SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2008

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 2 Septembre 2008, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 8 septembre 2008 à 21h00.

ETAIENT PRESENTS

Mr Michel AUBRY, Maire

J.RABAUD-CARRIE,   A.LARROUDE,   G.DANSAUT,   Adjoints;   B.BLONDET,   T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, V.LECHENE, F.LAYRE-CASSOU

ABSENTS EXCUSES

Mme M. PINAUD qui a donné pouvoir à Mr G. DANSAUT

Mr Y. TURON qui a donné pouvoir à Mme V. LECHENE

Mr JL. OYALLON qui a donné pouvoir à Mr A. LARROUDE

Mme H. NORMAND qui a donné pouvoir à Mr J. RABAUD-CARRIE

Mme ML. RAYNAL

SECRETAIRE DE SEANCE Mr B.BLONDET

Le procès verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

•         Compte-rendu décisions du Maire

•         Contentieux honoraires de Maître CHEN

•         Route du Sud : subvention

•         Course du Vignemale

•         Extension centre de secours : fin de mission de l'architecte et mission Urbane

•         Syndicat Départemental des Stations de Sports d'Hiver des Hautes-Pyrénées : modification des statuts

•         CAF : Facej

•         Terrain lotissement Labayle : rachat

•         Budget : Décisions modificatives.  Admission en non valeur

•         ANEM : renouvellement d'adhésion

•         Passerelle de Gaube : demande de subvention

•         Maison de la montagne : plan de financement

•         Tableau des effectifs : modification

•         Questions diverses                                                                                      

Délibération - Relevé de décision du Maire

Monsieur le Maire, en vertu de la délibération en date du 14 Avril 2008, lui conférant une délégation totale de pouvoir, rend compte des décisions prises :

Le 1^er Juillet 2008 : décision n°2008-01 :

Décision d'intenter une action en référé pour expulsion contre  la  Société  Hôtelière Bigourdane, occupant sans droit ni titre du restaurant « Le Carrousel » sur le site du Lys.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision par 13 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU).

Délibération - Contentieux honoraires de Maître CHEN

Dans le dossier contentieux qui oppose toujours la Commune de Cauterets à la Société Hôtelière Bigourdane, l'absence de dialogue et de réponses aux différentes tentatives de négociation a conduit les structures Espaces Cauterets et la Commune à engager une procédure d'expulsion par le dépôt d'une requête en référé devant le Tribunal Administratif de Pau.

Les plaignants sont représentés à notre demande par Maître CHEN, avocat au barreau de Toulouse. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les honoraires relatifs à cette démarche s'élèvent à 2 000 € ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Donne mandat à Maître CHEN, avocat au barreau de Toulouse, pour représenter la commune et Espaces Cauterets dans le contentieux opposant la commune à la Société Hôtelière Bigourdane.

Accepte le montant des honoraires ci-dessus mentionnés.

Délibération - Route du Sud : subvention

Décidé conjointement avec l'Office du Tourisme et en relation avec la décision de la Commune de Pierrefitte-Nestalas, la Commune de Cauterets a accueilli cet été la 32^eme édition de la « Route du Sud- la Dépêche du midi », pour une étape de contre la montre.

Conformément aux conditions acceptées lors des premiers contacts, et approuvées par le Conseil Municipal réuni en séance de travail, la Commune est redevable d'une participation financière de 24 000 €.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide du versement de la subvention à l'organisation de la course cycliste de la Route du Sud.

Délibération - Course du Petit Vignemale

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le bilan sportif et financier de la course du « Petit Vignemale » qui s'est déroulée le 19 juillet 2008.

Elle effectuera une analyse :

•         des besoins des pompiers compte tenu de leur activité

•         analyse urbaine (POS, PER)

•         analyse architecturale et esthétique

•         analyse   de   la   complexité   du   projet   (révision   du   POS,   expropriation, calendrier...)

Cette assistance à maîtrise d'ouvrage est proposée pour un montant de 2 800 €/HT

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU), Approuve le recours au cabinet URBANE pour aider à la décision de la nouvelle implantation du Centre de Secours,

Décide de passer commande de cette prestation aux conditions ci-dessus définies.

Délibération   -   Syndicat   départemental   des   stations   de   sports   d'hiver   des   Htes-Pyrénées : modification des statuts

La précédente mouture des statuts du Syndicat départemental des stations de sports d'hiver des HP date du 8 mars 1990.

Avec l'évolution du paysage administratif et notamment l'apparition de nouvelles structures intercommunales, un certain nombre de membres a changé de statuts.

Il en est ainsi de trois communautés qui ont pris la compétence à la place des SIVOM et du Syndicat EPIVAL qui s'est substitué au SIVOM de la Vallée du Louron et du Syndicat de Peyresourde-Balestas.

Par ailleurs, il vous est proposé de modifier le siège du syndicat et de le transférer dans les locaux du Conseil Général, 6 rue Gaston Manent à Tarbes. Sur ce point, Madame la Présidente du Conseil Général a donné son accord.

Afin que ces modifications deviennent effectives, il convient que les collectivités membres du Syndicat Départemental des Stations de Sports d'Hiver des Hautes Pyrénées délibèrent de façon concordante.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Adopte le projet de statuts modifiés du Syndicat Départemental des Stations de Sports d'Hiver des Hautes Pyrénées,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet effet.

Délibération - CAF : Facej : Fonds d'Accompagnement Contrat Enfance Jeunesse

La commune est signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la CAF, contrat qui permet d'obtenir des aides sur le fonctionnement du Centre de loisirs de Cauterets. Ce fonds, Facej, a pour vocation de préparer le bon fonctionnement du service sur les années à venir.

Trois thématiques ont été retenues par la CAF des HP, et une affectation est proposée pour Cauterets, comme suit :

Aide aux transports des enfants pour les animations et activités extérieures : 5 000

Equipement et formations informatiques : 6 050 €

Formations du personnel aux techniques d'animation et à la méthodologie de projets : 1 600 €

Soit au total, une aide de 12 650 €, dont 70% seront versés dés signature de la convention et le solde sur présentation des justificatifs d'utilisation des fonds avant le 31/12/08.

Le bénéfice de ce fonds est conditionné par le respect d'engagements du gestionnaire, dont les règles sont posées dans une convention d'objectifs et de financement.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte le bénéfice du Fonds d'Accompagnement Enfance Jeunesse,

Autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux structures.

Délibération - Terrain lotissement Labayle rachat

Par délibération du 11 Octobre 2001, le Conseil Municipal déterminait les conditions d'attribution des lots du Lotissement Labayle ; parmi elles figurait : « tout terrain non construit ou en cours de construction dans les 5 ans à dater de l'acte notarié, pourra être racheté par la commune.... Aux conditions établies légalement pour le calcul des plus values »

Le lot 6, acheté en Septembre 2003 au prix de 20 469.84 € ttc, est à ce jour sans construction et sans amorce de construction. Son acquéreur nous informe de sa décision de céder ce bien.

Comme nous le permet la règle édictée, la commune peut exercer son droit de reprise pour un prix réactualisé de 21 861.78 € +frais d'acquisition.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur la conduite à tenir quant à l'exercice de l'option de reprise.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'exercer ce droit de reprise du terrain conformément aux stipulations de la délibération du 11 Octobre 2001, et donc de racheter ce terrain dés lors qu'aucune construction n'est engagée.

Autorise le Maire à signer tous actes nécessaires à cette transaction.

Délibération - Décisions modificatives

Le prêt réalisé pour le financement du centre d'exploitation est à échéances trimestrielles.

Lors de l'établissement du budget, en l'absence de production du tableau d'amortissement, ces échéances n'ont pas été intégrées dans le volume des remboursements à effectuer sur l'exercice. Il convient donc aujourd'hui d'abonder les comptes concernés par des virements de crédits comme suit :

Section de fonctionnement :

Chapitre «charges à caractère général » :       - 3 670 €
Chapitre « charges financières » :              +3 670 €

Section d'investissement :

Chapitre « immobilisations corporelles » :    - 33 645 €

Chapitre « remboursement d'emprunts » :     +33 645 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les modifications comptables telles que présentées ci-dessus.

Délibération - Admission en non valeur

Lors de la séance du 23 juin 2008, le Conseil Municipal a adopté une liste de créances admises en non valeur en considération des éléments fournis par la perception (impossibilités de recouvrement, ..). Depuis cette date, nos services ont été informés du recouvrement d'une créance ; il y a donc de modifier la délibération comme suit :

Toutes les voies de poursuites ayant été actionnées sans succès, les créances ci-dessous listées s'avèrent irrécouvrables :

Titre 337 -2005       Coro Martinez                          230 €

Titre 60 -2005         Dopacio Garcia                    230 €

Titre 866 -2005       Frédéricis Christophe          152.86 €

Titre 151 -2005       Jaet de Ibana                         440 €

Titre 349 -2005       Lapouge Colombet                   340 €

Fact 964-2005        Nicolas Henri                        172.14 €

Titre   69-2005        Menendez Véronica            230 €

Titre   96-2005        Mir Serra                                  440 €

Titre 106 -2005       Montagut Aurélie                 440 €

Titre 158-2005        Payage Jérémy                      340 €

Titre 132-2005        Péna Bégonia                           440 €

Titre 149 -2005       Puertas Eduardo                       440 €

Titre 277 -2005       Ronzié Michel                         440 €

Titre 320 -2005       Swahm Britt                             440 €

Titre 144-2005        Vert Amandine                        360 €

Concernant l'exercice budgétaire 2005, Monsieur le Maire, à la demande de Madame le Percepteur, propose d'admettre en non valeur ces créances dont le montant global s'élève à   5135.006.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte d'admettre ces cotes « irrécouvrables » en non valeur,

Un mandat d'un montant global de 5 135 € établi sur le compte 654 sera émis afin d'entériner ces annulations de titres.

Dit que cette délibération annule et remplace celle du 23 Juin 2008 prise pour le même objet.

Délibération - ANEM : renouvellement d'adhésion

Cette association, créée en 1984 à l'initiative des élus, a pour objet de représenter les collectivités de montagne auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir la mise en œuvre d'une politique de développement de ces régions.

-      Renforcement des moyens d'actions des collectivités

-      Services d'informations, conseils, assistance technique, ....

-      La cotisation: base 17.25 € + cotisation par habitant + cotisation par résidence secondaire.

-        Le montant pour Cauterets en 2008 est de 1 449 €.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Considérant qu'il est opportun pour notre commune d'adhérer à cette instance,

Donne son accord pour adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne, 7 rue de Bourgogne 75 007 PARIS,

Autorise Monsieur le Maire à signifier cet accord ;

Vote la somme de 1 449 € nécessaires au paiement de la cotisation pour l'année 2008

Délibération - Dossier de demande de subvention passerelle de Gaube

La Commune de Cauterets va réaliser les travaux de finitions et de mise en sécurité de la passerelle de Gaube. Conformément à ce qui a été vu avec le Parc National des Pyrénées, en la personne du responsable des travaux Monsieur Jean Bure, les travaux sont les suivants :

•     Habiller en maçonnerie de pierres les parties visibles actuellement en béton :

o Culée rive droite amont : h=0,50m x L= 1,60m, soit 0,80m²

o Culée rive gauche amont : h=0,70m x L= l,20m + h=0,80m x L=l,90m, soit 2,50m²

•     Rallonger les garde-corps à l'identique de l'existant :

o  L= 1,60m en rive droite amont

o  L=l ,40m en rive droite aval

o  L=l ,20m en rive gauche amont

o  L=3,1 Om en rive gauche aval.

Les travaux sont prévus à partir du 1er octobre 2008. Le plan de financement des travaux s'établit comme suit :

Le conseil municipal est amené à délibérer sur la demande de subvention sollicitée au titre de la Convention Interrégionale de Massif, mesure 2.2 « Biodiversité et Développement Patrimonial dans le Parc National des Pyrénées et son aire d'adhésion », d'un montant de 5 000 €, au taux de 50 %, sur un montant global HT de l'opération de 10 000 € ».

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Ouïe l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise M. le Maire à mettre tout en œuvre pour que le projet se réalise au plus tôt,

Autorise également M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet.

Délibération - Dossier de demande de subvention Maison de la Montagne- annexe de la Mairie

Le bâtiment situé place Clemenceau, tenait lieu de bureau d'accueil de l'école de ski français (ESF) l'hiver et de bureau des guides l'été. Il est constitué d'un seul niveau composé d'une salle destinée à recevoir le public et d'un bureau. La surface totale de ce bâtiment est d'environ 50 m². La façade donne sur la place, son opposé s'ouvre sur le gave. L'état général du bâtiment, notamment son toit, est médiocre.

Cauterets est un des berceaux du Pyrénéisme, avec le Vignemale plus haut sommet des Pyrénées Françaises. Pour son histoire et l'activité pyrénéiste toujours présente, la commune de Cauterets souhaite édifier un lieu dédié à la montagne, à ses métiers et à ses activités.

L'objectif serait de construire un bâtiment en harmonie avec le site. Ce nouveau bâtiment serait destiné à recevoir la « maison de la montagne ». Elle aurait pour objectif de favoriser l'information de l'usager et une meilleure commercialisation des prestations des métiers de la montagne (accompagnateur, brevet d'Etat...).

Le plan de financement des travaux s'établit comme suit :

Le conseil municipal est amené à délibérer sur la demande de subvention sollicitée au titre du contrat de pôle touristique 2008.

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Ouïe l'exposé du Maire,

  Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mme F.MEZAZ),

  Autorise M. le Maire à mettre tout en œuvre pour que le projet se réalise au plus tôt,

  Autorise également M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet.

Délibération - Tableau des effectifs

Saisi d'une demande de bénéfice de travail à temps partiel par notre responsable des services techniques, occupant un emploi de Contrôleur des travaux, Monsieur le Maire soumet cette modification du tableau des effectifs, précisant que son application serait effective à compter du 1^er Octobre 2008.