Réunion Publique du Conseil Municipal Lundi 2 Février 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 27 janvier 2009, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 2 février 2009 à 21 heures.

Etaient Présents :

Mr Michel AUBRY, Maire

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ;

M.PINAUD, B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU,

Y. TURON, V.LECHENE, JL.OYALLON, F.LAYRE-CASSOU.

Secrétaire de séance : Mme V. LECHENE

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

. PLU - étude chambre agriculture

. Transports Urbains : appel à projet

. Validation du mode de communication

. Fixation de l'indemnité représentative de logement (IRL)

. Questions diverses

Délibération - PLU - Etude chambre d'Agriculture

Le Code de l'Urbanisme et le Code Rural prévoient une consultation obligatoire de la Chambre d'Agriculture lors de l'élaboration de documents d'urbanisme.

Dans ce cadre, la Chambre a pour mission de défendre les intérêts de l'agriculture, préserver les capacités de développement des exploitations sur la base des thèmes :

- Préservation des terres et des investissements agricoles en évitant le mitage, le

morcellement de l'espace et le rapprochement de l'urbanisation des sorties d'exploitation,

- Permettre aux exploitations agricoles de construire et de se développer sur le long

terme.

L'étude agricole porte notamment sur la connaissance de la situation agricole, la localisation des exploitations existantes, et le recensement des éventuels projets et besoins, ... Elle peut être menée par la chambre d'agriculture pour un coût forfaitaire de 2 795 € ht comprenant :

o une réunion de présentation de la démarche auprès des agriculteurs,

o Une réunion de validation auprès d'un jury d'agriculteurs si besoin

o Une réunion de restitution auprès des élus

Monsieur le Maire propose donc de confier cette étude à la Chambre d'Agriculture aux conditions ci-dessus énoncées.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Décide de confier cette étude à la Chambre d'Agriculture.

Délibération - Transports urbains : Appel à projet

Dans le respect des engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement, l'Etat met l'accent sur l'intérêt de développer des réseaux de transports urbains en site propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le report modal de la voiture particulière vers les transports publics. Cette invitation au transport urbain a également pour effet de lutter contre la congestion urbaine et fournir au plus grand nombre des conditions de transport de qualité pour leurs déplacements.

Dans cette perspective, l'Etat a décidé d'apporter un soutien financier aux autorités organisatrices de transports, dés lors que ces collectivités proposent des solutions de transport en commun intégrant les enjeux environnementaux, et respectant les objectifs suivants :

• Intégration dans une stratégie urbaine globale

• Report modal de la voiture particulière vers les transports collectifs

• Desserte de qualité des grands équipements

• Désenclavement des quartiers prioritaires

• Soutenabilité financière de l'exploitation du service au regard des ressources de l'autorité organisatrice

A première analyse, le service mis en place depuis l'hiver 2007/2008, dénommé « citycab » s'inscrirait dans cette dynamique, puisque l'objectif est bien de réduire les flux de voitures particulières aux alentours de la gare de la télécabine et des établissements thermaux. Reste à pérenniser ce service en le développant, tant en fréquence qu'en couverture géographique, suivant pour cela les préconisations posées par le plan de référence, résultat d'une réflexion sur l'urbanisation, l'amélioration de la trame viaire et le développement du réseau de transport collectif.

Estimant donc être dans l'esprit de cet appel à projet « transports urbains », Monsieur le Maire propose de déposer un dossier afin de prendre rang dans l'octroi des aides projetées.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature en vue de bénéficier des aides dédiées à ce projet.

Délibération - Validation du mode de communication du Conseil Municipal

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République impose aux conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur, et ce dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commune de Cauterets, n'est pas concernée par cette obligation puisqu'elle compte moins de 3 500 habitants ; toutefois, il est apparu utile de poser, dans un embryon de règlement, la règle portant sur la forme de convocation des conseillers municipaux aux réunions de travail, ou séances dites « privées ».

Ces réunions ont pour finalité de commencer l'étude des affaires par une information des conseillers et un premier échange de vues. Au cours de ses séances, le conseil ne peut prendre aucune décision.

N'étant pas régies par les articles L 2121-10 du CGCT, les convocations aux réunions de travail ne sont soumises au formalisme des séances publiques ; aussi, Monsieur le Maire propose d'adopter le principe d'information, et d'invitation à ces séances « privées » par voie du courrier électronique, à l'ensemble des conseillers municipaux, sauf impossibilité pour un membre d'utiliser ce vecteur de communication, auquel cas, à sa demande expresse une convocation par voie postale lui sera envoyée.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU), Adopte le mode de communication par voie électronique pour les séances de travail du Conseil Municipal.

Délibération - Fixation de l'indemnité représentative de logement (IRL) 2008

Le conseil départemental de l'éducation nationale (CADEN) va être amené à se prononcer sur l'augmentation de l'IRL (indemnité représentative de logement), après avoir recueilli les avis des communes dotées d'une école publique et ce même si elle ne loge ou n'indemnise aucun instituteur.

Rappelons que cette indemnité, est fixée par indexation sur le montant unitaire de la dotation spéciale instituteur (DSI) déterminé au plan national par le comité des finances locales. La DSI correspond à l'indemnité versée aux communes quand celles-ci logent un ou plusieurs instituteurs.

Pour 2008, le comité des finances locales a arrêté une augmentation de 3 % par rapport à 2007.

Rappelant la pratique selon laquelle le taux d'augmentation de l'IRL s'est jusqu'alors aligné sur le taux d'évolution de la DSI, Monsieur le Maire propose d'adopter une majoration de 3% de l'IRL

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'adopter un taux de progression de l'IRL de 3% pour l'année 2008.

.Questions diverses

Information de Monsieur le Maire sur la participation de Cauterets « Pont d'Espagne » aux grands sites Midi Pyrénées.

En ligne depuis le lundi 26 janvier à 14hOO, le site régional compile 18 Grands Sites de Midi-Pyrénées, liste récemment arrêtée par le Conseil Régional, qui répond à certains critères en termes de notoriété, de fréquentation, d'équipements.

A partir d'un constat simple (sur 15 millions de visiteurs dans notre région, 13,5 visitent au moins l'un de ces Grands Sites), le Conseil Régional a élaboré un programme d'accompagnement complet y compris sur la communication.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20.