COMMUNE DE CAUTERETS

 

               SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 JUIN 2011              

          ----------

 

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 6 juin 2011, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 17 juin 2011 à 14h00.

 

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE,  G. DANSAUT, H.NORMAND, Adjoints ; M.PINAUD, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, F.LAYRE-CASSOU.

 

Absents  :

Mr A.LARROUDE

Mr B. BLONDET

Mme ML. RAYNAL qui a donné pouvoir à Mme M. SARTHOU

Mr Y. TURON

Mr JL. OYALLON

 

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mme F.MEZAZ assure cette fonction au cours de cette séance.

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté par 8 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU) car absent lors de cette séance.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

 

·                    Election des sénateurs

·                    Jurés d’assises : tirage au sort

·                    Megaparc

·                    SDE : éclairage rue DOMER

·                    Signalétique : plan de financement

·                    Cinéma : plan de financement

·                    Programmation culturelle

·                    Travail de Cartographie : emploi saisonnier

·                    Réforme des collectivités locales : Présentation du Schéma départemental

·                    R D 920 : participation au marquage de sécurité en agglomération

·                    Communauté de Communes : définition du périmètre d’extension de compétence

·                    Participation ADEPFO

 

Questions Diverses :

 

·                    Services Techniques : emploi à temps partiel

·                    Practice de Golf : dossier de demande de subvention

·                    Budget : modification décision d’affectation de résultats 2010

                           Décision modificative BP 2011.

·                    Cimetière : tarification                                                                                                         

Délibération n° 1 : Election des sénateurs             

Suivant arrêté préfectoral n° 2011 151-16, pour la commune de Cauterets, le nombre de délégués titulaires est de 3, et le nombre de délégués suppléants de 3.

Ils sont élus séparément au scrutin majoritaire plurinominal.

Procédure : les deux membres du conseil les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin forment le bureau électoral  - la présidence est assurée par le Maire.

L’élection se fait sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Candidats : ils peuvent faire connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d’être désigné délégué ou suppléant ; le fait qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrage requis.

Candidats Titulaires: Bernard BLONDET – Jean Louis OYALLON – Michel AUBRY- Monique PINAUD – Marianne SARTHOU – Franck LAYRE CASSOU

Candidats Suppléants : NORMAND – LARDAT - MEZAZ

 

Sont élus titulaires : Mme M.SARTHOU (8 voix) – Mr M.AUBRY (8 voix)  – Mme M. PINAUD (7 voix)

Sont élus suppléants : Mme H.NORMAND (8 voix)  – Mr T.LARDAT (8 voix)  – Mme F.MEZAZ (9 voix).

 

 

Jurés d’assises : tirage au sort

Sur le canton d’argelès, 6 jurés doivent être désignés parmi les communes regroupées au nombre desquelles figure la commune de Cauterets.

Selon les termes de la circulaire, « pour les communes regroupées, un tirage préliminaire désignera la commune sur laquelle portera le tirage à effectuer ».

A ce jour nous n’avons pas communication de ce tirage préliminaire et ne savons donc pas si la commune de Cauterets aura à procéder à cette désignation de jurés

ð question ajournée

 

Délibération n° 2- Megaparck                   

Suite à la manifestation d’ « écopark de Willy » tenue en décembre 2010 à PARIS, la Société MGP, productrice du spectacle « Le Méga Parc » propose à la commune de CAUTERETS un programme pour l’hiver prochain 2011, dont le coût global serait de 31 000 € ttc auquel s’ajouteraient la location d’un semi remorque pour déplacement des chalets et les frais de déplacement des participants.

Cet événement réuni les comités d’entreprise de grosses sociétés pour l’organisation de leur arbre de Noël.

Compte tenu des retombées estimées malgré une analyse de données certes incomplètes par défaut d’organisation et de concertation, Monsieur le Maire propose de reconduire cette année encore cette expérience, en préparant bien en amont tous les outils nécessaires à son exploitation par les services de l’Office du Tourisme, étroitement associé à l’événement qui se déroulent sur les deux premiers week-end de Décembre 2011.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 9 voix pour, 1 contre (Mme F.MEZAZ)

Se prononce favorablement à la participation de la ville de Cauterets à la manifestation 2011 « Le Méga Parc », pour un coût de 31 000 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention  de partenariat avec la société organisatrice

MGP.

 

Mme F.MEZAZ  estime que les comités d’entreprises ont déjà leur réseau et qu’il existe d’autres moyens d’effectuer de la communication.

Ce à quoi répond Monsieur LAYRE CASSOU que certes les comités d’entreprises ont leur réseau mais qu’en l’espèce la manifestation concerne l’arbre de Noël des enfants de l’entreprise et qu’accompagnés de leurs parents, le contact s’établit non pas avec le comité mais avec les familles.

Monsieur LAYRE CASSOU émet le souhait que la question de prise en charge des frais de déplacement des personnes allant à Paris représenter Cauterets soient organisée en amont afin d’éviter toutes avances personnelles.

Madame SARTHOU  demande que l’information relative à cette manifestation soit transmise dès le mois d’octobre, avec notamment les moyens mis en place pour l’exploitation des données recueillies sur site.

 

Délibération n°3 - SDE : reprise éclairage Avenue Docteur Domer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2011 sur le programme « Eclairage Public » arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.

Le montant de la dépense est évaluée à : 4 784.00 €

 

Récupération TVA …………………………………………………………..784.00 €

Fonds Libres ……………………………………………………………... 4 000.00 €

                                                                                                                      _________

Total                                                                                                                         4 784.00 €

 

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 9 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

1-                 Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.

2-                 S’engage à garantir la somme de 4 000 € au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

3-                 Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

 

Mr F.LAYRE CASSOU regrette l’absence de garantie sur le montant de l’engagement, la participation de la commune étant à ce stade estimative.

 

Par ailleurs, les membres présents pointent la nécessité de veiller, lors des travaux, à garantir l’harmonisation des mats et modèle d’éclairage.

 

De même, il est émis le vœu qu’il soit procédé à une analyse globale de l’éclairage public sur l’agglomération.

 

Délibération n°4 - SDE : Enfouissement du réseau BTA avenue Docteur Domer                    

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2010 sur le programme « Dissimulation de réseau » arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.

Le montant de la dépense est évaluée à : 41 860.00 €

Récupération TVA ………………………………………………………6 860.00 €

Fonds Libres ……………………………………………………………14 651.00 €

Participation E.D.F. …………………………………………………… 14 000.00 €

Participation SDE ……………………………………………………..    6 349.00 €

                                                                                                               ___________

Total                                                                                                   41 860.00 €

 

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 9 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

 

1-                 Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.

 

2-                 S’engage à garantir la somme de 14 651 € au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

 

3-                 Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

 

Mr F.LAYRE-CASSOU vote contre toujours en raison de l’absence de garantie quant au montant de la participation communale.

 

Délibération n°5 - SDE : Travaux de génie civil pour l’enfouissement du réseau          téléphonique avenue du Docteur Domer                                                       

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

·                    Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télécom. (à la charge de la commune)

·                    Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage. (à la charge de France Télécom).

·                    Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE

·                    Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.

 

Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 1 717.60 € se décompose de la façon suivante :

Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au SDE

Montant TTC (TVA non récupérable) …………………………..   717.60 €

Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE

Montant HT (TVA récupérée par le SDE) ……………………… 1 000.00 €

                                                                                                          ___________

Total                                                                                                  1 717.60 €

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 9 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.

S’engage à garantir la somme de 1 717.60 € au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE et France Télécom

 

Mr F.LAYRE-CASSOU vote contre en raison de l’absence de garantie quant au montant de la participation communale.

 

Délibération n°6 - Signalétique : plan de   financement

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’opération de mise à niveau et harmonisation de la signalétique a été portée par le SYMILH, maître d’ouvrage.

C’est donc cette structure qui s’est chargée des études, des marchés et des recherches de financement pour le compte des communes concernées.

Conformément à l’annonce faite en mars 2010, le plan de financement de la signalétique concernant la commune de Cauterets, se présente comme suit :

 

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
Pose signalétique	301 842 €	Subvention LEADER	46 017.62 €
		Subvention Région	70 631 €
		Subvention Département	54 331 €
		Subvention Parc	39 378.38 €
		Participation Commune (30%)	91  017,62 €
Total	301 842 €	Total	301 842 €

 

Monsieur le Maire soumet ce plan et par voie de conséquence la participation communale à cette opération de mise à niveau de la signalétique à l’approbation du Conseil Municipal.

                                                                      

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement ci-de

 

Délibération n°7 - Passage au numérique  pour le cinéma de Cauterets

Rappel du contexte :

Cauterets dispose d’une salle de cinéma au sein du casino, propriété de la Commission Syndicale de la Vallée de Saint Savin dont la gestion est déléguée à la commune.

La gestion du cinéma fait partie de la délégation de service publique de Monsieur Benjamin Frischer, exploitant du casino.

Par ailleurs, la salle de cinéma de Cauterets fait partie du réseau du Parvis 65. Or l’ensemble des salles de ce réseau passera au cinéma numérique d’ici fin 2011, évolution impérative  pour poursuivre l’activité dans les années à venir.

Il est donc nécessaire d’équiper la salle de cinéma de Cauterets pour lui permettre de suivre cette modernisation et ainsi continuer à bénéficier des services du Parvis 65 dans la gestion de la programmation.

Il est proposé que la commune se porte maître d’ouvrage de l’opération. Ainsi propriétaire de l’équipement de cinéma numérique elle contribuera à la garantie de la continuité du service cinéma dans les années à venir.

                                  

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le plan prévisionnel de financement suivant :

 

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
Projecteur numérique BARCO	55 105	Département des Hautes-Pyrénées	37 645
Extension de garantie (5 ans )	6 980	Conseil Régional Midi-Pyrénées	12 917
Bibliothèque	3 500	CNC	32 343
Module 3 D	5 900	Autofinancement (TSA)	16 326
Lunettes (160 paires)	6 140
Scaler	3 165
Sonorisation	3 730
Kit TMS	2 690
Onduleur	4 215
Climatisation	4 301
Frais d'adaptation (électricité)	2 235
Changement de la vitre	1 270
Total	99 231€	Total	99 231€

 

Monsieur le Maire soumet ce plan de financement à l’approbation du conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement ci-dessus.

 

Délibération n°8 - Programmation culturelle

Suivant la suggestion  de la commission « Culture » Monsieur le Maire présente le projet de spectacle  « Sonopluie », dont le coût de prestation est de 2 500 €, et propose aux membres du Conseil de retenir cette manifestation au programme des animations de l’été 2011.

Cette manifestation consiste en un spectacle déambulatoire et sonore dans la ville.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de retenir cette manifestation au programme des animations de l’été 2011.

 

Délibération n°9 - Emploi saisonnier        

Suite aux travaux de diagnostic des réseaux engagés à l’occasion du programme de réhabilitation de la station d’épuration, nous disposons d’un relevé des réseaux eau et assainissement.

Rapproché du travail en cours de révision du PLU, et de la mise en place d’un service urbanisme doté de la mission instruction, il est apparu judicieux et propice de constituer dés à présent un SIG, système d'information géographique ; ce  système d'information  est capable, à partir de plusieurs sources, d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Y sont associées des informations attributaires telles que la nature (route, forêt, etc.) ou toute autre information contextuelle (nombre d'habitants, type ou superficie d'une commune par ex.).

Cet outil est aujourd’hui indispensable pour mener efficacement des travaux d’études et de gestion des espaces.

Ainsi, la mise en place de ces différentes couches nécessite une saisie minutieuse des données  en notre possession et une recherche de données complémentaires par levée sur le terrain.

Monsieur le Maire propose le recours à un emploi saisonnier de qualification technicien supérieur,  d’une durée  3 mois pour réaliser cette mission, précisant que celle-ci débuterait en septembre, à l’issue de la formation SIG, dispensé par G2C.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition ci-dessus.

 

Délibération n°10 : Réforme des collectivités locales : présentation  du schéma départemental   

Rappelant les lignes directrices de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales,

Rappelant sa présence à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), en qualité de représentant des EPCI à fiscalité propre,

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de la présentation du projet de schéma, effectué le 21 Avril 2011 à la  commission départementale de coopération intercommunale, il appartient aux conseils municipaux et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification  de se prononcer dans un délai de trois mois, passé ce délai, l’avis est réputé favorable.

Dans la perspective de l’émission d’un avis motivé, une présentation du projet de schéma a été effectuée en séance de travail du Conseil Municipal le 10 Mai 2011.

Constat ayant été fait du maintien de la composition et de fait du périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Savin, à laquelle appartient la commune de CAUTERETS, et après analyse des atouts de ce maintien de situation notamment eu égard aux projets portés par notre collectivité,

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Se prononce favorablement à la carte telle que présentée, à savoir le maintien de son rattachement à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint Savin avec le périmètre proposé dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 

Délibération n°11 - RD 920 : participation au marquage de sécurité  en agglomération            

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de renouvellement de la signalisation horizontale, il apparaît opportun, compte tenu de son degré d’usure de procéder à la réfection du marquage axial de sécurité dans la traversée de la commune de Cauterets.

Cette voie étant départementale, RD 920, ces travaux de marquage du PR 8+960 à 10+825 peuvent être assurés à parité par le Conseil Général et la commune de Cauterets.

Le montant des travaux étant de 4 400 € ttc, la commune pourrait verser au Conseil Général à l’issue des travaux un fonds de concours d’un montant de 2 200 € ttc.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Relève la nécessité de  renouveler le marquage axial dans la traversée de Cauterets,

Approuve le mode de financement de ces travaux

Autorise Monsieur le Maire  à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général portant sur cet objet.

 

Madame PINAUD s’interroge sur la nécessité de peindre les axes médians, ainsi que toutes autres matérialisations routières au sol en agglomération et souhaiterait que ce sujet soit mis à l’étude.

 

Délibération n°12 - Communauté de communes - Délibération complémentaire pour définition du périmètre d’extension de compétence   

Par délibération en date du 26 Avril 2011, le Conseil Municipal a été amené à délibérer sur  la prise de compétence « création, aménagement et gestion de zones d’activités industrielles et artisanales » par la communauté de communes de la vallée de Saint Savin à laquelle CAUTERETS appartient, et ce sur le périmètre défini dans la délibération du 31 Janvier 2011.

Toutefois, à défaut de précision dudit périmètre, Monsieur le Maire propose l’adoption d’une délibération complémentaire afin que l’acceptation de la commune de CAUTERETS du principe d’extension de compétence soit complète.

Ainsi, le territoire concerné par l’exercice de cette compétence « création, aménagement et gestion de zones d’activités industrielles et artisanales » serait constitué des  deux zones d’activités d’intérêt communautaire que sont – Commune de Pierrefitte Nestalas  et Commune de Soulom, dont  la liste des parcelles et plan cadastral sont joints en annexe. 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 9  voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

                                                                                                                      …/…

Confirme sa position du 26 Avril 2011 portant sur l’extension de compétence de la communauté de Communes de la Vallée de Saint-Savin, et identifie comme étant d’intérêt communautaire les deux zones d’activités ci après :

-                      Commune de Pierrefitte-Nestalas (cf annexe 1 – liste des parcelles et plan cadastral)

-                      Commune de Soulom (cf annexe 2 – liste des parcelles et plan cadastral).

 

Mr F. LAYRE CASSOU motive son opposition par sa crainte sur des extensions futures de périmètre

 

Délibération n°13 - Participation ADEPFO         

L’ensemble des structures institutionnelles et commerciales publiques de Cauterets doivent travailler de concert dans un seul but : rendre la station touristique attractive afin de dynamiser l’économie locale. Cet enjeu implique l’instauration d’un contexte favorable à l’action commune ou concertée de ces  divers partenaires.

 

C’est dans cette perspective qu’il a été envisagé de recourir aux compétences de l’ADEPFO

Cette Association de Développement des Pyrénées pour la Formation, depuis sa création en 1981, œuvre avec sa méthode de Formation – Développement, en faveur de la création d’emplois et d’activités dans le massif Pyrénéen.

Bénéficiant du soutien des Conseils Régionaux (Aquitaine, Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon), et du Fonds Social Européen (FSE), cette mission dont le coût est de l’ordre de 9 312 € nécessiterait une participation financière de la commune de 930 € ;

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 9 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Emet un avis favorable à l’assistance de l’ADEPFO dans la recherche de création d’un contexte favorable à l’évolution du tissu économique et institutionnel de Cauterets

Accepte la participation financière à cette mission, pour un montant de 930 €

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre l’ADEPFO et la Commune.

 

Mr F. LAYRE-CASSOU, en adéquation avec sa position au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme, estime que cette mission devrait pouvoir se mener intra muros avec les structures en place sans avoir besoin de recourir à un nouvel intervenant.

 

Questions Diverses

           

Délibération n°14 - Services techniques : Emploi à temps partiel   

Dans la perspective de consolidation d’un contrat CAE, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’agent de salubrité à mi temps, poste à pourvoir dés le mois de juillet 2011.

 

Le conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Approuve la création du poste ci-dessus décrit afin de permettre à un agent bénéficiaire durant 2 ans du dispositif CAE contrat d’aide à l’emploi, d’accéder à un emploi stable.

 

Délibération n°15 - Practice de golf : dossier de demande de subvention 

Rappelant les caractéristiques d’un practice de Golf, et l’adhésion du Conseil Municipal à l’idée d’implanter cet aménagement au lieudit Concé, près du terrain de foot, Monsieur le Maire propose de l’adoption du plan de financement ci après :

 

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant HT
Modelage et préparation du Terrain	19 500	Subvention CNDS  20 %	39 424
Postes de tir (Q :5)	14 500	Autofinancement	157 696
Filets de protection	139 400
Matériels	5 800
Divers imprévus 10%	17 920
Total	197 120	Total	197 120

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de réalisation d’un practice de Golf au lieu dit Conce

Approuve le plan de financement ci-dessus présenté

Mandate Monsieur le Maire à déposer auprès du CNDS un dossier de demande de subvention, et à solliciter l’autorisation de commencement de travaux dés son enregistrement afin de pouvoir offrir cette prestation à l’automne 2011.

 

Madame MEZAZ approuvant ce projet, marque cependant son regret que la demande formulée depuis bientôt 5 ans relative à une rénovation du terrain rugby / foot ne connaisse pas la même progression de résolution. Il existe une demande de séjours de club de rugby de haut niveau qui ne peuvent aboutir faute de pouvoir leur offrir un terrain convenable d’entrainement ; la commune dispose de toutes les structures nécessaires, reste à les maintenir ou les adapter.

 

A compter de la délibération n° 16 Monsieur T. LARDAT ayant quitté la séance ne prend pas part aux votes.

 

Délibération n°16 - Modification décision D’affectation de résultats 2010                   

Suite à l’observation formulée par les services préfectoraux relative à la délibération d’affectation de résultats de l’exercice  2010, il y a lieu d’apporter la correction suivante :

L’excédent de fonctionnement doit financer en priorité le besoin de financement de la section d’investissement qui compte tenu des restes à réaliser (1 017 660 €)  s’élève à 1 855 548,30 €.

Ainsi, les inscriptions au budget 2011 doivent être :

 

Total à inscrire au compte 001 Dépenses (investissement) ……………   534 786    (inchangé)

Total à inscrire au compte 1068 en recettes (investissement) …………1 855 549  

Total à inscrire au compte 002 en recettes (fonctionnement)………….    862 111

Reste à réaliser à inscrire en investissement dépenses ……………….. 1 320 763 (inchangé)

 

Le Conseil municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Approuve la nouvelle affectation de résultat telle que présentée ci-dessus, modifiant  le mode de financement des restes à réaliser, précédemment couvert par le prélévement de la section de fonctionnement.

 

Délibération n°17 - Budget : Décision - Modification BP 2011

M. Le Maire expose au Conseil que suite au courrier de la Préfecture sur le Contrôle Budgétaire 2011 et aux modifications apportées à l’affectation des résultats, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

 

Section de fonctionnement :

 

	DIMINUTION  DES DEPENSES		DIMINUTION DES RECETTES
OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES	Chapitre et article	Sommes	Chapitre et article	Sommes
Virement de section investissement	023/023	-               155 549
Résultat de fonctionnement reporté			002/002	-155 549
Total		-               155 549		-155 549

 

 

Section d’investissement :

	AUGMENTATION DES RECETTES		DIMINUTION DES RECETTES
OBJET DES DEPENSES/DES RECETTES	Chapitre et article	Sommes	Chapitre et article	Sommes
Virement de section de fonctionnement			021/021	-155 549
Excédent de fonctionnement	10/1068	155 549
Total		155 549		-155 549

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Approuve la décision modificative ci-dessus.

 

Délibération n°18 - Cimetière : tarification          

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les circonstances qui amènent à proposer en questions diverses l’examen de la présente délibération.

A défaut de disponibilité de caveaux 2 places, il a été engagé, suite à la procédure de reprise de sépultures et donc de gain de places, un programme de réalisation d’une tranche de 7 caveaux neufs et restauration de 3 caveaux anciens.

Le coût global de cette opération s’élève à 9 248.67 € TTC, soit en moyenne 1 321 € l’unité.

 

La commune étant aujourd’hui même en présence d’une demande urgente d’achat d’un caveau, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la tarification applicable à ces nouveaux caveaux, rappelant que par le passé, le prix unitaire avait été déterminé par le coût de revient de la réalisation.

Profitant de l’examen de cette question, Monsieur le Maire suggère, pour des facilités de gestion, de procéder à l’adoption du tarif de la concession à 122 € à la place du tarif actuel qui est de 121.96 € (résultat de la conversion du tarif en euros en 2002).

                                                                                                         

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la révision du tarif de concession en le portant à 122 €

Approuve le prix de vente unitaire des caveaux 2 places à 1 321 € TTC.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h30.

 

                                                           ----------------