REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 14 DECEMBRE 2009

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 8 Décembre 2009, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 14 Décembre 2009à21hl5.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, H.NORMAND, G.DANSAUT Adjoints ; M.PINAUD, B.BLONDET,

ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y.TURON, V.LECHENE, JL.OYALLON

Absents Excusés :

Mr A.LARROUDE qui a donné pouvoir à Mr M. AUBRY

Absent :

Mr F. LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance : Mr JL. OYALLON

 

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

•                       Grange : marché de travaux

•                       Marché assurances

•                       Marché Citycab

•                       Adour Garonne : conventionnement pour mise en conformité assainissement

•                       F.A.R.

•                       S.D.I.S.S. : convention de transfert en pleine propriété

•                       Taxe de séjour forfaitaire : actualisation

•                       Régime indemnitaire : précisions

•                       Espaces Cauterets : frais de secours

•                       Questions diverses

Délibération - Grange : marché de travaux

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la grange   sise quartier Concé à Cauterets, une consultation d'entreprises a été engagée selon la procédure adaptée ;

A l'issue de celle-ci et  après avis de la commission d'appel d'offre, les offres retenues sont :

Lot 1   démolition gros oeuvre : Ent LATAPIE :      104 891.97 € ht

Lot 2   charpente couverture zinguerie: Ent FOURCADE :    40 570.55 €ht

Lot 3   menuiseries bois extérieures et intérieures : Ent FORGEAU:    9 663.00 € ht

Lot 4   portes sectionnelles: Ent AGUILLON :    6 490.00 € ht

Lot 5   plâtrerie isolation plafonds : Ent GUICHOT:    10 964.38 € ht

Lot 6   carrelage faïence : Ent BURLO :     13 787.21 € ht

Lot 7   peinture: Ent BICCI :     6 515.76 € ht

Lot 8   électricité chauffage électrique: Ent BEGARIES : 6 690.00 € ht

Lot 9   plomberie sanitaire VMC: Ent PAILHE :     7810.00 € ht

Soit un montant total de travaux de  207382.87 €HT

Le Conseil Municipal consulté à l'issue de la procédure d'appel public à la concurrence,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise l'exécutif à souscrire les marchés tels que décrits ci-dessus.

Délibération - Marché assurances

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d'assurances en cours expirent au 31 Décembre 2009.

Conformément à la réglementation, il a été procédé à une consultation sur le mode de marché à procédure adaptée pour conclure de nouveaux contrats d'une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle pour chacune des parties comme le stipule le code des assurances.

A l'issue de cette consultation et après analyse des propositions par la commission qui s'est réunie le 19 Novembre 2009, Monsieur le Maire propose de retenir :

1er marché :

Lot    unique « Prestations statutaires »: il a été décidé de ne pas donner suite à la consultation et de souscrire le contrat auprès du Centre de Gestion des Hautes Pyrénées.

2^ème marché :

Lot n°l «Assurances des dommages aux biens et risques annexes» : Candidat retenu SMACL formule de base montant TTC : 11 722.33 €.

Lot n°2 «Assurances des responsabilités et des risques annexes» : Candidat retenu SMACL montant TTC : 3 725.53 €.

Lot n°3 «Assurances des véhicules et des risques annexes» : Candidat retenu SMACL formule de base (franchise de 150 € pour véhicules légers et de 350 € pour véhicules lourds +options 1 (auto collaborateurs) et 2 (bris de machines) montant TTC : 6312.15 €+344.36 €+ 2623.14 €.

Lot n°4 « Assurance juridique de la Collectivité » : Sarre et Moselle montant TTC : 199.62 €.

Lot n°5 " Assurance juridique du personnel et des élus": SMACL montant TTC : 239.37 €.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve ce choix,

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement correspondant.

Délibération - Contrat d'assurance des risques statutaires     Commune de Cauterets

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 4 mai 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1

D'accepter la proposition suivante : Assureur : AXA GRAS SAVOYE

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1^er janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4.19%.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public : Accident de service + maladie imputable au service + maladie grave + maternité/adoption/paternité + maladie ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt : 1,17%. Les taux sont garantis 4 ans à compter du 1^er janvier 2010.

Article 2

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer le contrat et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Article 3

Monsieur le Maire a délégation pour résilier le contrat d'assurance statutaire en cours.

Délibération - Contrat d'assurance des risques statutaires -Régie Cauterets Loisirs

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 4 mai 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 :

D'accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA GRAS SAVOYE

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1^er janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Non-Titulaires : Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire 1,12%

Les taux sont garantis 4 ans à compter du 1^er janvier 2010.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer le contrat et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire a délégation pour résilier le contrat d'assurance statutaire en cours.

Délibération - Citycab

Le transport urbain pratiqué lors des saisons hiver et été passées, a été concluant en terme de satisfaction ; Aussi, la collectivité a engagé une consultation afin de reconduire le service sur l'exercice 2010, saison hiver et saison été.

A l'issue de la procédure de consultation, la commission d'appel d'offre réunie le Mardi 17 Novembre 2009, a retenu l'offre de la société CARALLIANCE, pour un montant de prestations correspondant au cahier des charges de 226 357,14€ ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Accepte la proposition de la société CARALLIANCE pour le montant indiqué ci-dessus.

Délibération - Adour Garonne : conventionnement pour mise en conformité assainissement

Le système d'assainissement de la commune de Cauterets ayant été classé non conforme au titre de la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), une convention bipartite entre la commune et l'agence de l'eau doit être conclue pour poser un échéancier de travaux, lesquels seront accompagnés d'un engagement financier de l'Agence.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et sollicite l'accord du Conseil pour procéder à sa signature ;

A titre d'information, Monsieur le Maire indique que le taux de financement de ces travaux devrait être de l'ordre de 50%.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve la convention présentée et mandate Monsieur le Maire pour sa signature.

Délibération - FAR 2010 ; projet création de locaux annexes à la mairie

Ce projet se situe sur la commune de Cauterets, à Concé et consiste à construire un bâtiment de locaux annexes à la Mairie, après démolition partielle d'un bâtiment vétusté existant. Ces locaux seront destinés à recevoir des véhicules en rez de chaussée, et les archives de la mairie à l'étage.

Monsieur Salvat, architecte mandaté sur ce projet, a rendu l'analyse des offres semaine 49. Le coût global du marché s'élève à 207 300 €/HT (hors honoraires).

Le maire propose de destiner le FAR 2010 à cette opération et de déposer une demande de subvention pour un montant de 20 730 € soit 10% du montant global.

Le plan de financement de l'opération peut être envisagé comme suit :

 

Dépenses  €/HT		Recettes €/HT		%
Travaux	207 300 €	Conseil Général FAR 2010	20 730 €	10%
		Autofinancement	186570 €	90%
Total	207 300 €	Total	207300 €	100%

Ouï l'exposé du Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur toutes demandes de subventions et notamment au titre du FAR 2009,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

SDIS : convention de transfert en pleine propriété       AJOURNE

Délibération - Taxe de séjour forfaitaire actualisation

La tarification de la taxe de séjour, tant forfaitaire que réelle, est inchangée depuis le 30 Mars 2004.

Or, les indices du coût de la vie ont depuis suivi une courbe ascendante.

Compte tenu des charges auxquelles cette taxe doit faire face, Monsieur le Maire propose une actualisation qui resterait malgré tout en deçà de l'évolution des prix.

Ainsi, Monsieur le Maire propose, vu le décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002 pris pour application de la loi de finances pour 2002 et relatif aux taxes particulières aux stations, notamment la taxe de séjour, d'instaurer une nouvelle tarification sur son territoire dans les conditions suivantes :

Tarifs de taxe de séjour au réel :

TYPES ET CATEGORIES D'HEBERGEMENT	TARIFS à compter du 01/01/2010 en € par personne et par nuitée
Hôtels de tourisme 4* et 4* de luxe, meublés hors classe (4 ou 5 clés) et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes dont résidence de tourisme 4* à hauteur du nombre de logements fixé par arrêté de classement préfectoral.	1.55 €
Hôtels de tourisme 3* et 3* de luxe, meublés hors classe (3 clés) et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes dont résidence de tourisme 3* à hauteur du nombre logements fixé par arrêté de classement préfectoral.	1.03 €
Hôtels de tourisme 2* et 2* de luxe, meublés hors classe (2 clés), résidence de tourisme 2* à hauteur du nombre logements fixé par arrêté de classement préfectoral, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes	0.73 €
Hôtels de tourisme 1 * et 1 * de luxe, meublés hors classe (1 clé) et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes dont résidence de tourisme 1 *à hauteur du nombre logements fixé par arrêté de classement préfectoral, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.	0.47 €
Hôtels de tourisme classé s sans étoile, pensions de famille et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.	0.44 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.	0.22 €

Tarifs taxe de séjour forfaitaire

Comme pour la taxe de séjour au réel, les tarifs sont fixées par le Conseil Municipal en fonction d'un barème prévu par les décrets du 06/05/1988 et du 11/02/1993.

 

Catégorie	Taxe Communale	Taxe Départementale	Total
Meublés	0.67	0.06	0.73

 

Les autres termes de la délibération du 30 Mars 2004 restent inchangés.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 10 voix pour, 1 contre (Mme ML.RAYNAL), 3 abstentions (MM. A.LARROUDE, JL.OYALLON,B.BLONDET) Adopte la nouvelle tarification ci-dessus.

Régime indemnitaire : précisions des conditions d'application

Par délibération du 18 Décembre 2003, le Conseil Municipal a adopté la mise en conformité du régime indemnitaire de la commune aux textes en vigueur. Etaient alors visés les seuls emplois publics.

Monsieur le Maire propose aujourd'hui d'étendre cette possibilité de récompenser l'investissement personnel et l'effort aux emplois contractuels.

Il s'agit notamment d'appliquer aux :

. Cadre Contractuel Administratif Mairie : application de l'IFTS correspondant au cadre d'emploi des attachés,

. Cadre Contractuel Technique Mairie : application de l'indemnité spécifique de service correspondant au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux,

. Cadre Contractuel d'encadrement de la crèche : application de l'indemnité spéciale de sujétions, la prime d'encadrement, la prime spécifique, et la prime de service correspondant au cadre d'emploi des infirmières.

. Auxiliaires de puériculture contractuelles de la crèche : application de la prime de service, de la prime spéciale de sujétions, et de la prime forfaitaire correspondant au cadre d'emploi des auxiliaire de puériculture.

. Adjoint technique contractuel : application de l'IAT correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques.

. Agent ATSEM contractuel : application de l'IAT correspondant au cadre d'emploi des ATSEM.

Comme pour les agents de la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les montants individuels. Le régime indemnitaire est versé en décembre de l'année considérée, au prorata du temps de travail.

Les montants individuels des primes pourront être modulés en fonction :

 . De la présence au travail.

 . De l'appréciation annuelle

 . De la sanction disciplinaire selon les modalités préalablement définies par délibération du 18 Décembre 2003.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte l'extension du régime indemnitaire adopté en 2003 aux agents contractuels de la collectivité

Décide de la prise d'arrêtés individuels déterminant les attributions annuelles.

Délibération - Cauterets Loisirs : Conditions du bénéfice de la prime de fin d'année

La délibération antérieure fixe les conditions d'octroi de la prime de fin d'année qui se résume ainsi : Le personnel justifiant d'un contrat d'au moins 6 mois sur l'année civile bénéficie de la prime de fin d'année au prorata du temps travaillé.

Or quelques employés saisonniers pourrait prétendre à cette prime à la condition d'apprécier la durée des contrats sur les divers budgets de la commune (budget général -budget Cauterets loisirs).

Afin de ne pas les pénaliser, Monsieur le Maire propose de préciser les conditions d'application qui seraient la considération de l'ensemble des contrats effectués sur l'année civile quelque soit la structure de rattachement.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la proposition ci-dessus.

Délibération - Espaces Cauterets ; Frais de secours

Lors de la séance du 16 Novembre 2009, le Conseil Municipal a adopté la tarification des frais de secours pour la saison 20097 2010 telle que présentée par le gestionnaire du site, Espaces Cauterets.

Celle-ci comprend notamment une tarification spécifique pour l'évacuation du blessé depuis le cabinet médical jusqu'à l'hôpital de Lourdes.

Or ces frais sont désormais pris en charge par la caisse d'assurance maladie et n'ont donc plus lieu d'être perçu sur le patient par la collectivité.

Monsieur le Maire propose de supprimer ce paragraphe afin d'être en conformité totale avec les textes en vigueur ; la délibération à adopter se présente ainsi :

Pour la saison 20097 2010, les opérations de secours sur pistes, du lieu d'accident jusqu'au cabinet médical local donneront lieu à facturation selon la tarification suivante:

Secours front de neige....................................    245 €

Secours en zone A...........................................    360 €

Secours en zone B...........................................    465 €

Secours hors piste............................................. 735 €

Evacuation exceptionnelle...........................    Prix coûtant avec une base minimale de 735 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Adopte la tarification ci-dessus énoncée,

Mandate Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale du 24 mars 1992 adaptant les modalités de gestion des frais de secours.

Cette délibération annule et remplace celle du 16 Novembre 2009  prise pour le

même objet.

QUESTIONS DIVERSES

Délibération — Décision modificatif -Budget général - section investissement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

 

	DIMINUTIONS DES DEPENSES		AUGMENTATION DES DEPENSES
OBJET DES DEPENSES	Chapitre et article	Sommes	Chapitre et article	Sommes
Dépôt et cautionnement	16/165	-100
Produits des cessions			024/024	100
		-100		+100

Le Conseil approuve à l'unanimité des membres présents et représentés les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération   -   Décision   modificative   -   Budget   Cauterets   Loisirs    -   section d'investissement

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

	DIMINUTIONS DES DEPENSES		AUGMENTATION DES DEPENSES
OBJET DES DEPENSES	Chapitre et article	Sommes	Chapitre et article	Sommes
Entretien de bâtiment	011/6152	-15000
Personnel non titulaire			012/6413	15000
		-15000		+15000

Le Conseil approuve à l'unanimité des membres présents et représentés les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Proposition délibération admission en non valeur

Toutes les voies de poursuites ayant été actionnées sans effet, les créances ci-dessous listées s'avèrent irrécouvrables ;

 

Titre 178 -2006	Llano Cofino Eduardo José	230 €
Titre 189 -2006	Dewitt Timothy	230 €
Titre 194 -2006	Briano Renoto	230 €
Titre 212-2006	Satratxaea Lasa Inigo	340 €
Titre 260 -2006	Arrese Grange Ane	440 €
Titre 262 -2006	Borge Esmeralda	700 €
Titre 319-2006	Rodriguez Fernandez Jon	440 €
Titre 320 -2006	Fernandez Zzbala Jon	340 €
Titre 332 -2006	Briantais Julie	440 €
Titre 388 -2006	De la fuente Erik	440 €
Titre 419-2006	Guiboux Kelly	230 €
Titre 1017-2006	Coris Assistencia	230 €
Titre 708-2007	Vidal Alegre Félix	449 €
Titre 710-2007	Urruticochea Lizancos Carlos	449 €

Concernant l'exercice budgétaire 2009, Monsieur le Maire, à la demande de Monsieur le Percepteur propose d'admettre en non valeur ces créances, dont le montant global s'élève à 5188€.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mr A.LARROUDE),

Accepte d'admettre ces cotes « irrécouvrables » en non valeur,

Un mandat d'un montant global de 7946 € établi sur le compte 654 sera émis afin d'entériner ces annulations de titres.

Délibération - Carte « Cauterets Plus » : Annulation des tarifs

La décision de ne pas poursuivre la pratique de la carte « Cauterets Plus » dés cette saison hivernale 2009/2010 a été prise conjointement avec l'Office de Tourisme de Cauterets. Il y a donc lieu de mettre un terme à la pratique de tarifs spécifiques aux détenteurs de ce titre.

Ainsi, la délibération prise le 9 septembre 2003 pour toutes les structures de Cauterets Loisirs ainsi que pour le parking municipal trouve le terme de son application au 31 Décembre 2009.

Cependant, concernant la piscine et la patinoire, la gratuité des accompagnants de groupe est maintenue.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les propositions ci-dessus.

Délibération - Budget logements sociaux TCF - Budget Primitif 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2009, tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire rappelle les principes d'élaboration posés comme préalables. Ainsi la balance générale s'équilibre en Investissement comme suit :

Documents en annexe

DEPENSES

Investissement :    734 132 €

RECETTES

Investissement :    734 132 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2009.

Délibération - Zonage assainissement : Enquête publique

Vu la loi N°92.3 du 31 Décembre 2006 sur l'eau,

Vu la loi N°92.3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau,

Vu le décret N°94.469 du 03 Juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les textes sus visés et notamment ses articles L

123.3.1 et R123.ll,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 Septembre 2009 proposant le plan de zonage de l'assainissement,

Vu l'arrêté municipal du 17 Septembre 2009 soumettant le plan de zonage de l'assainissement à l'enquête publique,

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l'assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur

Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil

Municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la présente,

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 123.10 et R.123.12 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux,

Dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public,

-         A la mairie de Cauterets aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,

-         A la Préfecture de TAREES

Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées,

Délibération - Frais de pose et dépose des sabots de Denvcr sur les véhicules en stationnement gênant

Le Code de la Route prévoit dans son article R 325-2 l'immobilisation d'un véhicule à l'issue d'un constat d'infraction aux règles de stationnement.

Cette immobilisation peut être prescrite par les agents de police municipale (article R 325-3 du Code de la Route et Article 21 du Code de Procédure Pénale.

Considérant que la commune s'est munie de sabots de Denver permettant l'immobilisation des véhicules en stationnement gênant, le conseil municipal est amené à délibérer sur les frais de pose et dépose.

Le conseil municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve le principe de mise en place de frais pour la pose et la dépose de sabot pour un montant forfaitaire de 50 €.

Délibération - Ski scolaire : prise en charge

La proximité avec les champs de neige et par voie de conséquence avec la pratique du ski tant nordique qu'alpin constituent un atout incontestable pour nos jeunes ; comme il a pu être constaté par le passé, nombre de ces jeunes ont ainsi acquis des formations leur permettant d'accéder à des emplois au sein de notre station et de stations voisines.

Dans  le contexte économique que nous connaissons, il paraît plus que jamais important de préserver cette pratique pouvant aboutir à une formation professionnelle. C'est sur cette argumentation que Monsieur le Maire propose, de réitérer une pratique déjà approuvée par le Conseil Municipal et pour la dernière fois lors de la réunion publique du 15 Octobre 2007.

Ainsi, le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Réaffirme la volonté de la collectivité de donner aux enfants scolarisés de Cauterets la possibilité de pratiquer le «ski » considérant que cette activité constitue à terme un atout supplémentaire non négligeable dans la recherche d'emploi sur des métiers de la montagne, tant en qualité de saisonniers qu'en qualité d'emplois permanents.

Décide donc de la prise en charge financière des forfaits saisons pour les enfants scolarisés de la Commune.

Délibération - Aire de camping-cars : Dossier de subvention

La commune de Cauterets souhaite engager la création et l'aménagement d'une aire de camping car située en entrée de ville. Elle permettra la création d'environ 60 places de camping car. Il s'agira d'offrir un espace d'accueil dans un environnement qualitatif à travers un aménagement paysager du site.

Après un premier travail exécuté par Urbane et en interne, le coût global de l'opération s'élèverait à 654 554 €/HT (hors honoraires).

Le plan de financement de l'opération peut être envisagé comme suit :

AUTOFINANCEMENT	476 360,68 €	72,79%
SUBVENTION EUROPE-LEADER :	50 000 €	7,36%
SUBVENTION CONSEIL REGIONAL	105 583,32 €	16,13%
SUBVENTION DEPARTEMENT	22 610 €	3,45%
TOTAL	654 554	100%

Le conseil municipal invité à se prononcer sur les demandes de subvention, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Donne tout pouvoir à M.  le Maire pour signer les  documents nécessaires l'aboutissement de cette opération.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h05.