REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 MAI 2010

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 4 mai 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 10 Mai 2010 à 21h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, G.DANSAUT, H.NORMAND, Adjoints ; M.PINAUD, B.BLONDET, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, F.LAYRE-CASSOU.

Absents Excusés :

Mr JL. OYALLON qui a donné pouvoir à Mr M. AUBRY

Mme ML. RAYNAL

Absent :

Mr Y. TURON

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que monsieur Germain DANSAUT assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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                   Le procès-verbal de la précédente séance est mis aux voix et approuvé par 10 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU).

                   Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

                   La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·         Subventions associations

·         Symilh : modification statutaire

·         Proposition Eco finances

·         Esplanade du casino : choix du maître d’œuvre

·         Jurés d’Assises : tirage au sort

·         Questions Diverses

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Délibération - Subvention associations

A l’issue d’un nouvel examen des demandes de subventions présentées par des associations, Monsieur le Maire propose d’accorder les aides suivantes :

. L’Union Cycliste du Lavedan : 1 800 €

. Les patins d’argent : événement exceptionnel- venue de Brian Joubert: 3 500 €

. Le Hockey Club : sur fonctionnement courant : 5 000 €, sur événement exceptionnel - 20 ans du club : 2 000 €

. ADMR : sur fonctionnement courant : 5 000 €

. ASCP : en raison de la présence d’une élève de Cauterets : 50 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 10 voix pour, 2 abstentions (Mme F. MEZAZ, Mr F.LAYRE-CASSOU),

Octroi les subventions ci-dessus énoncées à ces associations.

Mme F.MEZAZ et Mr LAYRE-CASSOU s’abstiennent en raison de leur intérêt direct ou indirect dans l’une des associations bénéficiaires.

Délibération - Modification Statutaire du SYMIHL

Question ajournée pour une étude du dossier plus approfondie et notamment des statuts initiaux

JURES D’ASSISES

Tirage au sort par le doyen de l’assemblée, Monsieur B.BLONDET,  de trois jurés d’assises.

Délibération - Proposition Eco Finances

Monsieur le Maire présente la proposition d’ « Eco Finances »  à la recherche d’économie sur différents chapitres de fonctionnement de la collectivité :

-        Dans le domaine social : optimisation des coûts sociaux : démarche visant à réduire le taux de cotisation auprès de la CRAM pouvant entrainer des économies sensibles.

Le bureau d’études se rémunère au pourcentage (50%) des économies réalisées sur les 2 années passées  et les 2 années à venir. Le montant cumulé des honoraires est limité à 89 900 € ht ; et en l’absence d’économie, absence de rémunération.

-        Dans le domaine de la gestion du patrimoine : optimisation des taxes foncières. De la classification des locaux et des surfaces pondérées des immeubles communaux pour lesquels nous nous acquittons de taxes foncières.

Le bureau d’études se rémunère au pourcentage (50%) des économies réalisées sur les 2 années passées  et les 2 années à venir. Le montant cumulé des honoraires est limité à 89 900 € ht ; et en l’absence d’économie, absence de rémunération.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour, 4 contre (MMes. M.PINAUD, F.MEZAZ, Mrs A. LARROUDE, T. LARDAT)

Retient la proposition d’assistance, aux conditions ci-dessus définies, dans les domaines de la gestion du patrimoine et social.

Délibération - Dégât des eaux bâtiment du Casino

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Casino a subi le 1/03/2008 un dégât des eaux pour lequel une déclaration de sinistre a été effectuée.

A l’issue de l’expertise diligentée par la compagnie d’assurance, une indemnisation pour l’embellissement est proposée à hauteur de 4 795,96€. 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,                                            

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’indemnisation proposée suite à l’expertise des dommages.

Délibération - Bris de glace piscine

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la piscine a subi le 10 décembre 2009 un bris de glace suite à vandalisme pour lequel une déclaration de sinistre a été

effectuée.

A l’issue de l’expertise diligentée par la compagnie d’assurance, une indemnisation pour le bris de glace est proposée à hauteur de 2 735.75€. 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’indemnisation proposée suite à l’expertise des dommages.

Délibération - Esplanade du casino : Choix du maître d’oeuvre           

A l’issue de la procédure de consultation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Esplanade du CASINO, 3 cabinets d’architecte/paysagiste ont été retenus et entendus sur leur projet d’intention.

La commission chargée du choix propose aux membres du Conseil de retenir la candidature du Cabinet «ARPAGE» dont le montant d’honoraires est affiché pour 81 600 € ht.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Retient la proposition de maîtrise d’œuvre du cabinet ARPAGE représenté par Monsieur BRICHET.

Délibération - Centre de loisirs : aménagement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure de consultation des entreprises engagée pour la réalisation de l’aménagement d’un bâtiment sis au lieu dit terrain TCF en annexe  du centre de loisirs.

A l’issue de cette procédure et suivant la proposition de la commission d’appel d’offre, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : Gros Œuvre – Entreprise  Montuel- 45 152,28 € ht

Lot 2 : Charpente- Entreprise Bourdet- 16 892,50 € ht

Lot 3 : Menuiseries intérieures et extérieures- Entreprise Forgeau- 22 473 ,00 € ht

Lot 4 : Plâtrerie- Entreprise Guichot- 8 126,11 € ht

Lot 5 : Carrelage-  Entreprise Finibat- 1 023,58 € ht

Lot 6 : Peinture- Entreprise Latu- 6 905,95 € ht

Lot 7 : Revêtement Sol- Entreprise Latu – 4 081,40 € ht

Lot 8 : Electricité- Entreprise Bégaries – 7 837,00 € ht

Lot 9 : Plomberie- Entreprise Bégaries – 6 158,25 € ht

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Suit la proposition de la commission d’appel d’offre et retient les entreprises ci dessus présentées pour les montants de marché indiqués.

Mandate Monsieur le Maire pour la signature des marchés correspondants.

Délibération - Subvention assistance technique 2010                  

La demande de subventions concernant le poste d’assistance technique au développement du pôle touristique de Cauterets-Pont d’Espagne, occupée par Melle Clémentine ROUZAUD, a été faite en direction de l’Europe et du Conseil Général des Hautes Pyrénées.

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

AUTOFINANCEMENT :                           8 746 €         40%

SUBVENTION EUROPE 

ET DEPARTEMENT :                              13 118 €       60%

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TOTAL : 21 864€       100 %

Pour mémoire, ces crédits sont destinés à prendre en charge à 60 % les frais générés par le poste « Assistance technique du Pôle touristique Cauterets – Pont d’Espagne », à savoir le salaire et les charges afférentes au poste, ainsi que les frais de déplacement.

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement et mandate monsieur le Maire pour demander toutes subventions concernant le poste « assistance technique du pôle touristique de montagne Cauterets-Pont d’Espagne ».

Délibération - Mise en accessibilité et modernisation de l’accueil de l’office de  tourisme

Les locaux de l’Office de Tourisme, propriété communale, nécessitent des travaux de modernisation et de mise en accessibilité à tous les publics, notamment pour répondre au cahier des charges des Grands Sites Midi Pyrénées qui impose une labellisation trois étoiles. Il s’agit en particulier de travaux visant l’adaptation des locaux et de la scénographie aux quatre handicaps et la présentation des Grands Sites de Midi Pyrénées.

Le plan de financement de cette opération peut s’établir ainsi :

AUTOFINANCEMENT :                           19 950 €       30%

SUBVENTIONS

EUROPE 

ETAT

REGION

DEPARTEMENT :                                   46 550 €       70%

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TOTAL : 66 500 €      100 %

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et les demandes de subventions.

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le plan de financement ci-dessus et mandate monsieur le Maire pour demander toutes subventions concernant la mise en accessibilité et la modernisation de l’accueil de l’office de tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 45.

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