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Réunion publique du Conseil Municipal du 02 Juin 2008.

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REUNION DE TRAVAIL 2007


SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 JUIN 2008

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 20 mai 2008, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 2 juin 2008 à 21h00.

ETAIENT PRESENTS

Mr Michel AUBRY, Maire

J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ; B.BLONDET, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, V.LECHENE, JL.OYALLON, F.LAYRE-CASSOU.


ABSENTS EXCUSES

Mme ML.RAYNAL qui a donné pouvoir à Mr M.AUBRY

Mme M. PINAUD qui a donné pouvoir à Mme V.LECHENE


ABSENT

Mr Y.TURON

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L’ordre du jour de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :


ORDRE DU JOUR

  • Conduite d’opération D.D.E.

  • PRAUP : approbation

  • PLU : engagement procédure

  • Convention de Pôle Touristique Pyrénéen

  • Finances :

. loyer magasin

. loyers logements communaux

. salle de théâtre de la gare : conditions de location

. manège : location

. OPAC : prise en charge études

. indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : modifications

  • CCAS : nomination membres extérieurs

  • Cimetière : reprise des tombes

  • Jurés d’assises : tirage au sort

  • SDE : représentation

  • Syndicat inter départemental des commerçants

  • Commission d’appel d’offre

  • Conseil d’école : désignation des membres « mairie »

  • Commission « chemin de lecture »

  • Baptême des rues

  • Questions diverses …/…


Délibération - Conduite d’opération - D.D.E.


Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a engagé 3 projets caractérisés par leurs importances de nature variable :


  • coût pour les logements

  • stratégique pour l’annexe de la Mairie

  • choix d’options pour l’extension du centre de secours échappant au payeur.


Compte tenu de la complexité de ces dossiers et à défaut de pouvoir les suivre efficacement en interne, ces difficultés ont motivé le recours à une conduite d’opération. Ce principe ayant été retenu, il a été procédé à une consultation selon la procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics, à l’issue de laquelle le choix s’est porté sur la DDE pour un coût de :


. Logement : 12 475 €

. SDIS : 12 260 €

. Annexe Mairie : 16 670 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les 3 affaires citées.

Retient la proposition de la DDE aux conditions ci-dessus énoncées,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la DDE.


Délibération - Approbation du PRAUP


Le Plan de Référence, lancé en septembre 2006 a été finalisé en février 2008 et présenté aux élus le 22 mai dernier.

L’agence retenue, Urbane, s’est vu confier un travail sur le développement harmonieux de la ville dont le patrimoine bâti et environnemental constitue un atout majeur.

Le projet urbain dessiné au travers du Plan de Référence Architectural Urbain et Paysager, constitue la ligne de conduite dans la politique de valorisation et de développement de la ville sur 10 ans. Il se veut être une démarche globale visant à répondre aux enjeux identifiés sur Cauterets :

  • Qualifier les espaces de transition (entrée nord et sortie sud)

  • Optimiser et qualifier les espaces de stationnement

  • Renforcer le maillage piétonnier (est-ouest) et automobile

  • Renforcer l’identité thermale et mettre en valeur les bâtiments et espaces publics


Ce plan décline et organise un programme d’actions dans le temps, décrivant l’implantation spatiale de la ville et ses projets d’extension et de densification. Il constitue désormais un fil directeur qui donne le cadre des aménagements urbains afin d’éviter toute opération faite au coup par coup.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mme F.MEZAZ) qui manifeste ses réserves sur deux ou trois options retenues au PRAUP,

Approuve les recommandations graphiques et écrites du plan de référence de la commune de Cauterets,

Demande que ces recommandations soient transcrites le plus complètement possible dans le document d’urbanisme de la commune (PLU) afin de les rendre opposables aux tiers : la direction départementale de l’Equipement sera sollicitée pour examiner les questions techniques et juridiques relatives à cette transcription,

Demande que tout projet de construction sur le territoire communal soit soumis, pour avis, au SDAP, lequel pourra dialoguer avec le maître d’œuvre du dit projet, afin d’aboutir à une meilleure insertion.

Mandate Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les propositions ci-dessus.


Délibération P.L.U.


Monsieur le Maire rappelle que le POS (Plan d’Occupation des Sols) communal a été approuvé par délibération du 15 Juillet 1980, modifié par délibération du 11 Juillet 1983, révisé par délibération du 10 Novembre 1986 puis 04 Juillet 1994, et Mis à jour le 30 Mars 2000.


Par délibération en date du 02 Novembre 2005, la commune avait prescrit la révision de ce document. Toutefois, le lancement d’une procédure de ZPPAUP et l’élaboration du plan de référence de la commune ont conduit celle-ci à ne pas donner suite. Les conditions à la réalisation de cette révision ayant changé, Monsieur le Maire estime qu’il convient d’annuler la délibération précédente pour relancer une révision sur de nouvelles bases.


Monsieur le Maire présente les principales dispositions de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 Décembre 2000 qui, à compter du 1er avril 2001, transforment les POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme) et de la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003.

Monsieur le Maire expose que la révision du POS communal devenu PLU est rendue nécessaire en raison de :

  • Reprise des servitudes posées par l’adoption de la ZPPAUP

  • Des nouvelles réflexions sur l’évolution urbaine de la ville.


Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :


  1. d’annuler la délibération du 02 Novembre 2005 prescrivant la révision du POS de Cauterets et de prescrire une révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’Urbanisme.

  2. Qu’en application de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision du PLU sera organisée selon les modalités suivantes :

  • Publication d’articles dans la presse locale ;

  • Communication dans les bulletins municipaux ;

  • Mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le conseil municipal arrête le projet de révision de PLU ;

  • Exposition de panneaux en mairie ;

  • Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques

  • Organisation de réunions débat, de réunions thématiques, de réunions par quartiers avec la population, les associations ;

  • Enquêtes auprès de la population.

  1. Qu’il convient de demander l’association des Services de l’Etat conformément à l’article L 123.7 du Code de l’Urbanisme,

  2. De demander, conformément à l’article L.121.7 du Code de l’Urbanisme que les services de la Direction de l’Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi des procédures administratives et la conduite des études menées par un bureau d’études chargés de la révision du PLU.

  3. De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU.

  4. De solliciter de l’Etat, pour les dépenses liées à la révision de PLU, une dotation, conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme ;

  5. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget de l’exercice considéré (article 20, chapitre 202) ;

  6. De surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article 111.8 , sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, des installations ou des opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuses l’exécution du futur plan ;


Conformément aux articles L 123.6 et L 121.4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet et notifiée :

  • aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

  • aux communes limitrophes.


Conformément à l’article R 123.25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.


Délibération - Convention de Pôle Touristique Pyrénéen 2007-2013

La Commune de Cauterets, la Communauté de Communes de la Vallée de St Savin et la Commission Syndicale de Saint-Savin avaient signé en juin 2004 le contrat de Pôle Touristique de Montagne Cauterets-Pont d’Espagne.


En Février 2007, après 3 ans de programmation, le bilan a été réalisé et transmis à l’ensemble des partenaires que sont l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général. Parallèlement, leur a été joint une demande (faite conjointement avec les autres Pôles Touristiques des Vallées des Gaves) de renouvellement de la procédure de pôle touristique pour les années 2007-2013.


En 2007 une programmation transitoire avait été accordée dans l’attente d’une nouvelle génération de contrat de pôle touristique. Au 1er trimestre 2008 les partenaires financeurs annonçaient alors leur volonté de poursuivre cette politique contractuelle et proposaient un premier examen de la convention lors du Comité Interrégional de Massif Pyrénéen le 9 juillet 2008.


Toutes les pièces nécessaires ont été réunies, ce dossier doit désormais être transmis à l’ensemble des partenaires afin d’officialiser notre acte de candidature qui sera fait conjointement avec la Communauté de Communes de la Vallée de St Savin et la Commission Syndicale de St-Savin.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le principe de candidature à la politique de Pôle Touristique Pyrénéen,

Approuve la proposition de convention de Pôle Touristique Pyrénéen Cauterets-Pont d’Espagne 2007-2013,

Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de Pôle Touristique Pyrénéen Cauterets-Pont d’Espagne.


Délibération - Loyer magasin


Monsieur le Maire expose au Conseil que le bail commercial consenti à Mademoiselle RUMEAU Agnés pour le local qu’elle occupe place Clémenceau est arrivé à expiration le 31 Décembre 2007.


Il a été procédé à une nouvelle estimation par le cabinet PARONNEAU Expert prés de la cour d’Appel. Au vu de cette estimation et afin d’aligner progressivement les loyers commerciaux sur les prix du marché, Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif de 55 € du m², ce qui porterait le loyer annuel de départ à 3 927 €. Ce montant constituera donc le loyer de base applicable au bail consenti à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de 9 ans, révisable tous les 3 ans.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le loyer annuel de base de 3 927 € pour le bail de 9 ans courant à compter du 1er janvier 2008.

Mandate Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir.


Délibération - Loyer logements communaux


La commune a engagé en 1990 une opération PALLULOS permettant la réhabilitation d’immeubles communaux en vu de location. En contre partie des aides de l’Etat , la commune est tenue de respecter un certain niveau de loyer plafond par appartement.


Ainsi par délibération du 28 décembre 1990, le Conseil Municipal a déterminé les loyers de chacun des appartements desdits immeubles et le procédé d’actualisation au 1er Juillet de chaque année, basé sur la variation de l’indice de référence des loyers,


Faisant état de ce fonctionnement jugé satisfaisant, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de poursuivre cette pratique.


Le Conseil invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de poursuivre le mode de détermination des loyers des appartements et le mode de révision annuel,

Décide de maintenir les conditions de locations jusqu’alors adoptées.


Délibération – Loyer salle de théâtre de la gare


Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les efforts en équipement que nous effectuons dans la salle de la gare routière afin de favoriser une utilisation en salle de théâtre ; des sièges ont été installés, ainsi que du chauffage. Reste cependant encore à installer une sonorisation et concevoir des loges pour parfaire cet équipement. Toutefois, dans son état actuel, cette salle présente déjà un intérêt pour des troupes qui souhaiteraient s’y produire.


Il convient donc de déterminer les conditions de prêt qui pourraient être les suivantes :

  • versement d’une caution de 400 € restituée après état des lieux contradictoire à la remise des clés et à la restitution,

  • paiement d’un loyer d’occupation de 50 € par jour de location,


Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mme F.MEZAZ) au motif qu’il ne faut pas décourager les troupes qui ont déjà beaucoup de difficulté à vivre de leur activité ; Cependant elle est d’accord sur l’instauration d’une caution,

Approuve les conditions de prêt ci-dessus présentées, et décide de la poursuite de l’agencement de cette salle afin de développer l’activité théâtre.


Délibération - Manège : location emplacement mini golf


Le mode de gestion retenue depuis 2006 pour l’exploitation du mini golf durant l’été ayant donné toutes satisfactions, Monsieur le Maire propose de renouveler l’autorisation d’occupation temporaire du site à la SARL Chevaux de Bois, pour la période du 1er Février 08 au 15 Novembre 2008, avec un loyer global de 1 700 €.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’attribuer la gérance du mini golf pour la période du 1er Février au 15 Novembre 2008, à la SARL « Chevaux de Bois » moyennant un loyer de 1 700 € pour la période considérée.


Délibération - Indemnités de fonction du Maire et Adjoints : modifications


A l’occasion du renouvellement complet du Conseil Municipal et par voie de conséquence du changement dans les titulaires des fonctions de Maire et Adjoints, il convient de procéder à la répartition des indemnités de fonctions conformément aux textes en vigueur.

Restant dans le cadre de référence choisi par les conseils précédents, à savoir l’octroi de l’indemnité de fonction déterminée selon la tranche de population comprise entre

1 000 et 3 499 habitants, celle-ci étant calculée par rapport à l’indice brut terminal de la grille de la fonction publique 1015, et dans le respect de l’enveloppe maximale constituée pour cette strate de population,

Monsieur le Maire propose la répartition comme suit :

Conformément à l’article L 2123-23 du CGCT, l’indemnité brute mensuelle du Maire est calculée au taux de 40.19 % de l’indice 1015.

Conformément à l’article L.2123-24 du CGCT, les indemnités brutes mensuelles des adjoints sont calculées au taux de 15.42 % de l’indice 1015.

Conformément à l’article L.2123-24-1-II du CGCT, l’indemnité brute mensuelle du Conseiller Municipal Délégué sera calculée au taux de 6% de l’indice 1015.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les bénéficiaires de cette indemnité qu’il leur appartiendra d’opter à chacun en ce qui le concerne pour le mode de prélèvement à la source, régime de droit commun, ou pour le mode d’imposition applicable aux traitements et salaires, et ce sur option.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le maintien de la référence adoptée par le passé à savoir la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants,

Approuve le mode de répartition ci-dessus proposé.

Dit que ces indemnités sont acquises à compter de la date d’installation du maire et adjoints, soit du 22 mars 2008.

Cette délibération annule et remplace la délibération adoptée en date du 14 Avril 2008 prise pour le même objet.


Délibération - C.C.A.S. : nomination membres extérieurs


Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,

  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,

  • l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le CCAS est une personne morale de droit public.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale de CAUTERETS dispose d’un organe de gestion : le conseil d'administration qui est composé comme suit :

. un président : le maire de la commune

. de 6 membres élus par le conseil municipal en son sein

. de 6 membres nommés par le maire dont :

. un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

. un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

. un représentant des associations de personnes handicapées du département.


A l’issue de la parution dans la presse de l’appel à candidatures pour occuper un poste au sein du Conseil d’Administration et en l’absence de postulants, Monsieur le Maire propose la nomination des membres suivants :


Michel ARMESSEN Sylvie L’HUISSIER

Marie Bernard LARDAT Michel GASTON

Augusta LABARTHE Léon CABANNE


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les nominations des membres extérieurs appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS, pour la durée du présent mandat.


Délibération - Cimetière : reprise de tombes


Vu les procès verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectués les 28 Octobre 2004 et 16 Mai 2008 dans le cimetière communal,

Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon et notamment les tombes sises au carré 2 tombe N° 26 - carré 3 tombe N° 17- carré 4 tombe N° 53 - carré 5 tombe N° 47, où sont inhumés des soldats « Morts pour la France »,

Vu la possibilité pour la commune de récupérer les dites tombes afin de les préserver de la destruction et de prendre en charge la remise en état qui s’impose,

Considérant que ces sépultures ont plus de 30 ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de 10 ans,


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise le Maire à signer tous actes relatifs à la reprise des tombes situées au carré 2 tombe N° 26 - carré 3 tombe N° 17- carré 4 tombe N° 53 - carré 5 tombe N° 47,

Autorise le Maire à remettre en état les quatre tombes précitées et à l’avenir en assurer l’entretien.


Délibération - Syndicat Départemental d’Electrification


La représentation de la Commune de Cauterets au Syndicat Départemental d’Electrification est de 1 membre et 1 suppléant.

La représentation de la commune de Cauterets auprès du SDE est de 1 membre et 1 suppléant.

Sont candidats :

Titulaire : Alain LARROUDE Suppléant : Monique PINAUD

A l’issue du vote et à l’unanimité des membres présents et représentés, Mr Alain LARROUDE et Mme Monique PINAUD sont désignés pour représenter la commune de Cauterets au S.D.E.


Délibération - Syndicat inter départemental des commerçants


A l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il y lieu de procéder à la désignation du membre de l’équipe chargé des marchés de la ville et qui ainsi sera amené à siéger au sein du conseil d’administration du Syndicat Inter Départemental des Commerçants des marchés des Hautes Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques.


Monsieur le Maire se proposant d’être cet interlocuteur,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve cette représentation.


Délibération - Commission d’appel d’offre


Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2008, la composition de la commission d’appel d’offre comportait l’erreur de désigner un suppléant à la présidence alors que cela n’est pas prévu par les textes, article 22 du Code des Marchés Publics. Il y donc lieu d’apporter la correction nécessaire ; la commission révisée se présente donc comme suit :


Sont candidats :


Titulaires Suppléants

V LECHENE 1er suppléant : RABAUD CARRIE

B. BLONDET 2ème suppléant : SARTHOU

A. LARROUDE. 3ème suppléant : MEZAZ


Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la composition de la commission d’appel d’offre telle que modifiée


Cette délibération annule et remplace celle du 14 Avril 2008 prise pour le même objet.


Délibération - Conseil d’école : Désignation des membres « Mairie »


Le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement des écoles (primaire et maternelle).

Il est composé des membres suivants :

. le directeur de l'école, président ;

. le maire et l'adjoint au maire chargé des affaires scolaires 

. les enseignants de l'école, instituteurs ou professeurs des écoles ;

. un des maîtres du réseau d'aides spécialisées ;

. les représentants des parents d'élèves ;

. le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école ;

. l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions.


Afin d’assurer la présence de la collectivité au conseil d’école, Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Florence MEZAZ et Monsieur Yves TURON.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

Désigne Madame MEZAZ et Monsieur TURON comme membres représentant la Mairie au sein du Conseil d’école de CAUTERETS


Délibération - Commission « chemin de lecture »


Monsieur le Maire, rappelant le projet culturel d’élaboration d’un chemin de lecture propose d’élargir la réflexion à des membres extérieurs retenus pour leur connaissance en la matière ; ainsi, la commission extra municipale pourrait être composée de :


Monsieur Vincent JILCOT Monsieur et Madame MENGELLE François

Madame Claude LABARTHE Monsieur René FLURIN

Madame Claude FLORENCE - Monsieur Henri LESTABLE

Madame Valérie LARDAT Madame Marie Christine CORNELIUS

Madame Bernadette CUILHE


Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la constitution de la commission extra municipale chargée de travailler sur le projet « chemin de lecture » telle que présentée.


Délibération - Baptême de rues


Afin de faciliter le service public de distribution du courrier, il s’est avéré nécessaire d’affecter des noms à des rues ou chemin jusque là désignés approximativement ; ainsi, les nouvelles appellations seront les suivantes :

  • Rue du Pont Neuf

  • Quartier Hount Herede

  • Chemin du Cabaliros

  • Impasse Russel

  • Chemin du Pont de Fanlou

  • Lotissement Concé

  • Zone Artisanale Calypso

  • Rue du Monné

  • Chemin de Py

  • Chemin de Catarrabes

  • Route d' Aoumède

  • Chemin de Bourdalats

  • Chemin de l'Ecureuil

  • Chemin du Lisey

  • Quartier Calypso

  • Rue Justin Longué

  • Route de Cancéru

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition de baptême des rues et quartiers telles qu’énoncée


Délibération - Tennis : contrat d’affermage


Le mode de gestion retenue depuis 2002 pour l’exploitation des tennis durant l’été ayant donné toutes satisfactions, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’affermage à Mademoiselle CASENAVE LACOUME Karine aux conditions identiques.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de donner l’exploitation des tennis pour la période du 1er Juillet au 15 septembre 2008, à Mademoiselle CASENAVE LACOUME Karine moyennant un loyer de 1 525 €.


Délibération - Honoraires Avocat


Dans le dossier contentieux qui oppose toujours la Commune de Cauterets à la Société Hôtelière Bigourdane, l’absence de dialogue et de réponses aux différentes tentatives de négociation conduit à engager une procédure d’expulsion par le dépôt d’une requête en référé. En l’absence de visibilité sur les saisons à venir et compte tenu des délais pour envisager le recours à de nouvelles solutions de gestion, il est indispensable de pouvoir reprendre la pleine possession des lieux le plus rapidement possible.


Monsieur le Maire propose donc de mandater Maître CHEN, avocat au barreau de Toulouse, pour représenter la collectivité dans cette requête en référé.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les honoraires relatifs à cette démarche s’élèvent à 1 800 € ht.


Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Donne mandat à Maître CHEN, avocat au barreau de Toulouse, pour représenter la commune dans les contentieux opposant la commune à la Société Hôtelière Bigourdane.

Accepte le montant des honoraires ci-dessus mentionnés.


Délibération - Indemnités de gestion et budgets


Monsieur le Maire,

Vu le décret 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de Services Extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes.

Décide d’allouer à Monsieur ABERLENC, Trésorier de la Commune, l’indemnité de conseil prévue d’un montant brut de 1240.34 € pour la période du 01/01/2008 au 02/07/2008.

Cette dépense sera imputée au compte 6225.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mr B.BLONDET)

Décide de l’attribution de cette indemnité.


Opération façades : le principe : Ajourné



Opération façades : les dossiers en cours : Ajourné



Délibération - Avenant au contrat d’étude Z.P.P.A.U.P.


Lors de la CRPS du 14 février 2008 le projet de ZPPAUP avait été ajourné par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites car le projet manquait de précisions sur la notion « d’extension mesurée des zones de campings » ainsi que sur la définition du « hameau ».

La finalisation de notre ZPPAUP demande donc un travail supplémentaire de la part de M. Etienne LAVIGNE Architecte du patrimoine en charge de l’étude, qui fait l’objet d’un avenant de 6 222,50 €/HT.

En accord avec l’Etat, cet avenant pourrait être pris en compte à 50% par l’Etat et à 50% par la Commune soit 3 111€/HT.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le montant de l’avenant proposé par M. Etienne LAVIGNE,

Autorise Monsieur le Maire à engager et signer tous documents nécessaires à la finalisation de l’étude.


Délibération - Convention de participation au réseau des agents de développement local des Hautes-Pyrénées


Dans le cadre du Réseau des Agents de Développement Local 65, la « Convention de participation » doit être renouvelée pour l’année 2008 afin que l’agent de développement local, Melle Vannina MALLARONI, puisse participer aux journées rencontres du réseau des agents de développement.

Par cette convention, la Mairie autorise et s’engage à laisser participer son agent de développement, aux journées rencontres du Réseau ADL 65 du 2 juin 2008 au 31 décembre 2008. Le nombre de jours est estimé à 4 par an, les frais de repas et de déplacement sont pris en charges par le conseil général.

La convention a pour objet de définir les modalités de participation du Conseil Général et de la Mairie, au Réseau des Agents de Développement Local des Hautes-Pyrénées.


Suivant en cela la proposition de M. le Maire,


  • Le conseil municipal invité à se prononcer,

  • Ouï l’exposé du Maire,

  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • Autorise M. le Maire à signer la « convention de participation au Réseau des Agents de Développement Local des Hautes-Pyrénées » établie entre le Conseil Général des Hautes-Pyrénées et la Mairie de Cauterets.


Délibération - Application du principe de la PVR au dossier Ravier Coustet : Ajourné



Délibération - Emplois saisonniers


Pour faire face au surcroît de travail lié au caractère saisonnier de la station de Cauterets, l’organisation des services nécessite le recours aux emplois saisonniers comme suit :


Services techniques : emplois de 3 emplois d’une durée maximale de 6 mois

Service « gare routière » : emploi de 2 emplois d’une durée maximale de 6 mois


Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le recours aux emplois saisonniers tels que défini ci-dessus.


Délibération - Convention d’objectifs


Les subventions versées par les autorités administratives à des organismes de droit privé, tels que des associations, et dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doivent être accompagnées d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire.

Bien que Monsieur le Maire bénéficie d’une délégation de portée générale, les services préfectoraux effectuant le contrôle de légalité, exige une délibération spécifique autorisant le Maire à conventionner avec les associations concernées, soit : l’association Latino Pireneos, l’association du Ski club, l’office du Tourisme.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Rappelant la délégation de portée générale,

Confirmant les décisions d’octroi des subventions aux dites associations,

Mandate à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire pour procéder à la signature des conventions d’objectifs établies avec ces associations.


Délibération - Citycab : reconduction


Le service de transport urbain testé cet hiver s’est avéré un essai positif, très apprécié des touristes même si la fréquentation a été timide. L’idée est donc de mettre en place un service similaire pour l’été, service plus particulièrement orienté vers la clientèle curiste.

Ainsi, après un service hiver et été, un bilan sera dressé et utilisé en support à une éventuelle décision de pérenniser un service de ville.

Sur la saison été, deux circuits de ramassage seront proposés :


Ligne 1 « Mini Golf – La Raillère » : avec des arrêts aux points suivants : Mini Golf – Office du Tourisme – Rue de la Raillère (au Temple) – La Raillère – La Raillère aux Thermes du Griffon –

Ligne 2 « Avenue du Docteur Domer – le Mamelon Vert »» avec des arrêts aux points suivants : Thermes de César - Théâtre de la Nature- Costabère- Cerbillona- Beaux Sites- Canceru – Supermarché Shopy – Pont de secours - Chalet du Bayle- Pont de Fanlou – Parking patinoire – Gare SNCF – Thermes de César – Office du Tourisme – Mini Golf – Mamelon Vert – les Marronniers – Résidence Martine – Les Estives de Catarrabes – Pont de Secours – Chalets du Bayle – Pont de Fanlou – Parking Patinoire – Gare SNCF -Thermes de César.

Ce service serait assuré durant la période estivale soit du 05 Juillet 08 au 27 Septembre 2008.

Deux véhicules assureront ce service.

La participation demandée aux usagers sera de 0.50 € par trajet sur la ligne 1 et 0.50 € par trajet sur la ligne 2.

En application de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 de répartition des compétences entre les communes, départements, Régions et Etat, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des services réguliers publics non urbains de personnes est assurée de plein droit par le Conseil Général.

Toutefois, dès lors que la Commune exprime la demande d’organisation de ce service, une convention de délégation de compétence peut être établie avec le Conseil Général.

Entrant dans cette configuration, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil cette possibilité consistant à endosser la responsabilité de l’organisation de ces lignes.

Dans l’hypothèse d’une décision favorable du Conseil Municipal, une procédure de consultation pourrait être très rapidement engagée pour contractualiser avec une société de transport qui assurerait le service.


Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la poursuite d’un service de transport urbain durant la saison d’été pour satisfaire une clientèle de curistes.



L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25.




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Created by Michel
Last modified 24-06-2008 12:44
 

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