REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

 LUNDI 21 JUIN 2010

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 16 juin 2010, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 21 juin 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE,  G.DANSAUT,  H.NORMAND,  Adjoints;  M.PINAUD,  B.BLONDET, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y. TURON.

Absents :

Mr A. LARROUDE qui a donné pouvoir à Mme M. SARTHOU

Mme F. MEZAZ qui a donné pouvoir à Mr M.AUBRY

Mme ML.RAYNAL

MrJL. OYALLON

Mr F.LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que monsieur Bernard BLONDET assure cette

fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la précédente séance est mis aux voix et approuvé à l'unanimité.

Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l'unanimité La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

•         Détermination des loyers TCF

•         Questions diverses :

. Aire camping-cars : droit de stationnement

. Accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite — demande de subvention

Délibération - Détermination des loyers TCF.

Les travaux des logements TCF se terminent à fin juin, permettant ainsi une entrée des locataires début juillet.

Partant du montant de loyer autorisé par la convention Pallulos à la date du 22 janvier 2009, et après révision au 1^er juillet en fonction des variations de la moyenne de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, le montant des loyers à la date d'entrée dans les lieux se présente comme suit :

n°1 T4 Surface utile 83,58 m² : proposition de loyer 394.64 €

n°2 T4 Surface utile 82,97 m² : proposition de loyer 391.76 €

n°3 T3 Surface utile 67,90 m² : proposition de loyer 320.60 €

n°4 T5 Surface utile 119,70 m² : proposition de loyer 565.19 €

n°5 T3 Surface utile 67,96 m² : proposition de loyer 320.89 €

n°6 T2 Surface utile 36,74 m²: proposition de loyer 173.48 €

A ce loyer principal s'ajoute un loyer accessoire de 10 € mensuel pour les logements disposant d'un jardin.

Enfin, rappelant que le mode de chauffage de ces appartements est produit par une pompe à chaleur, nécessitant par ailleurs un entretien annuel, et qu'un compteur d'énergie est posé dans chaque appartement afin de calculer le décompte individuel dont une estimation par le bureau d'étude a été effectué, il est proposé d'instaurer une provision mensuelle pour charges sur les mois de janvier à novembre avec une régularisation en décembre au regard de la consommation réelle.

Comme le loyer, cette provision pour charge sera contractuellement déterminée.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les niveaux de loyer tel que mentionnés ci-dessus, et approuve le principe de provision pour charge permettant ainsi de répartir cette dépense de chauffage sur l'année civile.

Délibération - Aire camping-cars ; droit de stationnement

A l'issue de réunion sur le thème, en considération de la réduction de l'aire d'accueil du fait de la construction du centre de secours en entrée de ville, Monsieur le Maire propose de procéder à une modification du tarif de stationnement comme suit :

Tarif journalier........................................................ 10€

Tarif semaine 7 jours consécutifs........................ 60 €

Tarif 3 semaines consécutives.............................. 170 €

Cette tarification est applicable au 1^er juillet 2010, sur les deux aires présentes sur la commune de Cauterets.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 10 voix pour, 1 contre (Mr J.RABAUD-CARRIE),

Adopte les nouveaux tarifs ci-dessus.

Délibération - Accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite - demande de subvention

La configuration du bâtiment de la mairie ne permet pas aujourd'hui l'accueil du public à mobilité réduite. Or, cela sera prochainement une obligation pour tous services publics.

L'atelier d'architecture Jean Salvat a étudié les possibilités d'implantation d'un monte personne et de réorganisation des locaux pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite de l'accueil de la mairie, d'un bureau pour recevoir le public et de la salle de mariage du conseil municipal.

Le coût estimé des travaux s'élève à 191 476 €.

Il est possible de solliciter l'accompagnement financier de la région Midi-Pyrénées à hauteur de 60 000 € dans le cadre de son plan de soutien à l'activité économique.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve le projet,

Autorise monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Régional Midi-Pyrénées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.