REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 19 OCTOBRE 2010

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 15 octobre 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 19 octobre 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A.LARROUDE, G.DANSAUT, Adjoints ; M.PINAUD, B.BLONDET, ML. RAYNAL, T. LARDAT, F. MEZAZ, M. SARTHOU, JL.OYALLON, F.LAYRE-CASSOU.

Absents :

Mme H. NORMAND

Absents excusés :

Mr Y. TURON qui a donné pouvoir à Mr A. LARROUDE

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mme Marianne SARTHOU assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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                   Le procès-verbal de la précédente séance est mis aux voix et approuvé par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU).

                   Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

                   La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

-         SIRTOM : annulation délibération

-         Office de tourisme : attribution marché

-         Questions diverses :

-         Opération « façades » : subvention

-         Salle PCL : étude géotechnique

-         Espaces Cauterets : frais de secours saison 2010/2011

-         Redevance eau et assainissement 2010.

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Délibération - SIRTOM : annulation délibération  

Lors de la séance publique du 6 Septembre 2010, le Conseil Municipal a été amené à se prononcer, à la demande du SIRTOM, sur une modification de leur statut.

Or, compte tenu du transfert de la compétence « ordures ménagères » à la Communauté de Communes de le Vallée de Saint-Savin, l’approbation de cette modification de statut n’incombait pas à la commune de CAUTERETS mais à l’EPCI compétent.

De ce fait, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de retirer la délibération portant sur ce sujet.

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

            Accepte de retirer cette délibération.

Délibération Office de tourisme : Attribution marchés

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réhabilitation et de remise aux normes de l’office du Tourisme de Cauterets notamment du fait du classement de notre commune dans les grands sites Midi Pyrénées.

Pour ce faire, un cabinet en aménagement, Planet Design, a travaillé sur les modifications à réaliser ; une consultation d’entreprises a été engagée.

A l’issue de cette procédure, la commission d’appel d’offre, réunie ce jour, propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes afin de réaliser les travaux décrits :

-         Lot 1 : Menuiseries intérieures et extérieures : Entreprise Guichot = 26 000 € ht

-         Lot 2 : Plâtrerie et Carrelage : Entreprise Guichot = 9 753,01 € ht

-         Lot 3 : Electricité : Entreprise Begarie = 8 800 € ht

-         Lot 4 : Peinture : Entreprise Russac = 3 823,83 € ht

-         Lot 5 : Signalétique : Entreprise WIPI = 1 090 € ht

-         Lot 6 : Mobiliers : Entreprise ORGABURO = 8 908 € ht

Par ailleurs, la présence de plusieurs entreprises travaillant simultanément impose l’intervention d’un coordonnateur SPS, pour laquelle une consultation a également été engagée. A l’issue de celle-ci, la commission d’appel d’offre propose de retenir la proposition de Monsieur LACAZE pour un montant d’intervention de 1 344 € ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Suit la proposition de la commission d’appel d’offre et retient les entreprises ci-dessus présentées pour les montants de marché indiqués,

Mandate Monsieur le Maire pour la signature des marchés correspondants.     

Délibération - Opération « façades » : Subvention 

Dans le cadre de la   nouvelle réglementation de l’opération « façade », ont  été examinés par la commission constituée à cet effet les dossiers  en instance depuis le début de l’année: il en résulte les propositions d’octroi d’aides suivantes :

-         Mr FONTES : Résidence Ramuntcho : travaux conformes = subvention proposée de 999,53 €

-         Mr COLNEE Pierre: Résidence Adeline : travaux conformes = subvention proposée de 2 421,69 €

-         Agence Adour Pyrénées : Résidence Gallieni : travaux conformes = subvention proposée de 1 140,57€

-         SARL PALOU: Résidence Henri IV : travaux conformes = subvention proposée de 3 428,87€.

Le Conseil Municipal  invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’application du nouveau règlement de l’opération façade

Décide d’attribuer les subventions ci-dessus mentionnées  aux pétitionnaires concernés

Dit que ces aides seront imputées au compte  6745 du budget général.

Délibération - Salle PCL : étude géotechnique

La poursuite du projet de réhabilitation du bâtiment PCL, qui doit y trouver une vocation de salle culturelle, passe par notamment une étude géotechnique.

Pour ce faire, à l’issue de la consultation engagée auprès de 3 cabinets ayant compétence en la matière, la commission d’appel d’offre propose de retenir la proposition du bureau d’étude ALIOS pour un montant de 2 100 € HT.

Suivant la proposition de la commission, Monsieur le Maire propose de confier au bureau d’étude ALIOS la mission géotechnique sur le bâtiment PCL.

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

            Accepte la proposition du bureau d’étude ALIOS pour un montant de 2 100 € HT.

Délibération - Espaces Cauterets : Frais de secours saison            2010/2011

Dans la perspective de la saison hiver 2010-2011, Monsieur le Maire rappelle les modalités de gestion des frais de secours ;

·                     Les opérations de secours sont assurées par l’EPIC gestionnaire des domaines skiables, conformément à la convention du 24 mars 1992,           

·                     Le recouvrement des frais engagés est assuré par la commune sur la base d’une tarification préétablie. En fin de saison, le produit collecté sera intégralement reversé à l’EPIC Espaces Cauterets

Dans ce fonctionnement, il y a lieu d’adopter les frais de secours sur pistes applicables, sur la saison à venir, qui pourraient être les suivants :

Opérations de secours sur pistes, du lieu d’accident jusqu’au cabinet médical local :

-         Secours front de neige ……………..    249.90 €

-         Secours en zone A ………………….   367.20 €

-         Secours en zone B ………………….    474.30 €

-         Secours hors piste ………………….    749.70 €

-         Evacuation exceptionnelle ……… Prix coûtant avec une base minimale  de 749.70 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la tarification ci-dessus énoncée,

Mandate Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale du 24 mars 1992 adaptant les modalités de gestion des frais de secours.

Délibération - Redevance eau et assainissement 2010       

En raison d’un problème de rédaction de la délibération prise pour le même objet lors de la réunion du 10 septembre, Monsieur le Maire propose de reprendre la délibération corrigée et donc d’annuler la précédente.

Vu la délibération du 27/03/87 concernant les tarifs des redevances sur consommation d’eau et d’assainissement,

Vu les délibérations antérieures  proposant des taux d’augmentation,

Considérant qu’il convient  de repréciser aujourd’hui le tarif des forfaits par catégorie (arrondi)  soit :

A ce tarif, il doit être intégrer les redevances « pollution domestique »  et  « modernisation des réseaux de collecte »  calculées en l’absence de compteurs individuels selon un régime forfaitaire (loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006).

Le tarif  applicable  au 1/1/2010  dans le respect des textes en vigueur est:

Redevance pollution domestique : 16 .05 € / abonné

Redevance modernisation : 12.60 € / abonné

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F. LAYRE-CASSOU),

            Adopte la tarification ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.