REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 15 DECEMBRE 2010

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 6 Décembre 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Mercredi 15 décembre 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE,  H. NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ; M. PINAUD, B.BLONDET, ML. RAYNAL, T. LARDAT, F. MEZAZ, M. SARTHOU, Y. TURON, JL. OYALLON, F.LAYRE-CASSOU.

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mme H. NORMAND assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

L’ajout des questions diverses est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·        Attribution marché transport

·        Attribution marchés SDIS

·        Questions diverses

. Vitraux : restauration – plan de financement

. Décisions modificatives

. Frais de déplacement élus.

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Délibération - Transport citycab - Attribution marché

Le fonctionnement d’un transport urbain pratiqué depuis déjà plusieurs années confirme l’intérêt du maintien de ce service ; pour cette raison, la collectivité a décidé de renouveler l’opération et a, à cet effet, engagé une consultation pour l'organisation du service sur les 3 années à venir, et ce selon les règles de marchés de services.

A l’issue de cette procédure de consultation, la commission d’appel d’offre réunie le 30 Novembre 2010, a retenu l’offre de la société CARALLIANCE, pour un montant de prestations correspondant au cahier des charges de 257 250.56 € HT pour la saison  hiver 2010/2011 et été 2011.

Ce montant s’applique aux deux saisons suivantes – hiver  2011/ 2012 et été 2012 – hiver 2012/ 2013 et été 2013-  avec application d’une indexation prenant en compte l’évolution tarifaire des salaires (S), du carburant (G), des frais généraux (FG), du matériel (M), avec référence aux indices connus au 1er décembre de l’année considérée.

Ainsi, au tarif de prestation 2010/ été 2011 s’appliquera une indexation calculée selon la formule suivante :

P1= P0(0.11 + 0.45*S1/S0 + 0.09*G1/G0 + 0.16 *M/M0 + 0.19* FG/FG0)

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Accepte la proposition de la société CARALLIANCE pour le montant indiqué ci-dessus et contractualise pour les 3 années à venir aux conditions inscrites dans le cahier des charges.

Monsieur LARROUDE  rappelle la nécessité de prendre en compte les résidents du quartier « Concé » dès cet hiver ; le principe d’organisation à la demande déclenchée par un groupe de 3 personnes minimum est retenu.

Délibération – S.D.I.S.S. : attribution marché

Ajourné et reporté à la prochaine réunion publique de janvier 2011

Délibération - Restauration des vitraux de  l’église de Cauterets  - Programme 2010-2013

Les vitraux de l’église de Cauterets ont été réalisés par J. Maumejean entre 1886 et 1888. Bon nombre d’entre eux présentent aujourd’hui des signes de faiblesses et nécessitent une restauration dans les règles de l’art afin de  préserver ce patrimoine, mais aussi d’assurer la sécurité des fidèles  et visiteurs.

Aussi, la commune de Cauterets souhaite s’engager dans un programme de restauration de ces vitraux. Un premier programme triennal, dont le plan de financement pourrait s’établir comme suit,  fait l’objet de la présente demande de subvention

Plan prévisionnel de financement

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix, et 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Décide d’engager un programme de restauration de ces vitraux,

Adopte le plan prévisionnel de financement ci-dessus.

Mr F. LAYRE-CASSOU s’abstient au motif d’un doute sur le montant des aides sollicitées.

Délibération - Décision modificative :Budget Général

Afin de permettre le versement des subventions d’équipement à l’EPIC Espaces Cauterets, il y a lieu de modifier les affectations budgétaires du budget général de la commune, précisant bien que cela n’affecte en rien le volume des subventions attribuées à cette structure

M. Le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après,

Section de fonctionnement :

Chapitre 65 article 65737 subvention de fonctionnement

autres établissements publics                                                                        -1 200 543 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’invest.                                             +1 200 543€

Section d’investissement :

Chapitre 13 article 1326 :  subventions d’équipement

autres établissement publics locaux                                                              +1 200 543€

Chapitre 021 : Virement de la section de fonct.                                          +1 200 543€

Le Conseil approuve par 13 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU), les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Décision modificative : Budget Général- section de fonctionnement                    

M. Le Maire expose au Conseil qu’en cette fin d’année il est indispensable d’octroyer une subvention supplémentaire à la Régie Cauterets Loisirs afin de lui permettre d’avoir  la trésorerie nécessaire  pour honorer les factures en cours ainsi que les salaires des employées. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Le Conseil approuve à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Décision modificative : Budget Cauterets-Loisirs - section de fonctionnement                    

Corrélativement à la décision précédente d’octroi d’une subvention complémentaire au budget annexe Cauterets-Loisirs, il y a lieu d’acter cette augmentation de recettes dans la section de fonctionnement comme suit :

Le Conseil approuve à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Décision modificative : Budget Général- section d’investissement                    

M. Le Maire expose au Conseil que suite à la vente de parcelles à Mrs DUPLA et DUCES il convient de passer les écritures de cession de terrain afin de les sortir de l’inventaire de la Commune c’est pourquoi il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante car les crédits prévus à certains chapitres du budget sont insuffisants.

Le Conseil approuve à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération - Frais de déplacement élu

Rappelant  que les frais de déplacement des élus sont soumis à décision de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire expose que lors des déplacements de Mr RABAUD-CARRIE Jacques, 1^er Adjoint, à la réunion de l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales qui s’est tenue à VICHY dans le département de l’Allier, le 26 Novembre 2010, ainsi que sa participation à Paris à l’Eco-parc pour la promotion de la Ville de Cauterets du 3 au 6 décembre 2010 il a dû engager des frais à hauteur de 1071.59 € (justificatifs joints).

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mr J.RABAUD-CARRIE),

Décide de la prise en charge des frais avancés par Monsieur RABAUD-CARRIE Jacques lors de ces déplacements pour un montant de 1071.59 €.

Délibération - Frais de déplacement élu

Rappelant  que les frais de déplacement des élus sont soumis à décision de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire expose que lors du déplacement de Mr BLONDET Bernard, Conseiller Municipal, pour la promotion de la Ville de Cauterets qui s’est tenue à Paris à l’Eco-parc du 3 au 6 décembre 2010 ainsi que du 10 au 13 décembre 2010 il a dû engager des frais à hauteur de 1082.91€ (justificatifs joints).

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mr B.BLONDET),

Décide de la prise en charge des frais avancés par Monsieur BLONDET Bernard lors de ce déplacement pour un montant de 1082.91€.

Délibération - Frais de déplacement élu

Rappelant  que les frais de déplacement des élus sont soumis à décision de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire expose que lors du déplacement de Mr TURON Yves, Conseiller Municipal, pour la promotion de la Ville de Cauterets qui s’est tenue à Paris à l’Eco-parc du 10 au 13 décembre 2010 il a dû engager des frais à hauteur de 437.14 € (justificatifs joints).

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention (Mr Y.TURON),

Décide de la prise en charge des frais avancés par Monsieur TURON Yves  lors de ce déplacement pour un montant de 437.14€.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25.

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