COMMUNE DE CAUTERETS

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 JUILLET 2011

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 22 juillet 2011, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Vendredi 29 juillet 2011 à 15h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ; B.BLONDET,

 M. PINAUD, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, JL.OYALLON.

Absents Excusés  :

Mme ML. RAYNAL

Mr Y. TURON

Absent :

Mr F. LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mr JL. OYALLON assure cette fonction au cours de cette séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté par 10 voix pour, et une abstention (Mr J.RABAUD-CARRIE) absent à ce moment de décision.

Il n’y a pas de questions diverses.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·                    Marché de travaux réhabilitation système d’assainissement

·                    Mise en conformité captage courbet : choix de l’assistance à maîtrise d’œuvre

Délibération n° 1 : Marché de travaux réhabilitation système d’assainissement                     

Rappelant le contexte dans lequel s’inscrit la réalisation de ces travaux de réhabilitation du système d’assainissement, Monsieur le Maire donne la chronologie de l’opération :

L’avis d’appel à la concurrence a été diffusé sur le site du BOAMP  le 15 Février 2011, pour une remise des offres le 25 Mars 2011.

La commission d’appel d’offre réunie le 11 Juillet 2011, a procédé à l’analyse de l’offre présentée par l’entreprise DEGREMONT, a examiné le résultat des négociations engagées, autorisées dans le cadre de la procédure de marché négocié (articles 34, 351, 65 et 66 du code des marchés publics).

Au vu du rapport remis par la maîtrise d’œuvre déclarant l’offre DEGREMONT conforme au CCTP, et mieux disante, la commission d’appel d’offre opte à l’unanimité des présents pour octroyer le marché de travaux pour un montant de 1 050 000 € HT.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Suit l’avis de la commission d’appel d’offre formulée à l’issue de la réunion du 11 Juillet 2011,

Décide de conclure avec l’entreprise DEGREMONT le marché de travaux de réhabilitation du système d’assainissement pour un montant de 1 050 000 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux  correspondant.

Prend acte que les  travaux qui devraient  durer  environ 24 mois débuteront en octobre 2011

Délibération n° 2- Mise en conformité captage Courbet : choix de l’assistance à maîtrise d’oeuvre                                                            

Dans le respect de la règlementation en vigueur, il importe de procéder à la mise en place d’un système de traitement par ultra-violets de l’eau potable distribué sur le site du Courbet.

Les travaux pressentis consisteraient à :

-                      réalisation d’un abri étanche et isolé adapté à l’installation d’un traitement UV

-                      Réalisation des raccordements et sectionnement nécessaires eau et électricité

-                      Fourniture et mise en œuvre d’un traitement UV.

Pour accompagner ces travaux d’ordre techniques, Monsieur le Maire propose le recours à une mission de maitrise d’œuvre ingénierie ; à l’issue d’une consultation engagée, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du bureau SACAM, comprenant les missions AVP- PRO – ACT – VISA – DET – AOR ;

Le coût de cette mission d’ingénierie, compte tenu du volume des travaux, est fixé à 1 980 € ht.

Le conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Approuve, compte tenu de la technicité de l’opération envisagée, le recours à une mission de maitrise d’œuvre,

Décide de suivre la proposition de Monsieur le Maire et retient le cabinet SACAM pour lui confier cette mission d’ingénierie pour un montant ht de 1 980 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre correspondant.

            L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h10.

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