REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 12 Novembre 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance extraordinaire le Lundi 15 novembre 2010 à 20h45.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE,  G.DANSAUT, Adjoints ; B.BLONDET, T. LARDAT,

F. MEZAZ, M. SARTHOU, F.LAYRE-CASSOU.

Absents :

H. NORMAND

Y. TURON

Mr JL. OYALLON

Absents excusés :

Mme M. PINAUD qui a donné pouvoir à Mme M. SARTHOU

Mme ML.RAYNAL qui a donné pouvoir àMr M.AUBRY

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mr J.RABAUD-CARRIE assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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Compte-tenu du caractère exceptionnel de cette séance publique et de ce fait des délais courts de convocation, le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2010 sera présenté à l’approbation de la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire motive la tenue de cette réunion extraordinaire du Conseil Municipal par le caractère d’urgence de l’unique question qu’il propose à inscrire à l’ordre du jour : le renouvellement de l’autorisation des jeux au casino de Cauterets.

Ce dossier devant être examiné en commission supérieure des jeux à la mi-décembre 2010, il importe que le Conseil Municipal se prononce sur la demande déposée par le délégataire le 10 courant dans les meilleurs délais, et au plus tard avec transmission du délibéré avant la fin de la semaine 46.

Le Conseil Municipal acceptant à l’unanimité le caractère d’urgence de l’unique question proposée à l’examen, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte sur l’ordre du jour suivant : Casino de Cauterets – renouvellement des jeux                                                                                                              

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le directeur du casino de Cauterets présente une nouvelle demande relative :

. au renouvellement de l’autorisation des jeux en cours de concession pour une période de 4 ans, telle que formulée dans le courrier dont M. le Maire donne lecture et qui est joint à la présente.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’émettre un avis favorable pour le renouvellement de l’autorisation des jeux  en cours de concession au casino de Cauterets,

D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.

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