SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU JEUDI 31 JUILLET 2008

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 25 juillet 2008, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Jeudi 31 juillet 2008 à 13h45.

ETAIENT PRESENTS

Mr Michel AUBRY, Maire

J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints;

M.PINAUD, B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, Y.TURON, F.LAYRE-CASSOU

ABSENTS EXCUSES

Mme M. SARTHOU qui a donné pouvoir à Mr M. AUBRY

Mr JL. OYALLON qui a donné pouvoir à Mr J.RABAUD-CARRIE

Mme V.LECHENE

SECRETAIRE DE SEANCE

Mme M.PINAUD

Le procès verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

• Espaces Cauterets : Prêt Auxifip

Délibération - Espaces Cauterets : prêt Auxiflp

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des investissements de l'EPIC Espaces Cauterets en 2007 et 2008, un emprunt de 1 M€ avait été contacté l'an dernier au mois de novembre par cette structure auprès de la société Auxifip, filiale du crédit agricole.

Il se trouve que l'état de trésorerie et certains retards sur les travaux prévus ont permis à la régie de ne pas appeler cet emprunt jusqu'à présent.

Au vu de l'évolution actuelle des marchés financiers, la régie et Auxifip ont reconsidéré les conditions du prêt, notamment l'indexation Euribor de son taux variable, qui ne sont plus du tout avantageuses aujourd'hui.

C'est pourquoi Espaces Cauterets nous demande de préciser notre garantie sur un emprunt remplaçant celui pour lequel nous avions délibéré le 21 novembre 2007, dont les nouvelles conditions sont :

. durée du prêt : 15 ans

. taux fixe de 6% par an, soit un TEG de 6,03 %                   

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50% sur l'avenant n° 1 au contrat de prêt n° 164168-00-0

Cette délibération annule et remplace celle prise le 21/11/07 pour le même objet.

Mme ML. RAYNAL souhaiterait qu'une commission des finances soit nommée à Espaces Cauterets et qu'un rendu soit fait trimestriellement au Conseil Municipal par les membres de cette commission comme cela se fait à la Mairie et aux Thermes. Elle demande à avoir communication des chiffres de mai et juin.

Mr A. LARROUDE aimerait également que la commune soit davantage informée de l'état des finances de cette structure.

Mr T. LARDAT prend bonne note de ces remarques.

Mr Y. TURON, Espaces Cauterets a fait une bonne saison et les administrés ne comprennent pas pourquoi la commune a du attribuer une subvention à cette structure.

Mme F.MEZAZ demande si cet emprunt apparaît sur la ligne budgétaire de la commune.

Monsieur le Maire lui répond par la négative.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14h10.