmentation de prix remonte à l'année 2006,

Les prévisions de dépenses laissant présager un équilibre du budget de fonctionnement sans recours à une augmentation des recettes,

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification de l'eau au même niveau que 2006.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le maintien de la tarification de l'eau pour l'exercice 2009.

Délibération - Budget Eau et Assainissement : Budget Primitif 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2009 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

Fonctionnement :                775 560 €

Investissement :               1 039 757 €

RECETTES

Fonctionnement :               775 560  €

Investissement :               1 039 757 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2009.

Délibération - Budget régie Cauterets Loisirs - Budget Primitif 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2009 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

Fonctionnement:    513 270 €

Investissement :        17 274 €

RECETTES

Fonctionnement :   513 270   €

Investissement :       17 274 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2009.

Délibération - Budget parking municipal - Budget Primitif 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2009 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

Fonctionnement :                                72 588 €

Investissement :                                   90 793 €

RECETTES

Fonctionnement :                               72 588 €

Investissement :                                  90 793 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2009.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.