REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 31 MAI 2010

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 24 mai 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 31 Mai 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, G.DANSAUT, H.NORMAND, Adjoints ; M.PINAUD, B.BLONDET, ML. RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, JL. OYALLON

Absents :

Mr Y. TURON

Mr F. LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que madame Monique PINAUD assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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                   Le procès-verbal de la précédente séance est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

                   Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

                   La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·        Subvention associations

·        Modification statutaire du Symilh

·        Etude réhabilitation immobilier touristique : complément

·        Station d’épuration : choix de l’entreprise

·        Questions diverses :

. Grange de Concé : avenants aux marchés de travaux

. Etude Marpa : convention stagiaire

. Service de police municipale : emplois saisonniers

. Opération « façade » : subvention

. Budget Eau et Assainissement : décision modificative

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Délibération - Subvention associations                   

A l’issue d’un nouvel examen des demandes de subventions présentées par des associations, Monsieur le Maire propose d’accorder les aides suivantes :

. Association « Snowboard » : 5 000 € 

. Association « Fréquence LUZ » : 1 000 € 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accorde les aides ci-dessus mentionnés.

Délibération - Modification statutaire du Symilh

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 14 Avril 2010 émanant de Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Haut Lavedan et sollicitant l’avis du Conseil Municipal concernant le projet de modification statutaire du Syndicat.

Il indique qu’en effet par délibération en date du 07 Avril 2010, et conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical du Syndicat Mixte du Haut Lavedan a proposé une modification statutaire portant sur la modification du libellé de la compétence liée aux cours d’eau, ainsi que sur la durée du Syndicat.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 7 Avril et du projet de modification statutaire, rédigé comme suit :

Article 2 (compétences) :

A la compétence 2.4 : Etudes et travaux d’entretien des cours d’eau et des zones riveraines, de stabilisation de berges et de protection contre les crues sur le canton d’Argelès-Gazost, rajout de la mention : « dans le cadre de l’intérêt général ».

Article 6 (durée) :

Le libellé actuel de l’article « le syndicat est institué pour une durée allant jusuq’au 31 Décembre 2010 » serait emplacé par le libelle suivant :

« Le syndicat est institué pour une durée illimitée »

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Approuve le projet de modification statutaire du Syndicat Mixte du Haut Lavedan,   tel qu’exposé ci-dessus en ce qui concerne l’article 2  et émet un avis  favorable à l’adoption de la durée nécessaire à la conclusion de baux emphytéotiques en ce qui concerne l’article 6.

Délibération - Réhabilitation immobilier touristique - complément          d’étude

Le Conseil Municipal a délibéré le 21 janvier 2010 en faveur du lancement d’une étude sur le volume de lits non marchands susceptibles d’une remise sur le marché, en partenariat avec la DDT, le SIVOM de l’Ardiden, la mairie de Barèges et la Communauté de Communes de Gèdre-Gavarnie.

Le coût prévisionnel de l’étude était de 52 000 € avec une participation à hauteur de 10 000 € pour Cauterets.

Le cabinet PAMIR Conseil a été retenu pour réaliser l’étude avec un coût ramené à 51 069, 20 €, hors frais d’envoi de l’enquête propriétaire estimés à 5 000 €, soit un coût total de 56 069, 20 €.

Il est donc proposé une modification de plan de financement comme suit :

                                 Etat :                             28 569,20 €

                                 Cauterets :                    11 000 €

                                 SIVOM de l’Ardiden : 8 800 €

                                 Barèges :                       4 400 €

                                 CC Gavarnie-Gèdre :   3 300 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï  l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Adopte le plan de financement modifié ci-dessus.

Délibération - Réhabilitation du réseau d’eaux usées communal : marché

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue d’une procédure de consultation d’entreprises  en vue d’entreprendre les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées, la commission d’appel d’offre réunie le jeudi 29 Avril 2010 a retenu, parmi les 3 entreprises ayant remis une offre, la proposition de l’entreprise SOGEP, pour un montant d’intervention de 290 263.63 € ht, sous réserves de vérification.

La vérification n’ayant pas relevé d’erreur dans l’offre, Monsieur le Maire propose donc de conclure le marché avec l’entreprise SOGEP.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide de  suivre la décision de la commission d’appel d’offre et de retenir la proposition de l’entreprise SOGEP pour un montant HT de 290 263.63 €

Questions diverses

Délibération - Grange de Concé : avenants aux marchés de travaux                

Les travaux de réfection de la grange de Concé qui va recevoir des garages et les archives de la Mairie sont aujourd’hui bien avancés. A ce stade, quelques modifications apparaissent judicieuses et modifient sensiblement les marchés initialement contractés. Ainsi sont concernés les lots :

·        Gros œuvre - Ent LATAPIE :           marché initial =  104 891.97 €  

                                                            marché modifié = 95 245.30 €

·        Carrelage faïence -  Ent BURLO :    marché initial = 13 787.21 €  

                                                            marché modifié = 13 525.58 €

·        Platrerie - Ent GUICHOT :               marché initial = 10 964.38 €  

marché modifié = 15 477.63 €

·        Charpente -  Ent FOURCADE :       marché initial = 40 570.55 €  

 marché modifié = 45 176.41 €

Globalement ces 4 lots représentaient un montant initial  de 170 214 .11 €, après avenants 169 424.92 €,  soit une moins value globale de 789.19 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Adopte les modifications ci-dessus.

Délibération - Etude MARPA : convention stagiaire         

Dans le cadre de la poursuite de l’étude engagée pour la réalisation d’une résidence « personnes âgées », monsieur le Maire rappelle qu’un certain nombre de questionnaires, visant à connaître les besoins et les attentes de ce public,  a été retourné. Il convient donc de procéder à une analyse de ces réponses afin d’en extraire une conclusion ; doit-on engager plus la réflexion ou bien le projet doit-il être abandonné ?

N’ayant pas en interne les outils d’analyse d’enquête, celle-ci peut être confiée à une étudiante de l’IUT des Pays de l’Adour qui effectue ce travail dans le cadre de son stage d’études.

Une convention est donc proposée pour réglementer cette intervention de l’IUT de Pau, et notamment le défraiement de l’étudiante dont le montant  est de 417.09 € par mois.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Approuve le mode de traitement de l’enquête par l’IUT de Pau

Autorise  Monsieur le Maire à signer la convention de stage aux conditions ci-dessus définie.

Délibération - Service de police municipale - Emplois saisonniers

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2è alinéa ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour pallier le  surcroît de travail du fait de la saison estivale, dans l’attente du recrutement engagé pour remplacer l’agent parti en  mutation.

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide :

Du recrutement direct de 2 agents non titulaires saisonniers pour une période de  3 mois allant du  1^er juillet au 30 septembre 2010 inclus ;

Ces agents assureront des fonctions de gardiens de police municipale pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 298.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2é alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide du recrutement de 2 agents non titulaires saisonniers pour une période de  3 mois allant du  1^er juillet au 30 septembre 2010 inclus suivant les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération - Opération « façades » : subvention 

Dans le cadre de la   nouvelle réglementation de l’opération « façade », ont  été examinés par la commission constituée à cet effet les dossiers  en instance depuis le début de l’année: il en résulte les propositions d’octroi d’aides suivantes :

·        Agence Adour Pyrénées: résidence Les 3 Rois: subvention proposée de 3 134.88 €

·        Agence Century 21: résidence Peyre Nère  : subvention proposée de 6 670.36 €

Le Conseil Municipal  invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve l’application du nouveau règlement de l’opération façade

Décide d’attribuer les subventions ci-dessus mentionnées  aux pétitionnaires concernés

Dit que ces aides seront imputées au compte  6745 du budget général.

Délibération - Budget eau et assainissement - Décision modificative        

M. Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget eau et assainissement étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.

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