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Réunion publique du Conseil Municipal du 6 février 2012

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COMMUNE DE CAUTERETS

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

 

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 1er Février 2012, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Lundi 6 Février 2012 à 21h00.

 

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM., J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, G.DANSAUT, Adjoints ; B.BLONDET, M. PINAUD,

F.MEZAZ, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y.TURON, JL. OYALLON.

 

Absents Excusés :

Mme ML. RAYNAL qui a donné pouvoir à Mr A.LARROUDE

 

Absents :

Mme H. NORMAND

Mr F. LAYRE-CASSOU

 

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que Mme Monique PINAUD assure cette fonction au

cours de cette séance. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

 

Le procès-verbal de la précédente est approuvé par 11 voix pour et 1 abstention (Monsieur RABAUD CARRIE, arrivé en cours de séance le 12 décembre 2011.)

 

Les questions diverses -

Les ajouts de questions diverses : Réhabilitation du réseau d'eaux usées communal: avenant sur marché de travaux. - Esplanade des Œufs : plan de financement - Office du Tourisme : avance subvention 2012. -PIG 2012 sont approuvés à l'unanimité.

 

La séance est ouverte sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Cauterets Loisirs : avance subvention 2012

EHTTA : Cotisation 2011

Bail Commercial

Marché de travaux : Avenant

Marché Claventé

Marché Centre de secours

Association snowboard : avance subvention 2012

 

Questions diverses

Marché de travaux : Avenant

Réhabilitation du réseau d'eaux usées communal: marché de travaux

Esplanade des Œufs : plan de financement

Office du Tourisme : avance subvention 2012

PIG 2012

 

 

Délibération n° 1 - Cauterets Loisirs : avance sur subvention 2012

Le budget de « Cauterets Loisirs » est autonome et doit, à ce titre, gérer ses équilibres de trésorerie; Or sa gestion des équipements de loisirs tels que Piscine- Patinoire et Crèche Halte-garderie ne lui permet pas de subvenir à ses besoins de fonctionnement, raison pour laquelle ce budget reçoit chaque année une aide du budget général, aide votée lors de l'adoption du budget primitif en mars.

Dans l'attente de ce vote, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'adoption d'une délibération permettant l'octroi d'une avance sur la subvention de fonctionnement, avance d'un montant de 100 000 € nécessaire notamment en termes de trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'attribuer à titre d'avance sur l'octroi de la subvention 2012, la somme de 100 000 €.

Dit que cette avance sera intégrée dans la décision d'attribution annuelle inscrite au budget 2012.

 

 

Délibération n° 2 - EHTTA : participation cotisation 3 000 € pour l'exercice 2011

Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de l'exercice 2011, la commune de Cauterets, motivé par l'objectif d'être une étape d'un itinéraire culturel de qualité, s'est portée candidate pour appartenir au réseau de l'association Européenne des Villes Thermales Historiques EHTTA .

La candidature ayant été acceptée, la commune est redevable d'une cotisation d'adhésion annuelle.

Anticipant le vote du budget en mars, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil l'appel de cotisation de l'EHTTA concernant l'exercice 2011 afin de pouvoir régler sans tarder notre participation.

Le montant de cette cotisation pour 2011 est de 3 000 €.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte le montant de la cotisation de 3000 € à valoir sur l'adhésion 2011.

 

 

Délibération n° 3 - Locaux Commerciaux : renouvellement du bail commercial local Bordenave Caralliance.

Monsieur le Maire expose au Conseil que le bail commercial portant sur le local commercial sis 8 Place Georges Clemenceau, consenti initialement (en 2003) à la société Bordenave pour une durée de 9 ans a été transféré à la Société ACTL, par délibération du 13 octobre 2008.

Ce bail est arrivé à expiration le 31/12/2011.

A l'occasion du transfert du bail de la société Bordenave à la Société Caralliance, vérification avait été faite de la cohérence du loyer pratiqué avec l'estimation effectuée par le cabinet Paronneau expert près la Cour d'appel.

Ainsi le loyer applicable à ce local à usage de commerce, actualisée selon les règles en vigueur, est estimé à la somme de 3 346.32 € annuel.

Monsieur le Maire propose de retenir ce loyer applicable au bail consenti à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 9 ans, révisable tous les 3 ans.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'attribution du bail commercial à la société ACTL aux conditions ci-dessus mentionnées.

 

 

Délibération p° 4 - Parking Clavanté ; marché de travaux

Par délibération du 24 Octobre 2011, le conseil municipal s'est prononcé sue le marché de travaux relatif à la réalisation d'une aire de stationnement en entrée de ville, sur le site dit de Clavanté ; suite à une consultation d'entreprises, l'offre de l'entreprise MALET a été retenue pour un montant hors taxes de 275 298 €.

En considération d'aléas découverts lors de l'exécution du chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés indispensables, occasionnant par voie de conséquences une modification des conditions contractuelles du marché initial. Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 8 168.50 € HT.

Monsieur le Maire met au vote la proposition d'adoption de l'avenant correspondant.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'avenant au marché initial aux conditions ci-dessus mentionnées, Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à l'application de la présente délibération.

 

 

Délibération n° 5 - Construction centre de secours :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 07 Février 2011, le conseil municipal a acte l'attribution du marché « construction du centre de secours de Cauterets ».

La réalisation du chantier fait apparaître une adaptation du marché impliquant ainsi une modification des marchés initiaux telle que :

 

Lot 1 gros œuvre : marché initial        241 189.50 € ht => avenant  + 6 433.75 € ht

Lot 2 Charpente bois : marché initial    197 940.11 € ht => avenant + 2 457.92 € ht

Lot 4 Menuiseries int : marché initial        14 147.28 € ht => avenant + 655.80 € ht

Lot 9 Plomberie : marché initial                  51 561.99 € ht => avenant + 142.47 € ht

Lot 10VRD: marché initial                   113911.55€ht => avenant + 4172.50€ht

Lot 11 Portes sectionnelles : marché initial 197 940.11 € ht => avenant - 1 225.00 € ht

 

·         Montant total du marché initial    =      890 722.27 € ht

·         Montant total des avenants             =     +12 637.44 € ht

  • Montant du marché après avenants =      903.359.71 € ht

 

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal l'adoption des avenants correspondant ;

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les avenants mentionnés ci-dessus.

 

 

Délibération n° 6 - Association Snowboard club : avance sur subvention 2012

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association Snowboard club de Cauterets, et motive son examen anticipé par le fait que cette association n'a pas bénéficié en 2011 d'aide financière de la commune et qu'elle se trouve aujourd'hui en difficulté de fonctionnement.

Ainsi, après examen en réunion de travail du Conseil, et à titre exceptionnel, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 € pour l'exercice 2012 et de verser, toujours à titre exceptionnel, une avance de 2 500 €.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide l'octroi d'une avance de 2500 € sur la subvention totale de 5000 € pour l'année 2012.

 

Cependant, Messieurs DANSAUT et LARDAT souhaitent que cet examen hors période du budget constitue une dernière exception.

 

 

Questions diverses.

 

Délibération n° 7 - Réhabilitation du réseau d'eaux usées communal ; marché de travaux

Par délibération du 31 Mai 2010, le conseil municipal s'est prononcé sue le marché de travaux relatif à la réhabilitation du réseau d'eaux usées communal; suite à une consultation d'entreprises, l'offre de l'entreprise SOGEP a été retenue pour un montant hors taxes de 290 263.63 €.

Le marché initial a été établi en conformité au schéma directeur d'assainissement ; or, à l'occasion des travaux, il a été constaté une absence de relevés de 4 branchements à l'avenue du Général Leclerc, ce qui a pour conséquence d'augmenter la commande à l'entreprise : ces travaux supplémentaires tiennent à la reprise de 4 branchements et mise à la côte.

Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 6 317.68 € ht.

Monsieur le Maire met au vote la proposition d'adoption de l'avenant correspondant.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'avenant pour les travaux supplémentaires pour un montant de 6 317,68 € HT.

 

 

Délibération n° 8 - Réhabilitation esplanade des œufs : plan de financement

Afin d'assurer le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter les partenariats financiers suivants, précisant que le plan présenté ci-dessous est une actualisation des plans de financement votés lors des séances du 7 Février et 21 Mars 2011 :

 

Dépenses

€ht

Recettes

€ht

Tranche 1 :

 

 

753 774

 

 

 

35904

DETR(2011)

Région

Parc National

 

 

 

Autofinancement

30000

75000

20812

 

 

 

663 866

Travaux (réseaux, terrasse galerie, local technique fontaine, parking casino, terrasse casino et plages)

MO

 

 

 

Tranche 2 :

 

 

342 345

 

 

16320

Région

Conseil Général (FAR 2011)

 

 

Autofinancement

75000

10000

 

 

 

273 665

Travaux (Esplanade haute, fontaine, appareillage d'éclairage)

MO

 

 

 

Tranche 3 :

 

 

621 941

 

29376

DETR2012

Région

Conseil Général (FAR 2012)

Parc National

Autofinancement

30000

75000

10000

 

50000

486317

Travaux (Esplanade basse parc, manège, Minigolf)

MO

 

 

 

Total

1 799 660

Total

1 799 660

 

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 21 mars 2011 pour le même objet, un complément d'information permettant de préciser les demandes de financement.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, des membres présents et représentés,

Autorise le Maire à solliciter les concours financiers.

 

 

Délibération n° 9 - Office de Tourisme :. Avance subvention de fonctionnement 2012.

Monsieur le Maire rappelle que le budget de l'O.T. est alimenté essentiellement par la subvention municipale, versée par fraction sur présentation d'états de trésorerie, dès le vote du budget, soit à compter de fin mars. Toutefois, avant cette date, les besoins de la structure sont réels : salaires, frais de fonctionnement divers, et le respect de ces engagements peuvent se heurter à un manque de trésorerie. C'est la raison pour laquelle, comme chaque année, il est judicieux d'anticiper ce disfonctionnement en attribuant une avance sur subvention ; d'ordinaire, l'avance octroyée s'élève à 150 000 €.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représenté,

Décide d'attribuer à titre d'avance sur l'octroi de la subvention 2012, la somme de 150 000 €.

Dit que cette avance sera intégrée dans la décision d'attribution annuelle inscrite au budget 2012.

 

 

Délibération n° 10 - Projet de délibération PIG : amélioration énergétique des logements

Rappel : un Programme d'intérêt général sur le thème de l'amélioration énergétique des logements est porté par le Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves.

A ce titre, une convention a été signée en 2010 avec l'ANAH, le Conseil Régional Midi Pyrénées et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées pour accompagner financièrement les propriétaires privés dans leurs projets.

Les communes des Vallées des Gaves ont alors été appelées pour cofinancer les opérations sur leur territoire administratif. Lourdes et Cauterets se sont ainsi engagés dans cette voie.

L'opération qui devait prendre fin au 31 décembre 2011 est prorogée d'un an. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser son Maire à reconduire son engagement sur la même période en signant l'avenant à la convention lu en séance.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire  à signer l'avenant  à la convention pour reconduire l'engagement.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Created by Germain
Last modified 07-04-2012 13:34
 

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