Réunion publique du Conseil Municipal du 17 décembre 2008
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Réunion Publique du Conseil Municipal
Mercredi 17 décembre 2008
Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 9 décembre 2008, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Mercredi 17 décembre 2008 à 21 heures.
Etaient Présents :
Mr Michel AUBRY, Maire
MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, G.DANSAUT, Adjoints ; M.PINAUD,
B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y. TURON,
V.LECHENE,
Absents Excusés :
Mr JL.OYALLON
Absents :
Mme H. NORMAND
Mr F. LAYRE-CASSOU
Secrétaire de séance :
Mr Y. TURON
Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.
La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :
• Finances
1- Tarif camping-cars, nouvelle aire de stationnement
2- Admission en non valeur
3- Décisions modificatives
• Recensement :
1- Recrutement d ' agents recenseurs
• Théâtre de la nature : aménagement arboré
• Transport citycab
• Chemin de lecture
• P.L.U. : choix du bureau d'étude
• Cauterets Loisirs :
1 - Désignation d'un vice-président
2- Personnels piscine et patinoire : contrats à durée indéterminée
• Questions diverses
Délibération - Tarif camping-cars : nouvelle aire de stationnement
La nouvelle aire de camping-cars, située sur l'ancien boulodrome, est aujourd'hui opérationnelle ; équipée de bornes électriques, de bornes d'eau potable, et d'une aire de vidange, elle peut recevoir à partir de vacances de Noël les campings caristes, désengorgeant ainsi l'aire d'entrée de ville.
Monsieur le Maire propose d'appliquer à cette aire les mêmes tarifs, soit :
8 € pour 1 jour
16 €pour 2 jours
23 € pour 3 jours
30 €pour 4 jours
36 € pour 5 jours
41 € pour 6 jours
47 € pour 7 jours
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Approuve la tarification ci-dessus.
Délibération - Admission en non valeur
Monsieur le Maire informe l'assemblée du jugement rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 27 Octobre 2008 dans l'affaire SCI Caroline. Ce jugement statue sur l'illégalité de l'astreinte prononcée précédemment par le Tribunal Correctionnel de Tarbes le 12 Février 2004.
Il en résulte la nécessité de procéder à l'annulation des titres émis par la Commune, correspondant à l'astreinte alors imputable. Par voie de conséquence, les titres ayant notamment été émis sur des exercices antérieurs, il y aura lieu de constituer les crédits nécessaires pour couvrir les mandatements correspondants.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et par 4 voix pour (MM.M.AUBRY -J.RABAUD-CARRIE-V.LECHENE T.LARDAT) 8 abstentions (A.LARROUDE- B.BLONDET- ML.RAYNAL -M. PINAUD6 Y.TURON- F.MEZAZ- M.SARTHOU - G.DANSAUT)
Prend acte du jugement de la Cour d'Appel de Toulouse,
Accepte d'admettre en non valeur les titres énumérés ci-dessous, dont le montant total s'élève à 90 600 € :
Titre n° 532/05 d'un montant de 17 600 €
Titre n° 55/06 d'un montant de 18 400 €
Titre n° 619/06 d'un montant de 18 100 €
Titre n° 92/07 d'un montant de 18 400 €
Titre n° 1287/07 d'un montant de 18 100 €
Accepte d'adopter la décision modificative permettant l'ouverture des crédits nécessaires sur le budget 2008.
Délibération - Décision modificative - Budget General
Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les augmentations de crédits ci-après :
| DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS | AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS | ||
OBJET DES DEPENSES | Chapitre et article | Sommes | Chapitre et article | Sommes |
Virement section investissement | 023/023 | 90600€ |
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Réseaux de voirie | 21/2151 | 90600€ |
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Pertes sur créances irrécouvrables |
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| 65/654 | 90600€ |
Virement section de fonctionnement | 021/021 | 90600€ |
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Le Conseil Municipal approuve par 4 voix pour (M.AUBRY, J.RABAUD-CARRIE, T.LARDAT, V.LECHENE), 8 abstentions (A.LARROUDE, B.BLONDET, S.RAYNAL, M.PINAUD, Y.TURON, F.MEZAZ, M.SARTHOU, G.DANSAUT) les augmentations de crédits indiqués ci-dessus.
Délibération — Décision modificative - budget général - section d'investissement
Courant exercice 1995, la Commune de Cauterets s'était engagée à participer aux frais d'études d'extension des Paloumères ; cet engagement a été ensuite conditionné par la réalisation de certains travaux sur le parc immobilier de l'OPAC à Cauterets ; aujourd'hui, des travaux de façades ayant été réalisés et une programmation de l'extension prévue sur l'immeuble des «Paloumères » planifiée pour une livraison en 2010, Monsieur Le Maire propose d'honorer l'engagement pris par les prédécesseurs. A cet effet, une décision modificative est nécessaire et peut se présenter comme suit :
| DIMINUTION DES DEPENSES | AUGMENTATION DES DEPENSES | ||
OBJET DES DEPENSES | Chapitre et article | Sommes | Chapitre et article | Sommes |
Autres immo. corporelles | 21/2188 | -16624.00€ |
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Frais d'études |
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| 20/2031 | 16624.00€ |
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| -16 624.00€ |
| 16 624.00€ |
Le Conseil approuve par 11 voix pour et 1 abstention (M.PINAUD) l'augmentation de crédits indiquée ci-dessus.
Délibération - Budget lotissement Labayle - clôture
Suite au titre n° 4 émis sur le budget 2007 sur le budget « Lotissement LABAYLE » et afin de clore celui-ci, Monsieur le Maire propose de verser une subvention d'équilibre de 5 512.15 € ; cette somme sera imputée au compte 65 7364 « subvention de fonctionnement aux organismes publics à caractère industriel et commercial ».
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 5 512,15 €
Délibération - Recrutement d'agents recenseurs
La Commune de CAUTERETS doit en début d'année 2009 procéder au recensement de la population.
Le recours à des agents recenseurs est indispensable pour mener à bien cette opération. Compte tenu du nombre d'habitants et de logements issu du dernier recensement, 4 agents recenseurs et 1 agent coordonnateur sont nécessaires pour mener les enquêtes sur la période du 07 Janvier au 14 Février 2009.
Le recrutement s'effectuera selon les règles de droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Rappelant qu'une dotation forfaitaire de 6 648 € est octroyée à la Commune, Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération sur les bases du 1er échelon du grade des agents administratifs.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte de fixer la rémunération sur les bases du 1er échelon du grade des agents administratifs.
Délibération - Théâtre de la nature : Aménagement arboré
Suite à la commande de la commune en date du 26/08/08, le service de l'ONF remet le rapport d'étude paysagère et d'aménagement arboré du Théâtre de la NATURE.
Parmi les enjeux du projet présentés, et après examen des coûts correspondant à chacune des opérations, il est proposé de retenir :
Sur l'enjeu de mise en valeur des points positifs du site : Action A
Préparer le renouvellement des bosquets- installer des arbres- arborer la pelouse : coût 1 775 € ht
- Enlever les sujets à caractère urbain: coût 2 650 € ht
Sur l'enjeu « Atténuer les points forts négatifs » : Action B
- Planter des végétaux à caractère montagnard sur zones à ambiance urbaine: coût 795 € ht
Coût total du programme : 5 220 € ht
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Approuve la programmation des travaux listés ci-dessus pour un montant de 5 220 € HT.
Délibération - Transport city cab
Le transport urbain pratiqué lors des saisons hiver et été passées a été concluant en terme de satisfaction ; Aussi, la collectivité a engagé une consultation afin de reconduire le service sur l'exercice 2009, saison hiver et saison été.
A l'issue de la procédure de consultation, la commission d'appel d'offre réunie le mardi 16 décembre 2008, a retenu l'offre de la société CARALLIANCE, pour un montant de prestations correspondant au cahier des charges de 217 123.62 € ht.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte la proposition de la société CARALLIANCE pour le montant indiqué ci-dessus.
Délibération - Chemin de lecture
Dans le cadre du projet de mise en place de chemins de lecture sur le territoire de la commune, une consultation de bureaux d'étude a été engagée sur la base d'un cahier des charges.
La commission d'appel d'offre réunie le mardi 16 décembre, a retenu l'offre de la société « TRENTE MAI », pour un montant de prestations de 6 317.96 € ht.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte la proposition de la société « TRENTE MAI » pour le montant indiqué ci-dessus.
P.L.U. : choix du bureau d'étude Ajourné
Délibération - Salle polyvalente
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'ancienne gare du PCL en salle polyvalente, et après consultation de cabinets de maîtrise d'oeuvre, la commission d'appel d'offre réunie le mardi 16 décembre, a retenu l'offre de l'équipe SALVAT - MMC - BET ENERGECO, pour une mission complète au taux de rémunération de 8 %.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte la proposition ci-dessus.
Délibération - Ski Scolaire
Dans le cadre du projet éducatif des écoles primaire et maternelle de Cauterets, et compte tenu de la présence de plusieurs écoles d'enseignement du ski, la commune a procédé à une consultation sur la base d'un cahier des charges établi avec les directrices d'école.
La commission d'appel d'offre réunie le mardi 16 décembre 2008 a retenu l'offre de :
Esprit Montagne pour l'enseignement du ski de fond : prestation d'un montant de 1 040 € TTC
Ecole du Ski Français pour l'enseignement du ski alpin : prestation d'un montant de 3 712 € TTC.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte les propositions ci-dessus.
Délibération - Cauterets Loisirs - Désignation d'un vice-Président
Pour faciliter la gestion quotidienne de la régie Cauterets Loisirs et notamment en son absence, Monsieur le Président sollicite une candidature au poste de vice-président.
Monsieur TURON se porte candidat.
A l'issue du vote et à l'unanimité des membres présents, Monsieur Yves TURON est nommé vice-président de la régie Cauterets Loisirs.
Délibération - Cauterets Loisirs - personnels piscine et patinoire : contrats à durée indéterminée
Depuis 2002, les activités de loisirs, piscine-patinoire-tennis-crèche garderie, relèvent de la compétence de la commune qui a créée à cet effet la régie municipale « Cauterets Loisirs ».
Les structures Piscine et Patinoire fonctionnent jusqu'à ce jour avec du personnel saisonnier.
Les plages d'ouverture ayant été chaque année étendues, les contrats sont aujourd'hui sur des périodes excédant le cadre autorisé pour l'emploi saisonnier.
Le nombre d'heures effectuées notamment par le personnel bi saisonnier avoisine les 1 600 h annuel ; aussi, Monsieur le Maire propose l'abandon des contrats précaires établis au coup par coup et le recours à des contrats de type CDI de droit privé, à l'instar de l'option qui avait été retenue pour le personnel de la crèche lors du transfert entre « Espaces Cauterets » et la Commune.
Cette modification concernera la caissière et le maître nageur de la piscine- la caissière et l'agent de glace de la patinoire.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Accepte les modifications ci-dessus.
Délibération - Réhabilitation du système d'assainissement : Programme d'études et de travaux
Vu les textes réglementaires, courriers et documents techniques suivants :
- la loi n°92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992
les articles 2 à 4 du décret 94-469 du 3 juin 1994,
- l'arrêté du 22 juin 2007,
les courriers de la MISE
- l'étude du schéma directeur d'assainissement achevé le 4 décembre 2008.
Vu les résultats du diagnostic du système d'assainissement effectué dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, dont Monsieur le maire fait état :
Le schéma directeur d'assainissement a mis en évidence des anomalies dans le réseau d'assainissement, notamment des introductions d'eaux claires parasites permanentes et pluviales qu'il sera nécessaire de résorber.
La station d'épuration mise en service en 1977 est dimensionnée en théorie pour 13000 EH, mais en réalité la station ne peut admettre au maximum que 6500EH de pollution organique et 10528 EH en hydraulique.
Vu les solutions proposées lors de la réunion en Mairie du 04 décembre 2008, réunissant bureau d'étude et service de l'Etat,
Monsieur le Maire présente le programme d'études et de travaux pour réhabiliter le système d'assainissement, basé sur les résultats du schéma directeur d'assainissement, dont le résumé est le suivant :
1) Prestations préalables
Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage Prolongation du contrat d'évacuation des boues Nomination d'un maître d'oeuvre
2) Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (priorité n0!)
Réalisation des études de maîtrise d'œuvre
Consultation des entreprises et passation du marché de travaux avec une entreprise Réalisation des travaux prévue sur 4 mois deuxième semestre 2009.
Il est prévu un contrôle de l'impact effectif de ces travaux de réhabilitation en matière de réduction des intrusions d'eaux claires parasites.
3) Travaux de réhabilitation de la station d'épuration (priorité n°2)
II est prévu de mettre en place de nouveaux ouvrages de prétraitements, traitement biologique des graisses, comptage en sortie de by-pass, renforcement du bassin d'aération, traitement des boues, et de mise aux normes du local technique.
Pour une meilleure cohérence du projet, le maître d'œuvre sera chargé de réaliser les études d'avant-projet sommaire et détaillé sur l'ensemble des ouvrages pour déterminer les ouvrages à réaliser en priorité (phase 1) ainsi que la filière de traitement des boues à mettre en œuvre.
Les travaux de phase 1 sont prévus sur une période de 7 mois avec mise en service au plus tard en décembre 2010.
Les travaux non prioritaires (phase 2) seront planifiés ultérieurement.
Le budget prévisionnel de l'opération est de 1 254 541,00 €HT soit 1 500 431,04 €TTC.
Monsieur le Maire propose de retenir le programme et le calendrier de réhabilitation du système d'assainissement annexé à la présente délibération.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
Approuve le programme et le calendrier de réhabilitation du système d'assainissement,
• Décide de financer cette opération sur les budgets 2009 et 2010,
• Décide le lancement de la consultation pour le choix d'un assistant au maître d'ouvrage,
• Charge Monsieur le Maire de l'exécution de ces dispositions,
• Transmet à Monsieur le Préfet des H-P pour contrôle de légalité la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.
