Réunion Publique du Conseil Municipal

Lundi 23 Mars 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 18 mars 2009, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 23 mars 2009 à 21 heures.

Etaient Présents :

Mr Michel AUBRY, Maire

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ;

B.BLONDET, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y. TURON, V.LECHENE, F.LAYRE-CASSOU.

Absents Excusés :

Mme M. PINAUD qui a donné pouvoir à Mme V. LECHENE

Mme ML. RAYNAL qui a donné pouvoir à Mr T. LARDAT

Mr JL. OYALLON

Secrétaire de séance : Mr F. LAYRE-CASSOU

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

. Comptes Administratifs 2008.

. Cimetière : tarif tombes et caveaux

. Assistance technique 2009 : dossier de subvention

. Gare de Cauterets : travaux de restauration - subvention.

. FAR- logements

. FCTVA : réforme 2009

. ONF : programme travaux 2009

. Classement des Communes Touristiques et Stations Classées

. Questions Diverses

BUDGET GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. rabaud-carrie Jacques, délibérant sur le compte de l'exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°/ lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer ;

4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

BUDGET GENERAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RABAUD-CARRIE Jacques

Après avoir entendu l'exposé du compte administratif de 2008

Prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :

1°/ SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat excédentaire de l'exercice 2008                                 + 320 857.05 €

Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2007                +116 820.40 €

Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2009 +437 677.45 €

Restes à réaliser en dépenses                                                      - 409 189.00 €
Restes à réaliser en recettes

Résultat Excédentaire cumulé avec restes à réaliser             +    28 488.45 €

2°/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat excédentaire de l'exercice 2008                                 + 2 051 061.76 €

Excédent antérieur cumulé au 31/12/2007                               +    541188.45 €
(après affectation en 2007 des résultats de 2006)

Excédent cumulé à affecter                                                        + 2 592 250.21 €

Le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU) des affectations suivantes :

a)     Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement
Comprenant les restes à réaliser............................................

Supplément disponible...........................................................

b)     Affectation libre en réserve d'investissement.....................

Supplément disponible...................................................... ….

c)     Affectation en diminution des charges de fonctionnement     

Inscription au budget 2009

Total à inscrire au compte 001 en recettes..........................................                +28 488.45 €

Total à inscrire au compte 001 en dépenses......................................

Total à inscrire au compte 1068 en recettes................................................    +2000000.00 €

(Un titre de recettes sera établi pour ce montant)

Total à inscrire au compte 002 en recettes....................................................... +592250.21 €
Total à inscrire au compte 002 en dépenses.....................................................

Restes à réaliser à inscrire en invest.dépenses................................................. + 409 189.00 €

Restes à réaliser à inscrire en invest.recettes..............................

Délibération - Budget Eau Assainissement : compte administratif 2008

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. RABAUD-CARRIE Jacques, délibérant sur le compte de l'exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°/ lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes..

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer ;

4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RABAUD-CARRIE Jacques

Après avoir entendu l'exposé du compte administratif de 2008

Prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :

1°/ SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat déficitaire de l'exercice 2008                                         + 47 628.66 €

Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2007                     + 21 911.76 €

Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2009              + 69 540.42 €

Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes

Résultat Excédentaire cumulé avec restes à réaliser                  +  69 540.42 €

2°/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat excédentaire de l'exercice 2008                                     + 19639.48 €

Excédent antérieur cumulé au 31/12/2007                                  +30921.06 €

(après affectation en 2007 des résultats de 2006)

Excédent cumulé à affecter                                                            +50 560.54 €

Le Conseil municipal décide par 12 voix pour 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU) des affectations suivantes :

a)     Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement
Comprenant les restes à réaliser............................................

Supplément disponible............

b)     Affectation libre en réserve d'investissement.....................

Supplément disponible............

c)     Affectation en diminution des charges de fonctionnement....

Inscription au budget 2009

Total à inscrire au compte 001 en recettes....                               +69 540.42 €

Total à inscrire au compte 001 en dépenses.

Total à inscrire au compte 1068 en recettes.

(Un titre de recettes sera établi pour ce montant)

Total à inscrire au compte 002 en recettes                                  +50 560.54 €

Total à inscrire au compte 002 en dépenses.

Restes à réaliser à inscrire en invest.dépenses

Restes à réaliser à inscrire en invest.recettes.

BUDGET CAUTERETS LOISIRS : COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de M rabaud-carrie Jacques, délibérant sur le compte de l'exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 °/ lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer ;

4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

BUDGET CAUTERETS LOISIRS : AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RABAUD-CARRIE Jacques

Après avoir entendu l'exposé du compte administratif de 2008

Prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :

1°/ SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat excédentaire de l'exercice 2008                                                +3 475.32 €

Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2007                                     -9 705.71 €

Déficit cumulé à reprendre au compte 001 ex 2009                              -6 230.39 €

Restes à réaliser en dépenses                                                                           0.00

Restes à réaliser en recettes                                                                             0.00

Résultat cumulé avec restes à réaliser                                                      -6 230.39 €

2°/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat déficitaire de 1 ' exercice 2008                                                           -52 498.82 €

Excédent antérieur cumulé au 31/12/2007                                           +100 000.00 €
(après affectation en 2007 des résultats de 2006)

Résultat cumulé avec restes à réaliser                                                    +47 501.18 €

Le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU) des affectations suivantes :

a)     Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement

Comprenant les restes à réaliser.................................................               6 230.39 €

Supplément disponible..................

b)     Affectation libre en réserve d'investissement............................

Supplément disponible...................

c)     Affectation reportée à l'excédent de fonctionnement..............

Inscription au budget 2009

Total à inscrire au compte 001 en recettes.............................................

Total à inscrire au compte 001 en dépenses...........................................             - 6 230.39 €

Total à inscrire au compte 1068 en recettes.......................................                 +6 230.39 €

(Un titre de recettes sera établi pour ce montant)

Total à inscrire au compte 002 en recettes.........................................                 +36 270.79€

Total à inscrire au compte 002 en dépenses.............................................

Restes à réaliser à inscrire en invest.dépenses..........................................

Restes à réaliser à inscrire en invest.recettes..............................

BUDGET PARKING : COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. rabaud-carrie Jacques, délibérant sur le compte de l'exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°/ lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer ;

4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

BUDGET PARKING : AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RABAUD-CARRIE Jacques.

Après avoir entendu l'exposé du compte administratif de 2008

Prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :

1°/ SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat excédentaire de l'exercice 2008                                                 + 18 760.42 €

Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2007                                 + 42 345.51 €

Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2009                          + 61 105.93 €

Restes à réaliser en dépenses                                                                          0.00

Restes à réaliser en recettes                                                                            0.00

Résultat excédentaire cumulé avec restes à réaliser                              +61 105.93 €

2°/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat excédentaire de l'exercice 2008                                               + 29 169.56 €

Déficit antérieur cumulé au 31/12/2007                                                     - 6 580.99 €
(après affectation en 2007 des résultats de 2006)

Résultat excédentaire cumulé avec restes à réaliser                             + 22 588.57 €

Le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU) des affectations suivantes :

a)     Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement
Comprenant les restes à réaliser............................................

Supplément disponible............

b)     Affectation libre en réserve d'investissement.....................

Supplément disponible.............

c)     Affectation en diminution des charges de fonctionnement     

Inscription au budget 2009

Total à inscrire au compte 001 en recettes.........................................                 + 61 105.42 €

Total à inscrire au compte 001 en dépenses...........................................

Total à inscrire au compte 1068 en recettes............................................

(Un titre de recettes sera établi pour ce montant)

Total à inscrire au compte 002 en recettes                                                          + 22 588.57 €

Total à inscrire au compte 002 en dépenses                                              

Restes à réaliser à inscrire en invest.dépenses..........................................

Restes à réaliser à inscrire en invest.recettes.............................................

Délibération - Cimetière : tarif caveaux

La procédure de reprise de caveaux et tombes en état d'abandon est aujourd'hui terminée ; un certain nombre de caveaux en très mauvais état ont été détruits, alors que

d'autres, récupérables, peuvent être cédés à un prix moindre.

La proposition de tarification pourrait être la suivante :

Suivant la proposition du Maire, Le Conseil municipal invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la tarification ci-dessus pour la vente de caveaux neuf et de caveaux d'occasion.

Délibération - Assistance technique 2009 - dossier de subvention

L'année 2009 est la seconde année du CPER 2008-2013 ; Dans le cadre du contrat de pôle pyrénéen Cauterets-Pont d'Espagne, une demande de subvention concernant l'assistance technique sera réalisée.

La demande de subventions concernant le poste d'assistance technique au développement du pôle touristique de Cauterets, occupé par Melle Vannina MALLARONI, sera faite en direction de l'Europe, l'Etat et du Conseil Général des Hautes Pyrénées.

Le plan de financement de l'opération s'établit ainsi :

AUTOFINANCEMENT :                                                                                                  18 048,66 €    40%

SUBVENTION EUROPE + SUBVENTION ETAT + SUBVENTION DEPARTEMENT :                27 072,99 €    60%

TOTAL:                                                                                                                      45 121,65 €    100%

Pour mémoire, ces crédits sont destinés à prendre en charge à 60 % les frais générés par le poste « Assistance technique du Pôle touristique Cauterets - Pont d'Espagne », à savoir le salaire et les charges afférentes à l'emploi de Melle Vannina MALLARONI, ainsi que les frais de déplacement.

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement et mandate Monsieur le Maire à demander toutes subventions concernant le poste « Assistance Technique du Pôle Touristique de Montagne Cauterets - Pont d'Espagne »,

Délibération - Gare de Cauterets ; travaux de restauration - subvention

La Gare de Cauterets bâtiment inscrit au monument historique fera l'objet de travaux de restauration à l'automne qui consisteront à poncer et lasurer l'ensemble des boiseries.

Ces travaux s'élèvent à 25 562,56 €/HT.

Des demandes de subventions concernant ce projet seront faites en direction de l'Etat, du Parc National des Pyrénées et du Conseil Régional.

Le plan de financement de l'opération s'établit ainsi :
AUTOFINANCEMENT :                                        6 390,64 €     25%

SUBVENTION ETAT :                                          6 390,64 €     25%

SUBVENTION PNP :                                            6 390,64 €     25%

SUBVENTION REGION :                                      6 390,64 €     25%

TOTAL: 25 562,56 €    100%

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement ci-dessus présenté et mandate Monsieur le Maire à demander toutes subventions relatives au dossier « Gare de Cauterets »,

Délibération - F.A.R. - Logements

Monsieur le Maire rappelle les avantages que présente la réhabilitation des bâtiments du TCF en logements sociaux. Cette opération, permettra d'aménager 6 logements locatifs de typeT2, 2T3, 2T4etT5.

Monsieur Salvat, architecte mandaté sur ce projet, a rendu le DCE la semaine 9. L'estimation du coût global des travaux a été réalisé et s'élève à ce jour à 812 300 €/HT.

Afin de compléter le financement de cette opération le maire propose de déposer une demande de subvention au titre du FAR 2009 pour un montant de 22 500 €.

Le plan de financement de l'opération peut être envisagé comme suit :

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur la demande de subventions auprès de l'Etat et plus particulièrement au titre du FAR 2009,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU), Décide de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

Délibération - F.C.T.V.A. : réforme 2009

Le plan de relance 2009 réforme le régime du FCTVA applicable aux communes pour les années 2009 et 2010 : ainsi, sous certaines conditions, les communes pourront en 2009 percevoir d'une part le FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2007 (régime normal) et d'autre part le FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 (régime de relance).

Les conditions :

-         Signer une convention avec le Préfet avant le 15 avril

-         Les dépenses réellement effectuées en 2009 devront être supérieures d'au moins 1 € à la
moyenne des dépenses d'investissement des années 2004 - 2005 - 2006 et 2007, soit
concernant CAUTERETS les dépenses 2009 devront être supérieures à 1 580 552 €.

-         La collectivité recevra ensuite le FCTVA avec une seule année de décalage, soit en 2010 le FCTVA de 2009.                                                                                                                   

Considérant que la commune de CAUTERETS remplit ces conditions en termes d'engagement de volume d'investissement sur l'exercice 2009, dont le budget sera adopté le lundi 30 Mars 2009, Monsieur le MAIRE propose de saisir cette opportunité de perception de recettes supplémentaires sur cet exercice.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de saisir cette opportunité de régime de relance de l'économie et s'engage à respecter les conditions ci-dessus énoncées,

Mandate Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet.

Délibération - ONF : programme travaux 2009

Le bilan de gestion 2008 présenté par l'ONF ne révèle pas de problème particulier ; il n'y a pas eu de travaux réalisés sur cet exercice.

Pour l'année 2009,    il n'est pas prévu de réaliser de coupes ; seuls des travaux d'entretien des limites et du parcellaire sur 1.5 km pour un coût de 1 760 € ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte du bilan 2008 et Approuve le devis établi par l'ONF pour les travaux de maintenance parcellaire d'un montant de 1 760 € ht.

Délibération - Classement des communes touristiques et stations classées

La loi du 14 Avril 2006 rénove le classement des communes touristiques et des stations classées ; Le décret d'application 2 septembre 2008 précise le nouveau régime de classement et les modalités pour bénéficier d'un nouveau classement.

Les textes distinguent désormais deux appellations :

- Dénomination « communes touristiques » accordée par l'autorité préfectorale pour une durée de Cinq ans. Il faut remplir certaines conditions comme avoir un OT, organiser des animations et avoir une capacité d'hébergement.

- Dénomination de « station classée de tourisme » sera désormais promulguée par décret simple (et non plus en Conseil d'Etat) pour une durée de 12 ans. La dénomination « Communes Touristiques » constitue un préalable obligatoire à ce classement.

La commune de CAUTERETS, est aujourd'hui encore qualifiée de stations classées au titre de :

Station classée hydrominérale : décret du 9 avril 1919 Station classée climatique : décret du 9 avril 1919 Station sport d'hiver et alpinisme : décret du juin 1969

Ces classements- Station hydrominérale et Station climatique - doivent tomber au 1^er janvier 2010, et le classement station sport d'hiver et alpinisme au 1^er janvier 2018, sauf à ce qu'un nouveau classement « nouvelle formule » ait été obtenu avant.

Il convient donc d'anticiper dès à présent ces vagues de caducité et de présenter un dossier de demande de classement en Commune touristique au sens de la nouvelle réglementation.

La commune de CAUTERETS bénéficiant d'un régime dérogatoire puisque classée sous l'empire des anciens textes et de la dotation touristique, le classement en « commune touristique » interviendra par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de déposer sans tarder un dossier de demande de classement en « commune touristique » afin ensuite de prétendre au classement « station classée de tourisme », Mandat Monsieur le Maire à présenter auprès de Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées le dossier correspondant.

Monsieur RABAUD CARRIE précise qu'en considération de nouvelles nonnes applicables à la classification des Offices de Tourisme, il y aura lieu de mener parallèlement une mise à niveau de l'office de CAUTERETS.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.