COMMUNE DE CAUTERETS

               SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

               DU LUNDI 21 MARS 2011

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 15 mars 2011, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 21 mars 2011 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, , A.LARROUDE, H.NORMAND, G.DANSAUT, Adjoints ;

M.PINAUD, B.BLONDET, ML. RAYNAL, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y.TURON,

Mr F.LAYRE-CASSOU

Absents  :

Mme F.MEZAZ qui a donné pouvoir à Mr T.LARDAT

Mr JL. OYALLON

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mme Marie-Laure RAYNAL assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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Le procès-verbal de la précédente séance est mis aux voix et approuvé par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F. LAYRE-CASSOU en raison de son absence à cette séance).

                   Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·                    Communauté de Communes de la vallée de Saint-Savin : périmètre et modalités du transfert de compétence pour la création la gestion et l’aménagement des zones industrielles de Pierrefitte-Nestalas et Soulom

·                    Casino : avenant DSP

·                    Station Epuration : avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

·                    Patinoire : marché d’étude

·                    Course Vélos été 2011.     Demande de subvention :

·                    Assistance technique: plan de financement 2011

Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

-       Réhabilitation de l’esplanade des Œufs: plan de financement

-       Budget Cauterets Loisirs : avance subvention

Délibération n° 1 - Communauté de communes de la vallée de St-Savin : périmètre et modalités du transfert de compétence pour la création la gestion et l’aménagement des zones industrielles de Pierrefitte-Nestalas et Soulom

Cette opportunité d’acquisition de compétence nouvelle étant conditionnée par l’issue du dossier de candidature de la communauté de communes au pôle d’excellence rurale, décision prévue pour fin Avril, et le délai accordée aux collectivités le permettant, il est décidé d’attendre le résultat de la commission pour décider de cette extension.

ðQuestion ajournée.

Délibération n° 2 - Casino : avenant DSP                                                                          

En considération de la situation économique globale et de la situation comptable et financière particulière du gestionnaire du service public local « CASINO de CAUTERETS », la commission de travail chargée de l’examen du dossier propose aux membres du Conseil d’adopter des mesures d’accompagnement à un redressement. 

La mesure proposée consisterait à une suspension du loyer sur une période de 2 mois, reconductible sous conditions et limitée à la période maximale de 1 an.

Cette aide  serait assortie de mesures de suivi telles  que  mentionnées dans l’avenant N° 3.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du projet d’avenant ci annexé,

Décide par 12 voix pour, 1 contre (Mr A.LARROUDE), d’accompagner le gestionnaire du Casino dans une période particulièrement difficile afin de pouvoir maintenir ce service public sur le territoire,

Approuve les conditions d’application de ces mesures

Mandate Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant N° 3.

Monsieur A.LARROUDE justifie son opposition par le fait que l’exploitant ne manifeste pas vraiment une volonté de répondre aux attentes de la collectivité en contre partie des efforts jusqu’alors fournis. Certes la conjoncture est difficile, mais une telle aide se mérite.

Délibération n° 3 - Station épuration : Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre       

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation du système d’assainissement de CAUTERETS auquel s’est engagé la commune par délibération en date du17 décembre 2008 portant sur le programme d’études et de travaux et du 5 octobre 2009 portant sur le choix du maître d’œuvre.

C’est dans ce cadre que le cabinet ICE a été dernièrement désigné en qualité de conducteur d’opération.                            

A l’issue de la consultation, il a été désigné le cabinet PRIMA INGENIERIE dont le montant du marché de maîtrise d’œuvre est de 42 860,00 €HT soit 51 260,56 € TTC.

Depuis le commencement des études de maîtrise d’œuvre, des prestations supplémentaires s’imposent au vu des décisions de la police de l’eau et des investigations de sondages réalisées sur le quartier de la patinoire et de la gare routière.

Réhabilitation du réseau d’assainissement :

Suite à la réalisation de sondages avant travaux, il est apparu que le quartier de la gare routière et de la patinoire présente des connexions importantes entre les réseaux EU et EP non définis dans la cadre du schéma d’assainissement et non prévus initialement dans le programme. Ces désordres engendrant une importante surface active raccordée sur le réseau EU, la commune de CAUTERETS a demandé à PRIMA INGENIERIE de réaliser une étude hydraulique et un chiffrage permettant de séparer les flux pluviaux des eaux usées.

Le montant de l’étude hydraulique est de 6 500.00 € HT.

Réhabilitation de la station d’épuration

PRIMA INGENIERIE a inclus une prestation de levé topographique en option dans l’offre de base. Cette option avait été conseillée par l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage au motif que ceci permettrait une implantation plus juste des différents équipements et que PRIMA INGENIERIE demeurerait l’unique responsable de l’ensemble des études.

Le montant du levé topographique est de 2 500.00 € HT.

Aspect réglementaire de la station d’épuration

Pour mémoire, l’ensemble de ces opérations sont inscrites dans le cadre d’une mise en demeure de la collectivité par l’Etat pour réaliser ces travaux de mise aux normes.

De plus contrairement au programme de l’opération, la Police de l’Eau a souhaité en cours d’étude l’instruction d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau pour les travaux de réhabilitation, bien que la capacité de traitement reste inchangée.

Le montant du dossier de déclaration est de 5 800.00 € HT.

Le total des études supplémentaires est de 14 800,00 € HT soit 17 700.80 € TTC, ce qui représente une augmentation de 35 % du montant du marché.

Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est de 57 660,00 € HT soit 68 961,36 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le contenu de l’avenant n°1 afin de permettre le bon déroulement des travaux de réhabilitation du système d’assainissement.

En conséquence, après délibération, le Conseil municipal par 10 voix pour, 3 abstentions (Mme M.PINAUD, MM. A.LARROUDE, F.LAYRE-CASSOU),

Approuve le contenu de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 4 - Patinoire : marché d’étude

Le mode technique de réfrigération pratiquée aujourd’hui à la patinoire se heurte à un problème d’approvisionnement du gaz utilisé, le R22 ; outre le fait qu’il soit contraint en quantité et donc difficile à obtenir dans l’urgence,  son coût est  relativement élevé.

De plus, l’installation rencontre des désordres techniques qui engendrent une réflexion sur les mesures à prendre : réparer et garder le mode de fabrication actuel, ou examiner d’ores et déjà un nouveau mode de fabrication du froid en anticipant sur l’impossibilité future d’approvisionnement de gaz R22.

Monsieur le Maire propose donc de faire exécuter une étude par le bureau Johnson Contrôls consistant à évaluer le coût de remise à niveau de l’actuelle installation avec les coûts de fonctionnement induits et à estimer des solutions alternatives tant d’un point de vue investissement que fonctionnement.

Le coût de cette étude est évalué à 2 300 € ht.

A préciser que cette étude pourra conditionner non seulement la technique retenue mais aussi, par voie de conséquence la période d’ouverture de cette structure dans les prochains mois.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de retenir la proposition d’études du bureau  Johnson Controls pour un montant de 2 300 € ht

Dit que cette première analyse sera complétée par une commande faite à un bureau de contrôle dont le choix reste à réaliser.

Délibération n° 5 - Course vélos été 2011 : Programme des manifestations                   

Suite à l’examen des propositions faites par diverses associations sportives cyclistes, au regard des conditions financières et aux calendriers des manifestations et de leur notoriété, Monsieur le Maire propose de retenir les propositions  suivantes 

Union cycliste du LAVEDAN : le 28 Mai : contre la montre Pierrefitte – Cauterets : 1 800 €

FSGT : 11 et 12 Juin 2011 : 33^ème tour international cycliste des Hautes Pyrénées : 750 € pour départ et arrivée

"Routes du Sud".  une arrivée d'étape – au centre ville -  le vendredi 17 Juin prochain. Celle-ci serait suivie d'un départ de Pierrefitte le lendemain matin. Coût Env 20 000 € pour Cauterets 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les choix exposés et décide d’attribuer par voie de conséquences les subventions correspondantes aux associations organisatrices.   

Ces attributions seront portées au chapitre 657 lors de l’adoption du budget primitif 2011.

Délibération n° 6 - Assistance technique : Plan de financement 2011

 La demande de subventions concernant le poste d’assistance technique au développement du pôle touristique de Cauterets- Pont d’Espagne, occupée par Melle Clémentine ROUZAUD, a été faite en direction des partenaires financeurs du contrat de Pôle touristique pyrénéen.

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

         AUTOFINANCEMENT :                           9 483,50 €    40%

         SUBVENTION EUROPE :                        

         SUBVENTION ETAT :                   

                                                        14 225 €       60%

SUBVENTION REGION :

SUBVENTION DEPARTEMENT :              

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TOTAL :       23 708,50 €  100 %

Pour mémoire, ces crédits sont destinés à prendre en charge à 60 % les frais générés par le poste « Assistance technique du Pôle touristique Cauterets – Pont d’Espagne », à savoir le salaire et les charges afférentes au poste, ainsi que les frais de déplacement.                                       

Suivant en cela la proposition de M. le Maire, le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement et mandate monsieur le Maire à demander toutes subventions concernant le poste d’assistance technique au développement du pôle touristique de Cauterets-Pont d’Espagne.

Délibération n° 7 -Réhabilitation de l’esplanade des œufs : plan de financement

Pour des raisons d’optimisation des financements mobilisables sur cette opération, Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement initialement adopté comme suit :

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Adopte la modification ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 07 Février 2011 prise pour le même objet

Délibération n° 8 - Cauterets Loisirs : Avance subvention de fonctionnement  2011

Le budget de « Cauterets Loisirs » est autonome et doit, à ce titre, gérer ses équilibres de trésorerie. Or sa gestion des équipements de loisirs tels que piscine- patinoire et crèche halte garderie ne lui permet pas de subvenir à ses besoins de fonctionnement, raison pour laquelle ce budget reçoit chaque année une aide du budget général, aide votée lors de l’adoption du budget primitif en mars.

Exceptionnellement, cette année, la date limite de votes des budgets est fixée au 30 Avril 2011.

Dans cette attente, les besoins en trésorerie de budget « Cauterets Loisirs » sont très présents.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’octroyer une avance sur subvention 2011 pour un montant de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’attribuer à titre d’avance sur l’octroi de la subvention 2011, la somme de 100 000 €.

Dit que cette  avance sera intégrée dans la décision d’attribution annuelle inscrite au budget 2011.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h05.

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