REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 JANVIER 2010

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 12 Janvier 2010, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 18 janvier 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT Adjoints ; B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y.TURON, JL.OYALLON,  F.LAYRE-CASSOU.

Absents Excusés :

Mme M.PINAUD qui a donné pouvoir à Mme M.SARTHOU

Secrétaire de séance : Mr F. LAYRE-CASSOU

Le procès-verbal de la précédente séance n'appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Valérie LECHENE, lui rend hommage pour le travail qu'elle a accompli, et regrette sa démission.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d'aborder en questions diverses les points ci-dessous :

. Aide aux sinistrés d'HAITI via la fondation de France . Réhabilitation de l'immobilier touristique.

Les ajouts de questions diverses sont approuvés à l'unanimité.

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

. Subventions associations

. Subvention école primaire

. Missions archives

. D.G.E.

. Charte urbaine

. SOIS : convention de transfert en pleine propriété

. Délégué commune à la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Savin

. Tableau des effectifs

. Questions diverses

Délibération - Subvention Association Latino Pireneos

Préalablement à l'examen global des subventions octroyées aux associations locales, Monsieur le Maire expose la demande formulée par l'association « Latino Pireneos ».

L'association souhaitant s'inscrire dans le cadre du projet culturel de Pays, elle envisage d'organiser des actions sur l'année.

Ces actions consistent en la création d'un atelier de peinture, d'art plastique et dessins, animé par des professionnels, et dont l'accès serait gratuit et ouvert à tout public. La finalité est de sensibiliser les jeunes et moins jeunes dans la création de modules et décors artistiques dont les thèmes annuels seront définis au gré des programmations culturelles du Pays des Gaves.

Sur l'année 2010, le thème retenu est l'EAU.

Le coût de cette opération est estimé à 7 700 € et financé à 50% par la région et le Département, à 20 % par des partenaires et à 30 % par autofinancement.

Monsieur le Maire soumet donc ce plan de financement à l'assemblée et propose de s'inscrire en partenaire à cette opération et donc d'allouer la subvention correspondante à l'association, soit un montant de 1 540 €, à la condition que ces actions sont retenues dans le cadre du projet culturel du Pays.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide de l'octroi d'une subvention de 1540 € si le projet est retenu dans le cadre du projet culturel de Pays.

Délibération - Subvention école primaire

Confronté notamment à la nécessité de procéder à un changement de manuels scolaires non prévisibles lors de l'élaboration du budget 2009 et à diverses autres dépenses imprévues, il convient d'abonder le budget de l'école primaire d'une subvention complémentaire pour honorer cette charge supplémentaire pour un montant global de 5 030 €.

Par ailleurs, préalablement à l'examen global des subventions qui intervient courant Mars, l'école primaire sollicite une avance de subvention de 2 270 € sur le budget 2010 afin de pouvoir organiser la classe découverte 2010.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d'octroyer à l'école primaire une subvention de 7 300 € en avance sur le budget 2010.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition ci-dessus.

Délibération - Mission archives

La commune a parmi ses projets celui de réhabiliter la grange de Concé, aujourd'hui en état de quasi ruine. Ce projet de réhabilitation a été réfléchi pour abriter au 1^er étage les archives communales.

Aussi, préalablement à leur déménagement, il convient de procéder à un traitement qui consiste notamment à :

-         L'élimination des documents périmés

-        Le tri et le reclassement des archives

-        Une assistance en matière de législation et de réglementation

-         Des conseils sur les normes de conservation préventive des archives

-         Une aide à la promotion du patrimoine écrit

L'estimation de cette mission complétée est de 70 jours de travail, soit une charge de 11550€ttc.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de conventionner avec le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées afin d'arrêter cette intervention et d'en permettre la programmation de sorte que le travail puisse être terminé en même temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à conventionner avec le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées afin qu'il assurer la mission décrite ci-dessus.

Délibération - DGE 2010 : création de locaux annexes à la Mairie

Monsieur le Maire rappelle les avantages que présente la réhabilitation de la Grange de Concé qui aujourd'hui est dans un état très vétusté : cette opération permettra outre la résolution d'un problème esthétique à l'entrée de ville, de donner aux services communaux la possibilité de ranger optimalement le mobilier utilisé lors des diverses manifestations et au niveau de l'étage d'entreposer les archives communales. En effet, ces dernières sont actuellement stockées sans réel rangement, ce qui ne permet pas une bonne gestion et conservation de l'histoire de Cauterets. Pour ce faire, conjointement avec la construction de ce bâtiment, une opération d'archivage est programmée avec le soutien d'une archiviste du CDG 65.

Cette opération de réhabilitation est menée avec l'assistance de Monsieur Salvat, architecte. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 207 300 € HT.

Le plan de financement de l'opération peut être envisagé comme suit

Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal invité à se prononcer,

• Sur la réalisation de cette opération par la commune ainsi que sur le plan de financement.
• Sur les demandes de subventions auprès de l'Etat plus particulièrement au titre de la DGE 2010,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Donne tout pouvoir à M.le Maire pour signer les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

Délibération - Charte Urbaine

Depuis Septembre 2009, la commune de CAUTERETS a adopté la ZPPAUP, servitude complémentaire au PLU qui est en cours d'élaboration.

Or, il apparaît que les préconisations posées dans ce document de ZPPAUP mérite un accompagnement pédagogique afin d'en optimiser l'application. Ainsi récriture d'une charte « Qualité Urbaine » semble être le complément indispensable, l'outil d'aménagement pour une qualité partagée, dans le respect des objectifs poursuivis, à savoir :

Valoriser le patrimoine de Cauterets, en respectant l'architecture des bâtiments Renforcer l'attractivité commerciale et touristique par l'harmonisation de la qualité des façades commerciales, pour lesquelles des aides pourraient être envisagées Assurer une gestion concertée et profitable à tous des usages du domaine public (qualité du mobilier, de la signalétique, des terrasses,...)

A cet effet, Monsieur le Maire présente le devis du Cabinet LA VIGNE pour un montant de 13 800 € ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Accepte la proposition du cabinet Lavigne pour la mission décrite ci-dessus.

Monsieur F.LAYRE-CASSOU regrette que lors de l'élaboration de la ZPPAUP les commerçants n'aient pas été concertés.

Délibération - SDIS : convention de transfert en pleine propriété

Dans la poursuite du projet de construction du centre de secours, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de conventionner avec le SOIS pour déterminer :

-           La responsabilité de l'opération de la construction : elle incombe à la commune de
Cauterets en application de l'art L. 1424.18 du CGCT et des délibérations du SDIS n°
2006/22 - 2007/29 et 2008/21,

-           La participation du SDIS est fixée à 20% du coût HT de l'opération (650 000 €) le
montant maximum actualisé étant de 130 000 €.

-           Le transfert en pleine propriété du centre d'Incendie et de secours, dés réception des
travaux, au SDIS, en application de l'article L. 1424-19

Ayant pris connaissance des termes de la convention, et notamment de la clause stipulant le retour du bien dans le patrimoine communal en cas de sa désaffectation « centre de secours »,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Prend acte des termes de celle-ci et mandate Monsieur le Maire pour signer l'accord de ces engagements.

Délégué Commune à la Communauté de Communes de la Vallée de St Savin : Ajourné

Délégué Commune à Cauterets Loisirs : Ajourné

Délégué Commune au Syndicat Mixte du Haut Lavedan : Ajourné

Désignation d'un membre suppléant à la Commission d'appel d'offre : Ajourné

Délibération - Tableau des effectifs

Le départ au 1^er Avril 2010 de l'actuel Agent de développement en poste au sein de la Mairie donne lieu à une procédure de recrutement.

Suite à la réflexion menée sur le profil à donner à ce nouveau poste, et conformément aux principes d'emploi dans la fonction publique, il est apparu judicieux de viser un public d'agent public de catégorie A.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc d'ouvrir un poste budgétaire d'attaché territorial à pourvoir à compter du 1^er Avril

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition ci-dessus.

Questions Diverses

Délibération - Aide aux sinistrés d'Haïti

Suite aux événements survenus en HAÏTI, Monsieur le Maire propose d'octroyer une aide aux sinistrés, via la Fondation de France, d'un montant de 2000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de l'octroi d'une aide d'un montant de 2000 € T.T.C. aux sinistrés d'HAlTl.

Cette somme sera versée sur le compte de la Fondation de France.

Délibération - Réhabilitation immobilier touristique

Dans le cadre d'une politique globale de modernisation des infrastructures touristiques, de requalification de l'urbanisme des stations dans un souci de développement durable, l'Etat s'inscrit aux cotés des stations de Barèges, Luz-Saint-Sauveur et Cauterets, pour étudier le volume de lits non marchands susceptibles d'une remise sur le marché et ce dans une perspective d'amélioration de la fréquentation des stations.

Cette analyse permettra notamment de définir les conditions et les possibilités de mobilisation de ce parc dans une stratégie de développement durable de l'hébergement valléen.

Ces trois collectivités ont été retenues en raison de leur caractère touristique et de leur capacité en termes d'hébergement. Elles seront donc Co maître d'œuvre dans cette étude dont le montant est de 52 000 € financée partiellement par l'Etat à hauteur de 30 000 €. Le plan de financement se présenterait donc comme suit :

Etat :                                                   30 000 €

Cauterets:                                         10000€

Sivom Luz Ardiden                               8 000 €

Barèges :                                               4 000 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'engager cette étude aux conditions énoncées ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H00