SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 4 AVRIL 2007

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 29 mars 2007, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Mercredi 4 Avril 2007 à 21h000.

Présents :

Mr M. AUBRY, Maire

MM A IBERTO-MAZZALI, J. RABAUD-CARRIE, Mmes ML.RAYNAL, MB. LARDAT, Adjoints ; G.DANSAUT, A.LARROUDE, H. NORMAND, B. BLONDET, E. LESTABLE, V. TEXIER, B. CAPOU,

Absents Excusés :

Mr F. BEZAULT qui a donné pouvoir à Mr B.BLONDET

Mr JL. OYALLON qui a donné pouvoir à Mme ML. RAYNAL

Mme F. MEZAZ

Secrétaire de séance :

Mme B. CAPOU

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Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

• Budget Primitifs 2007

• Questions diverses 

Budgets primitifs 2007

Budget Général

Délibération - Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire propose un maintien des taux des taxes locales, lesquels seraient les suivants :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve sur l’exercice 2007 le maintien des taux 2006 sur les quatre taxes locales.

Délibération – Commission Syndicale de la Vallée de Saint-Savin : Approbation des excédents de recettes du budget primitif 2006.

Le Maire invite le Conseil Municipal, en application de l’article L 5222.2 du code général des Collectivités territoriales, à approuver l’excédent de recettes prévu au budget primitif 2006 de la CSVSS pour un montant de 132 375 €.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver la répartition de cet excédent de recettes sur la base du taux de propriété de chacune des communes indivises, à savoir :

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

D’approuver l’excédent de recettes d’un montant total de 132 375 € prévu au budget primitif 2007 de la CSVSS, approuvé par le Conseil syndical lors de sa séance publique du 8 Mars 2007.

D’approuver la répartition de cet excédent de recettes entre les communes indivises, sur la base des droits de propriété de chacune d’entre elles, comme proposé ci-dessus par le Maire.

Délibération – Subvention Office du Tourisme

La convention d’objectifs établie entre la Mairie et l’association de l’Office du Tourisme prévoit notamment son mode de financement, lequel est principalement constitué :

• du reversement de la taxe de séjours perçue par la commune, pour le fonctionnement de la structure

• et d’une participation financière à la mission animation.

Sur l’exercice 2007, la prévision de produit de taxe de séjour, déduction faite de la part départementale, est de 362 366 €.

Afin de permettre un bon fonctionnement de cet organisme, Monsieur le Maire propose de réserver au budget de la commune une somme de 650 000 €, laquelle sera libérée au vue du budget à venir de ladite association, une convention devant être établie pour définir les modalités de versements.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de réserver une enveloppe maximum de 650 000 € pour le financement de l’Office du Tourisme associatif de Cauterets et conditionne son versement à la présentation du budget 2007 et au respect de la convention d’objectifs.

Délibération – Subvention Espaces Cauterets

Au stade du bilan d’une saison d’hiver pour le peu difficile en raison du défaut d’enneigement, l’EPIC présente un besoin d’équilibre de l’ordre de 600 000 €. A cette demande de subvention, s’ajoute le coût financier de l’emprunt contracté pour la réalisation de la remontée « Cauterets Lys », dont le montant contractuellement déterminé est de 800 000 €.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2007 de la Commune une subvention au profit d’Espaces Cauterets de 1 400 000 €. Cette somme donnera lieu à versement périodique selon une fréquence déterminée avec son bénéficiaire et arrêtée par convention.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’accorder une subvention globale de 1 400 000 € correspondant pour partie à la prise en charge du déficit lié à la mauvaise saison 2006/ 2007 et pour partie à la prise en charge des remboursements de l’emprunt de 13 500 000 € contracté en 2005 pour le financement de la remontée.

Délibération - Associations

Suite à un examen des demandes de subventions présentées par les différentes associations pour l’exercice 2007, la commission des finances propose une liste de bénéficiaires ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Octroi les subventions ci-dessus énoncées aux associations listées, précisant que les sommes seront libérées sur production des justificatifs demandés, si nécessaire.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le fonds de solidarité logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent, en leur accordant des aides financières.

Depuis le 1^er janvier 2005, cette mission incombe au Conseil Général, la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant mis un terme à la compétence de l’Etat dans ce domaine.

Cette même loi prévoyant une participation des communes au financement du FSL, la proposition du Conseil Général est de répartir cette charge proportionnellement au nombre d’habitants.

Ainsi, pour les communes de 500 à 2500 habitants, la participation est évaluée à 0.50 € par habitant, ce qui porte la contribution de la commune de Cauterets à 652 € pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve ou désapprouve sa participation à ce fonds d’aide au logement.

Délibération - Budget Général - Budget Primitif 2007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2007, tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire rappelle les principes d'élaboration posés comme préalables.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2007.

Délibération - Budget Eau Assainissement – Tarification :

Rappelant que la gestion du service « eau et assainissement » est qualifiée de service public industriel et commercial et qu’à ce titre, étant exploité en régie, les dépenses du service doivent être couvertes par ses recettes propres,

Mentionnant que la dernière augmentation de prix remonte à l’année 2006,

Les prévisions de dépenses laissant présager un équilibre du budget sans recours à une augmentation des recettes, Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification de l’eau au même niveau que 2006.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le maintien de la tarification de l’eau pour l’exercice 2007.

Délibération - Budget Eau Assainissement - Budget Primitif 2007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2007 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2007.

Délibération - Budget Régie Cauterets Loisirs- Budget Primitif 2007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2007 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2007.

Délibération - Budget Parking Municipal - Budget Primitif 2007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2007 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2007.

Délibération - Budget Lotissement Labayle - Budget Primitif 2007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2007 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2007.

Délibération: accès gratuit de la médiathèque aux demandeurs d’emploi

Dans l’attente de la mise en place du point d’appui MCEF, soit d’équiper le hall d’accueil de la Mairie d’un centre de ressources emploi formation et d’un accès Internet, il est proposé au Conseil municipal de donner accès gratuitement aux outils informatiques, aux demandeurs d’emploi pendant les horaires d’ouvertures de la médiathèque.

Ouverture en période de vacances scolaires : du mercredi au samedi de 15h à 18h45.

Ouverture hors période de vacances scolaires : mercredi et samedi de 15h à 18h45 ; jeudi et vendredi de 16h45 à 18h45.

Les demandeurs d’emploi pourront accéder gratuitement à la médiathèque sur présentation de l’attestation d'inscription à l'ANPE datée du mois en cours ou l’attestation d’inscription au ASSEDIC datée du mois en cours.

Cet accès gratuit ne sera valable que pour les connexions Internet et l’utilisation des outils informatiques de bureautiques à des fins de recherche d’emploi. Les prestations de jeux en réseau, impressions, gravures, adhésion restent à la charge du demandeurs d’emploi conformément aux tarifs définis lors de la délibération du 20 février 2003.

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition, applicable immédiatement.

Délibération - projet point d’appui MCEF : convention entre l’Etat et la Commune portant sur le financement de l’équipement

Dans le cadre du contrat de Pays, Cauterets s’est inscrit dans le projet de « Maison Commune Emploi Formation » mené en partenariat avec les villes de Lourdes, Argelès-Gazost et Luz-Saint Sauveur. La ville de Lourdes accueillera la « maison mère » alors que Argelès-Gazost, Luz Saint Sauveur et Cauterets accueilleront les « points d’appui » destinés à pallier l’absence de service ANPE depuis janvier 2006.

S’inscrivant dans l’optique du maintien et développement des services publics en milieu rural, un dossier de demande subvention sur la 2^ème part de la DDR avait été délibéré lors du Conseil Municipal du 26 juin 2006 et déposé. Le coût global de l’aménagement s’élevait à 56 540 €/HT. L’aide de 20 000 €, arrêtée le 20 octobre 2006 est éligible pour la partie investissement.

Le plan de financement prévoyait une participation de l’Etat à un taux maximum de 50 % sur un montant plafond de 20 000 € pour la partie équipement (mobilier, informatique, documentation…).

Pour bénéficier de cette subvention maximale de 10 000 €, une convention doit être signée entre l’Etat, représenté par le ministère de l’emploi et la Commune, représentée par le Maire.

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le principe de la convention entre l’Etat et la Commune,

Mandate M. le Maire à signer ladite convention.

Délibération: régularisation dossier de demande de subvention passerelle de Gaube :

Les pistes de ski de fond de la station du Pont d’Espagne nécessitent des aménagements, notamment la réfection de la passerelle du télésiège de Gaube, lieu de passage des deux principales pistes, et ce pour des raisons de sécurité. De plus, la passerelle du télésiège de Gaube, située en zone centrale du Parc National des Pyrénées, constitue le principal accès à la gare de départ du télésiège de Gaube et représente un équipement indispensable au fonctionnement toutes saisons et toutes activités de ce site touristique.

En 2004, ce projet avait été inscrit dans le cadre du contrat de pôle touristique Cauterets-Pont d’Espagne à hauteur de 37 500 €/HT.

En 2006, à l’aube d’engager les travaux, une étude menée par le bureau d’études structures béton en charge du projet, a prescrit la nécessité de refaire les piles de béton pour des raisons de sécurité. Ce pont principalement utilisé par les skieurs et les piétons doit toutefois pouvoir supporter le passage d’engins de damage et d’engins de chantiers ; ce qui explique le dimensionnement des travaux décrit dans le CCTP. Le surcoût des travaux, lié à la modification du projet ainsi qu’à l’augmentation des prix du BTP, s’élève à 85 900 €/HT. Le coût de l’ensemble des travaux s’élève à 123 400 €/HT.

Le budget prévisionnel de l’ensemble des travaux s’établit comme suite:

Le plan de financement des travaux supplémentaire s’établit ainsi :

Afin de régulariser le dossier de demande de subvention envoyé au Conseil général 65 et Parc National des Pyrénées le 3 novembre 2006, le conseil municipal est amené à délibérer sur la demande de subvention complémentaire.

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet.

L’autorise également à mettre tout en œuvre pour que le projet se réalise au plus tôt.

Délibération - Centre d’exploitation – avenant au marché Lot « Plomberie Sanitaire VMC ».

En concertation avec les services du Conseil Général, locataire des lieux, certaines prestations initialement prévues au marché sont supprimées à ce stade de réalisation.

Ainsi, la masse initiale du marché « Plomberie Sanitaire VMC » € HT, est diminuée de 54.35% ce qui porte le nouveau devis à 13 485 € HT soit 16 128.06 € TTC

Le marché initial était de 29 543 € ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte et autorise le Maire à signer l’avenant, en diminution, au marché initial du lot «Plomberie Sanitaire VMC »,

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

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