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Réunion publique du Conseil Municipal du 3 avril 2012

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      COMMUNE DE CAUTERETS

 

 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

     DU MARDI 3 AVRIL 2012

----------

 

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 28 mars 2012, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 3 avril 2012 à 21h00.

 

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM., ,J.RABAUD-CARRIE,  A. LARROUDE, , G.DANSAUT, H. NORMAND, Adjoints ; B.BLONDET,, ML. RAYNAL, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y.TURON,  F.LAYRE-CASSOU.

 

Absents Excusés :

Mme M. PINAUD

Mme F. MEZAZ qui a donné pouvoir à Mr T.LARDAT

Mr JL.OYALLON qui a donné pouvoir à Mr J.RABAUD-CARRIE

 

                                              

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mr Bernard BLONDET assure cette fonction au cours de cette séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Le procès-verbal de la précédente est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention (Monsieur F. LAYRE-CASSOU) en raison de son absence à cette séance.

 

Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

 

*****

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

 

COMPTES ADMINISTRATIFS  et Décisions  d’affectation des résultats.

 

BUDGETS PRIMITIFS

 

Budget Général :

 

            Délibération sur les taux impôts locaux

CSVSS : Approbation des excédents de recettes du budget primitif 2011.

            Délibération subvention personnes privées

Délibération subvention FSL

            Délibération subvention Espaces Cauterets

            Délibération subvention Office du Tourisme

            Délibération subvention Budgets annexes

            Délibération approuvant le budget général

                                                                                                                     

Budget Eau Assainissement :

 

            Délibération approuvant le budget

 

Budget Parking Municipal :

 

            Délibération approuvant le budget

           

Budget Cauterets Loisirs :

 

            Délibération approuvant le budget

 

Budget Logements TCF :

 

            Délibération approuvant le budget

 

. Esplanade du Casino : plan de financement

. FAR 2012

. Règlement « Opérations Façades » : modification

. Règlement « Occupation des trottoirs »

. Logements OPH 65 – protocole d’accord

. RD 920 : aménagement routier

. Assistance technique Pôles Touristiques – Plan de financement 2012

. Création d’un nom de rue.

 

. Questions diverses :

 

. Emprunt Crédit Agricole

. Marché Cinéma Numérique : attribution de marché

. Emplois saisonniers Eté 2012.

. Opérations Façades : subventions

. DPU Renforcé :       

 

 

*******

 

Délibération n° 1 - Budget Général - Compte de gestion 2011                                                                                                                                                                        

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été  réalisée par la  Trésorerie d’Argelès-Gazost et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du service comptable de la commune de Cauterets.

 

Fonctionnement

Investissement

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Résultat reporté

862 111,91

534 785,30

534 785,30

862 111,91

Opérations de l'exercice

5 872 688,46

7 895 061,33

2 860 875,35

2 287 376,42

8 733 563,81

10 182 437,75

Totaux

5 872 688,46

8 757 173,24

3 395 660,65

2 287 376,42

9 268 349,11

11 044 549,66

Résultat de l'exercice

2 022 372,87

573 498,93

 

 

1 448 873,94

Résultat de Cloture

2 884 484,78

1 108 284,23

 

 

1 776 200,55

Reste à réaliser

0,00

0,00

1 020 398,80

 

1 020 398,80

0,00

Totaux Cumulés

5 872 688,46

8 757 173,24

4 416 059,45

2 287 376,42

10 288 747,91

11 044 549,66

Résultat définitif

2 884 484,78

2 128 683,03

 

 

755 801,75

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget général établi par les services de  la Commune  et du compte de gestion du budget général du receveur,

 

Après en avoir délibéré et  à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Adopte le compte de gestion du budget général du receveur pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

 

Délibération n° 2 - Budget Général - Compte administratif 2011

                                                                      

1° - Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr J.RABAUD-CARRIE délibérant sur le compte de l’exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

   

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications su compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer.

 

4° - Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 11 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU).

 

 

Délibération n° 3 - Budget Général- Affectation des résultats 2011                 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire.

Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de 2011

Prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

 

1° SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

            Résultat déficitaire de l’exercice 2011…………………….                      -      573 498,93

            Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2010 ……………                    -      534 785,30

            Déficit   cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2012……               -    1 108 284,23

            Reste à réaliser en dépenses……………………………………               +   1 020 398,80   

            Reste à réaliser en recettes……………………………………….                        ------

            Résultat cumulé avec restes à réaliser……………………………            -    2 128 683,03

 

2° SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Résultat excédentaire de l’exercice 2011………………………………….           +  2 022 372,87

Excédent antérieur cumulé au 31.12.2010………………………………              +      862 111,91

            Excédent cumulé à affecter……………………………………….            +   2 884 484,78

 

Le Conseil Municipal décide  par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU, des affectations suivantes :

 

a)                  résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement…….                   2 128 683,03

            Supplément disponible………………………………      

 

b)                  affectation libre en réserve d’investissement……………………..                        ------

 

 

Inscription au budget 2012 :

 

Total à inscrire au compte 001 Dépenses (investissement) ………….                  +     1 108 285 

Total à inscrire au compte 1068 en recettes (investissement) ………                   +     2 130 000

 

Total à inscrire au compte 002 en recettes (fonctionnement)……….                   +        754  484

 

Reste à réaliser à inscrire en investissement dépenses …………….                    +      1 020 399

 

Monsieur A. LARROUDE donne une synthèse de la situation de l’endettement de la commune et fait remarquer que tous les projets définis dans nos engagements sont respectés sans augmentation de la fiscalité depuis le début du mandat. Certes la trésorerie est juste car tous les projets ont été pratiquement autofinancés. Ceci laisse à la commune une marge importante pour les gros projets à venir.

 

Mr LARROUDE fait remarquer à Mr F.LAYRE-CASSOU qu'il ne sert à rien de venir à deux réunions avant le budget. Qu'il ferait mieux de venir aux réunions pour s'informer et faire des propositions, une sur dix ne suffit pas.

Mr F.LAYRE-CASSOU : j'ai donc décidé de voter contre l'ensemble du budget communal, car il me semble anormal et incompréhensible que Cauterets qui a l'un des budgets les plus important du département se retrouve dans une telle difficulté budgétaire, en devant annuler, geler ou reporter certains projets.

Cela est dû à mon avis à la politique dépensière menée depuis des années dans la commune, sans essayer d'avoir une hausse de nos recettes. La seule chose qui aujourd'hui nous sauve c'est que la commune n'est pas endettée outrancièrement.

Mais en plus de cela, au lieu d'apprendre de nos erreurs, nous présentons cette année, à mon avis, un budget irresponsable, inadapté à la conjoncture, et qui plus est, avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent encore une fois.

Pour répondre à Mr A. LARROUDE, j'aimerais bien qu'il me dise qui sont ces fameux économistes qui lui ont dit que l'année prochaine les collectivités pourraient de nouveau emprunter facilement et bénéficieraient de subventions accrues. Car de l'avis général des places économiques et financières ce n'est absolument pas le cas.

Sur le sujet des réunions de travail, j'ai déjà répondu à plusieurs reprises qu'il me semblerait normal d'avoir les ordres du jour afin de pouvoir au mieux préparer ces réunions, et justement si c'était fait, ça nous éviterait peut-être de se retrouver dans la situation actuelle.

Pour finir sur le fait de se targuer d'être depuis longtemps aux affaires, au regard des derniers résultats et de ce qu'il se décide, à mon avis ce n'est justement pas une bonne chose.

 

 

Délibération n° 4 - Budget Eau Assainissement    - Compte de gestion 2011

      

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été  réalisée par la  Trésorerie d’Argelès-Gazost et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du service « Assainissement » établi par  la commune de Cauterets.

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget « eau et assainissement » établi par les services de  la Commune  et du compte de gestion du receveur,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Adopte le compte de gestion du budget « eau et assainissement » du receveur pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

Délibération n° 5 - Budget Eau Assainissement    Compte Administratif 2011           

 

1° - Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr J.RABAUD-CARRIE délibérant sur le compte de l’exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

 

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

 

Recettes ou Excédent

 

 

 

 

 

 

 

Résultat reporté

 

87 776,59

 

216 717,85

 

304 494,44

Opérations de l'exercice

453 745,01

588 618,71

388 578,27

839 633,34

842 323,28

1 428 252,05

Totaux

453 745,01

676 395,30

388 578,27

1 056 351,19

842 323,28

1 732 746,49

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

134 873,70

 

451 055,07

 

585 928,77

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de Clôture

 

222 650,29

 

667 772,92

 

890 423,21

 

 

 

 

 

 

 

Reste à réaliser

 

 

61 000,00

 

61 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux Cumulés

453 745,01

676 395,30

449 578,27

1 056 351,19

903 323,28

1 732 746,49

 

 

 

 

 

 

 

Résultat définitif

 

222 650,29

 

606 772,92

 

829 423,21

                                                                                                                                                                  

 

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications su compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer.

 

4° - Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 12 voix pour.

 

Délibération n° 6 - Budget Eau Assainissement    - Affectation des résultats 2011                               

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire

Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de 2011

Prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

 

1° SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Résultat excédentaire de l’exercice 2011………………….                      + 451 055, 07.

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2010 …………                   +  216 717,85.

Excédent  cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2012……                + 667 772,92

Reste à réaliser en dépenses……………………………………                     61 000,00

Reste à réaliser en recettes……………………………………….                       ------

Résultat cumulé avec restes à réaliser……………………………                 +  606 772,92

 

2° SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Résultat excédentaire de l’exercice 2011………………………….              + 134 873,70.

Excédent antérieur cumulé au 31.12.2010………………………                 +   87 776,59

Excédent cumulé à affecter……………………………………….               + 222 650,29

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes :

 

a)                  résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement…….         

            supplément disponible………………………………      

 

b)                 affectation libre en réserve d’investissement……………………..                    …………

 

affectation de résultat :

 

Total à inscrire au compte 001 Recettes (investissement) ………….                           667 772

Total à inscrire au compte 1068 en recettes (investissement) ………                           150 000

Total à inscrire au compte 002 en recettes (fonctionnement)……….                             72 650

 

Délibération n° 7 - Budget Cauterets Loisirs - Compte de gestion 2011                      

                                              

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par la  Trésorerie d’Argelès-Gazost et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du service « Cauterets Loisirs » établi par  la commune de Cauterets.

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget « Cauterets Loisirs » établi par les services de  la Commune  et du compte de gestion du receveur,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Adopte le compte de gestion du budget « Cauterets Loisirs » du receveur pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

Délibération n° 8 - Budget Cauterets Loisirs - Compte Administratif   2011                       

 

1° - Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr J.RABAUD-CARRIE délibérant sur le compte de l’exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

 

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

 

 

 

 

 

 

 

Résultat reporté

 

52 260,97

 

1 329,47

 

53 590,44

Opérations de l'exercice

571 464,32

571 777,31

11 852,99

18 888,80

583 317,31

590 666,11

Totaux

571 464,32

624 038,28

11 852,99

20 218,27

583 317,31

644 256,55

 

Résultat de l'exercice

 

312,99

 

7 035,81

 

7 348,80

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de Cloture

 

52 573,96

 

8 365,28

 

60 939,24

 

 

 

 

 

 

 

Reste à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux Cumulés

571 464,32

624 038,28

11 852,99

20 218,27

 

644 256,55

 

Résultat définitif

52 573,96

 

8 365,28

 

60 939,24

 

                                                                                                                                                                           

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications su compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer.

 

4° - Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 12 voix pour.

           

Délibération n° 9 - Budget Cauterets Loisirs - Affectation des résultats 2011                    

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire,

 Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de 2011

Prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

 

1° SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Résultat excédentaire de l’exercice 2011 …………………….             +    7 035,81

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2010………………...      +   1 329,47

Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2012…               +    8 365,28

Reste à réaliser en dépenses………………………………………                           -----

Reste à réaliser en recettes……………………………………….                ------

Résultat cumulé avec restes à réaliser……………………………                …..

 

2° SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Résultat Excédentaire de l’exercice 2011…………………………                    +        312,99

Excédent antérieur cumulé au 31.12.2010 …………………..                            +   52 260,97

Excédent cumulé à affecter……………………………………                           +    52 573,96

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes :

 

a)                  résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement…….            ………….

            supplément disponible………………………………

b)                 affectation libre en réserve d’investissement ………………………             ……     

c)                  affectation reportée à l’excédent de fonctionnement………………  

 

Affectation de résultat :

 

Total à inscrire au compte 001 Dépenses (investissement)………….                 ………….

Total à inscrire au compte 1068 en recettes (investissement) ………                  +   8 365

Total à inscrire au compte 002 Recettes (investissement) …………..                   -----------

Total à inscrire au compte 002 Recettes (fonctionnement) …………                  +   52 573

 

 

Délibération n° 10 - Budget Parking - Compte de gestion 2011            

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été  réalisées par la  Trésorerie d’Argelès-Gazost et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du service « Parking Municipal » établi par  la commune de Cauterets.

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget « Parking Municipal » établi par les services de  la Commune  et du compte de gestion du receveur,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Adopte le compte de gestion du budget « Parking Municipal » du receveur pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

Délibération n° 11 - Budget Parking - Compte administratif 2011       

 

1° - Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr J.RABAUD-CARRIE délibérant sur le compte de l’exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

 

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

 

 

 

 

 

 

 

Résultat reporté

 

68 060,85

 

63 746,93

 

131 807,78

Opérations de l'exercice

32 836,99

40 470,67

5 795,00

2 147,00

38 631,99

42 617,67

Totaux

32 836,99

108 531,52

5 795,00

65 893,93

38 631,99

174 425,45

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

7 633,68

3 648,00

 

 

3 985,68

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de Clôture

 

75 694,53

 

60 098,93

 

135 793,46

 

 

 

 

 

 

 

Reste à réaliser

 

Totaux Cumulés

32 836,99

108 531,52

5 795,00

65 893,93

38 631,99

174 425,45

 

 

 

 

 

 

 

Résultat définitif

 

75 694,53

 

60 098,93

 

135 793,46

 

 

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications su compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer.

 

4° - Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 12 voix pour.

 

Délibération n° 12 - Budget Parking - Affectation des résultats 2011              

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire,

Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de 2011

Prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

 

1° SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Résultat Déficitaire de l’exercice 2011………………………..           3 648,00

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2010……………..      + 63 746,93

Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2012……     + 60 098,93

Reste à réaliser en dépenses………………………………………

Reste à réaliser en recettes……………………………………….

Résultat cumulé avec restes à réaliser……………………………    + ………..

 

2° SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Résultat excédentaire de l’exercice 2011………………………………      +  7 633,68.

Excédent antérieur  cumulé au 31.12.2010 …………………………….     +  68 060,85.

Excédent cumulé à affecter……………………………………………       +  75 694,53

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes :

 

a)                  résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement…….       

 

b)                 affectation libre en réserve d’investissement……………………..      

 

Affectation de résultat :

 

Total à inscrire au compte 001 Recettes (investissement)……………          +  60 098

Total à inscrire au compte 002 en Dépenses (fonctionnement)………          +  75 694

 

 

Délibération n° 13 - Budget Logements sociaux TCF - Compte de gestion 2011

                                                                       

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été  réalisée par la  Trésorerie d’Argeles-Gazost et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du service « Logements sociaux TCF » établi par  la commune de Cauterets.

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget « Logements sociaux TCF  » établi par les services de  la Commune  et du compte de gestion du receveur,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

Adopte le compte de gestion du budget « Logements sociaux TCF » du receveur pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

Délibération n° 14 - Budget Logements sociaux TCF - Compte Administratif 2011

                                                                       

1° - Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr J.RABAUD-CARRIE délibérant sur le compte de l’exercice dressé par Monsieur AUBRY Michel, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

 

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excédent

 

 

 

 

 

 

 

Résultat reporté

1 276,38

 

 

10 294,67

1 276,38

10 294,67

Opérations de l'exercice

7 418,71

0

150 464,80

55 620,00

157 883,51

55 620,00

Totaux

8 695,09

0

150 464,80

65 914,67

159 159,89

65 914,67

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

7 418,71

0

94 844,80

 

102 263,51

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de Cloture

8 695,09

 

84 550,13

 

93 245,22

 

 

 

 

 

 

 

 

Reste à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux Cumulés

8 695,09

0

150 464,80

65 914,67

159 159,89

65 914,67

 

 

 

 

 

 

 

Résultat définitif

8 695,09

 

84 550,13

 

93 245,22

 

 

 

 

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications su compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer.

 

4° - Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 11 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU).

 

 

Délibération n° 15 - Budget Logements sociaux TCF- Affectation des résultats 2011

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire,

Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de 2011

Prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

 

1° SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Résultat déficitaire de l’exercice 2011…………………….                 -  94 884,80

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2010 ……………          +  10 294,67

Déficit   cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2012……          -  84 550,13 

Reste à réaliser en dépenses………………………………………        ………….

Reste à réaliser en recettes……………………………………….               ------

Résultat cumulé avec restes à réaliser……………………………        ………….

 

2° SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Résultat Déficitaire  de l’exercice 2011………………………………….       -    7 418,71

Déficit  antérieur cumulé au 31.12.2010………………………………          -     1 276,38

Déficit  cumulé à affecter……………………………………….         -     8 695,09

 

Le Conseil Municipal décide par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU) des affectations suivantes :

 

a)                  résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement…….          ………….

            comprenant les restes à réaliser

b)                 affectation libre en réserve d’investissement……………………..      

 

 

Inscription au budget 2012 :

 

Total à inscrire au compte 001 Dépenses (investissement) ………….            +     84 551 

 

Total à inscrire au compte 002 en Dépenses  (fonctionnement)……….         +      8 696

 

 

Délibération n° 16 - Vote des taux destaxes locales         

     

            Après une revalorisation des taux locaux sur l’exercice 2011 du fait de la réforme de la fiscalité (transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat.) et en l’absence de grands projets structurant au cours de l’exercice 2012, Monsieur le Maire propose une reconduction des taux sans augmentation.

            Ainsi, avec cette hypothèse de maintien des taux communaux 2011, les taux et les produits attendus 2012 se présentent comme suit :

 

Taux 2012

2010

Base 2012

Produit 2012

Taxe d’habitation

26,92

       6 353 000

1 710 228

Taxe Foncière

22,40

5 646 000

1 264 704

Foncier non bâti

90,07

16 800

15 132

CFE

41,17

1 980 000

815 166

Total

 

 

3 805 230

 

 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l'exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

            Approuve  sur l’exercice 2012 le maintien des taux 2011 sur les  quatre taxes locales.

 

Délibération n° 17 - Commission Syndicale de la vallée de St-Savin : approbation des excédents de recettes du budget primitif 2011           

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, en application de l’article L 5222.2 du code général des Collectivités territoriales, à approuver l’excédent de recettes prévu au budget primitif 2011 de la CSVSS pour un montant de 132 375 €.

 

Il propose au Conseil Municipal d’approuver la répartition de cet excédent de recettes sur la base du taux de propriété de chacune des communes indivises, à savoir :

 

·                                            Commune d’ADAST                                                  5.00 %            6 619 €

·                                            Commune de CAUTERETS                                                30 .00 %         39 712 €

·                                            Commune de LAU BALAGNAS                            10.52 %          13 929 €

·                                            Commune de PIERREFITTE NESTALAS             18.09 %          23 947 €

·                                            Commune de SAINT SAVIN                                  18.56 %          24 568 €

·                                            Commune de SOULOM                                          12.83 %          16 984 €

·                                            Commune de UZ                                                        5.00 %          6 619 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

 

Décide :

D’approuver l’excédent de recettes d’un montant total de 132 375 € prévu au budget primitif 2012 de la CSVSS, approuvé par le Conseil syndical lors de sa séance publique du 12 Mars 2012.

D’approuver la répartition de cet excédent de recettes entre les communes indivises, sur la base des droits de propriété de chacune d’entre elles, comme proposé ci-dessus par le Maire.

 

Délibération n° 18 - Subvention office de tourisme                    

  

La convention d’objectifs établie entre la Mairie et l’association de l’Office du Tourisme prévoit notamment son  mode de financement, lequel est principalement constitué :

 

-                 du reversement de la taxe de séjours perçue par la commune, pour la promotion et commercialisation, ainsi que l’animation ; celle-ci pourra  englober les événementiels et autres manifestations touristiques, l’exploitation d’installations touristiques, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. A ce titre, l’office du Tourisme peut sur certains événements être amené à percevoir quelques ressources propres par le biais d’une billetterie ; les manifestations pouvant donner lieu à perception d’un droit d’entrée seront déterminées avec la Mairie.

 

-                 Et d’une subvention de fonctionnement de la structure.

 

Sur l’exercice 2012, la prévision  de produit de taxe de séjour, déduction faite de la part départementale,  est  de  360 000 €.

 

Afin de permettre un bon fonctionnement de cet organisme, Monsieur le Maire propose de porter la participation à ses missions  à hauteur de  260 000 €.

 

Ainsi, la somme à inscrire au  budget de la commune, en dépense, au chapitre « subvention » serait de      620 000 €, laquelle sera libérée au vu du budget à venir de ladite association, une convention devant être établie pour définir les modalités de versements.                  

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr J.RABAUD-CARRIE, en raison de sa qualité de membre du conseil d’administration de l’office de tourisme),

Décide de réserver une enveloppe maximum de 620 000 € pour le financement de l’Office du Tourisme associatif de Cauterets et conditionne son versement à la présentation du budget 2012 et au respect  de la convention d’objectifs.

 

Monsieur RABAUD CARRIE note que l’Office du Tourisme a su répondre à la demande  générale d’effort financier formulée par  la commune, et s’en réjouit.

 

 

Délibération n° 19 - Subvention Espaces Cauterets                    

 

A l’issue des diverses réunions de travail des commissions de finances de l’EPIC Espaces Cauterets et de la commune, au cours desquelles ont été considéré une vision d’ensemble des projets respectifs, les engagements pris et la conjoncture financière, Monsieur le Maire  propose l’octroi d’une subvention globale de 1 250 000 € à l’EPIC, dont 800 000 € sont affectés au coût financier de l’emprunt contracté pour la réalisation de la remontée « Cauterets Lys », et 450 000 € destinés à favoriser des travaux d’investissement sur la station du Lys.

 

Cette somme donnera lieu à versements périodiques selon une fréquence déterminée avec son bénéficiaire et arrêtée par convention.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 2 abstentions (MM. T. LARDAT et F.LAYRE-CASSOU),

Décide d’accorder une subvention globale de 1 250 000 € correspondant pour partie au financement de travaux d’investissement   et pour partie à la prise en charge des remboursements de l’emprunt de 13 500 000 € contracté en 2005 pour le financement de la remontée.

 

Monsieur RABAUD CARRIE note que tout comme  l’Office du Tourisme, l’EPIC Espaces Cauterets a élaboré son budget et donc ses demandes en tenant compte des invitations à la rigueur de la commune

 

Délibération n° 20 - Subvention budget  annexe Cauterets Loisirs       

 

Dans le cadre de l’élaboration des budgets primitifs, le fonctionnement du budget « Cauterets Loisirs » fait apparaître un besoin de subvention de 350 000 €. Il est précisé que ce besoin peut paraître  supérieur aux besoins réels constatés les années précédentes ; toutefois, cette marge supplémentaire constitue une ressource de trésorerie nécessaire aux dépenses notamment de personnel qui ne suivent pas le même rythme que les recettes.

Monsieur le Maire précise que le versement de la subvention  du budget général vers le budget annexe  suivra le rythme de ces besoins de trésorerie.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil l’inscription de cette attribution au budget général de la commune.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Accepte l’inscription de cette attribution au budget général de la commune.

 

Délibération n° 21 - Subvention budget annexe « Logements TCF »   

 

Dans le cadre de l’élaboration des budgets primitifs, le fonctionnement du budget « Logements sociaux TCF » fait apparaître un besoin de subvention de 209 885 €.

Monsieur le Maire précise qu’à la clôture de toutes les opérations de paiements des factures de réhabilitation du bâtiment TCF, (dont l’objectif a été d’augmenter le parc de logements mis à la location), ce budget sera réintégré dans le budget général de la commune.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil l’inscription de cette attribution au budget général de la commune.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Accepte l’inscription de cette attribution au budget général de la commune.

 

Délibération n° 22 - Fonds de Solidarité - Logement (FSL)       

 

Le fonds de solidarité logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent, en leur accordant des  aides financières.

 

Depuis le 1er janvier 2005, cette mission incombe au  Conseil Général, la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant mis un terme à la compétence de l’Etat dans ce domaine.

 

Cette même loi prévoyant une participation des communes au financement du FSL, la proposition du Conseil Général  est de répartir cette charge proportionnellement au nombre d’habitants.

 

Ainsi, pour les  communes de 500 à 2500 habitants, la participation est évaluée à 0.50 € par habitant, ce qui porte la contribution de la commune de Cauterets à 555  € pour l’année 2012.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve  sa participation à ce fonds d’aide au logement.

 

Délibération n° 23 - Subvention aux associations

 

Suite à un examen des demandes de subventions présentées par les différentes associations  pour l’exercice 2012, la commission des finances propose une liste de bénéficiaires ainsi qu’il suit :

 

Ecole Maternelle

.3 700

Ecole Primaire

.5 600

Lycée Argeles

.50

Collège de Pierrefitte

.500

ASCP Loudenvielle

.90

Ski club

.36 500

Snowboard

.5 000

Cauterets Ski Alpinisme

.6 000

Club des Oulettes

.3 000

Amicale Boulistes

.3 000

Hockey club

.2 700

Association des Pêcheurs Cauterésiens

.3 800

Association des patins d’argent

.1 800

Club d’Athlétisme du Vignemale

.14 000

Assv (Natation)

.1 500

A100 Danse 

.5 000

Amis de l’orgue

.2 000

Atelier classique

.2 500

Passing école de cirque

.2 250

Union cycliste du Lavedan

.1 600

Association Latinos Pirénéos

.50 000

Aines Ruraux

.1 800

Amicale sapeurs pompiers

.1 150

Banque Alimentaire des HP

.300

Ass. Formation professionnel des HP

.180

Ecurie des Gaves

.700

Société des 7 vallées

.150

Diane de Saint Savin

.120

A.D.I.L.

.250

Fréquence Luz

.1 000

ADMR

.4 000

RESAD

.88

 

 

Sous Total

160 878

 

 

Association Office Tourisme

.620 000

 

 

Total

806 878

 

Monsieur le Maire précise que ce tableau reprend notamment les avances sur subventions qui ont pu être attribuées préalablement au vote du budget. Il précise également qu’une  convention d’occupation devra ainsi être signée par toute association utilisatrice  de locaux communaux: celle-ci détermine notamment le mode d’occupation, l’obligation d’assurance et l’éventuelle reprise par la mairie en cas de besoin ; cette acceptation des conditions d’occupation conditionnera la libération de la subvention attribuée.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Octroi les subventions ci-dessus énoncées aux Associations listées, précisant que les sommes seront libérées sur production des justificatifs demandés, si nécessaire.

 

 

Madame SARTHOU mentionne qu’une des association ci-dessus dotée, travaille participe activement au projet culturel et qu’à ce titre, au regard des actions qu’elle entend mener, il conviendra de procéder à un examen de ses besoins afin de lui permettre de réaliser ses propositions d’animation.

 

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des demandes de subvention a fait l’objet d’un examen attentif dans un souci  général de réduction

 

Délibération n° 24 -  -Budget Général - Budget Primitif 2012

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2012,  tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

 

Monsieur le Maire rappelle les principes d'élaboration posés comme préalables.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

 

 

 

 Fonctionnement : 8 244 541 €

 

   Investissement :   4 738 899 €

 

RECETTES

 

Fonctionnement : 8 244 541 €

 

      Investissement :   4 738 899 €

 

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Adopte le budget primitif 2012.

 

Délibération n° 25 - Budget Eau Assainissement  - Budget Primitif 2012                                             

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2012 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

 

Fonctionnement :    664 538 €

 

Investissement :    1 419 303 

 

RECETTES

 

Fonctionnement :   664 538   

 

Investissement :   1 419 303 

 

 

Le Conseil Municipal  invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Adopte le budget primitif 2012.

           

Délibération n° 26 - Budget Régie Cauterets Loisirs - Budget Primitif 2012                                       

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2012 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

 

DEPENSES

 

Fonctionnement :    632 573 €

 

Investissement :       29 148 

 

RECETTES

 

Fonctionnement :   632 573€

 

Investissement :       29 148 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Adopte le budget primitif 2012.

 

Délibération n° 27 - Budget parking municipal - Budget Primitif 2012

                                                                       

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2012 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

 

Fonctionnement :    115 694 €

 

Investissement :         61 500 

 

RECETTES

 

Fonctionnement :       115 694 €

 

Investissement :           61 500 €

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Adopte le budget primitif 2012.

 

Délibération n° 28 - Budget logements sociaux     TCF - Budget Primitif 2012

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2012 tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES

 

Fonctionnement :   209 885 €

 

Investissement :       184 338 

 

RECETTES

 

Fonctionnement :     209 885 €

 

Investissement :         184 338 

 

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Adopte le budget primitif 2012.

 

Délibération n° 29 - Esplanade des œufs : réhabilitation - Plan de financement

 

Afin d’assurer le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter les partenariats financiers suivants, précisant que le plan présenté ci-dessous est une actualisation des plans de financement votés lors des séances  du 7 Février -  21 Mars 2011et 06 février 2012 :

 

Dépenses

 

Recettes

 

Tranche 1 :

Travaux (réseaux, terrasse galerie, local technique fontaine, parking casino, terrasse casino et plages)

MO

 

753 774 €

 

 

 

 

 

  35 904 €

DETR (2011)

Région

Parc National

Autofinancement

 

  30 000 €

75 000 € 

20 812,50 €

663 865,50 €

Tranche 2 :

Travaux (Esplanade haute, fontaine, appareillage d’éclairage)

MO

 

342 345 €

 

 

 

 16 320 €

Région

Conseil Général (FAR 2011)

Parc National

Autofinancement

 

75 000 €

10 000 €

 

29 187,50 €

244.477,50 €

Tranche 3 :

Travaux (Esplanade basse, parc, manège, Minigolf)

MO

 

621 941,25 €

 

 

29 376 €

Leader

DETR 2012

Région

Conseil Général (FAR 2012)

Autofinancement

50 000 €

95 000 €

 75 000 €

 20 000 €

 

411.317,25 €

Total

1 799 660 €

Total

1 799 660 €

                                                                                                                                                                                           

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 06 Février 2012  pour le même objet, un complément d’information ayant permis de préciser les lignes de financements possibles ; de fait, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du dépôt:

 

-                 De  dossiers de subvention auprès du Conseil Général sur la ligne FAR 2012, pour un montant de 20 000 €,

-                 De dossiers de subvention sur la ligne DETR 2012 pour un montant de 95 000 €

-                 De dossiers de subvention auprès du Parc National pour un montant de 29 188 €

-                 De dossier de subvention sur les crédits LEADER pour un montant de 50 000 €.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et  à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise le Maire à solliciter les concours financiers ci-dessus précisés.

 

Délibération n° 30 - Règlement « opération façades » : modification               

 

Suite à un réexamen du règlement « Opérations façades », la commission urbanisme, chargée de l’étude des dossiers ,suggère l’introduction des modifications suivantes :

 

§     Art 2  « Périmètre, durée et objectif de l’opération », paragraphe 2.2 « Objectif » et article C : « les façades concernées » : La Cohérence d’ensemble de la façade après travaux  sera  recherchée.

§     Art 3 « Exécution des travaux » : Le délai de réalisation des travaux  est porté de 18 à 24 mois

§     Art 5 « Montant des Subventions » : La subvention des façades est plafonnée à 20 % du montant HT des travaux.

§     Les autres articles restent inchangés.

 

Le Conseil Municipal suivant favorablement ces modifications,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise une réécriture des articles ci- dessus mentionnés.

 

Délibération n° 31 - Règlement « occupation des trottoirs »                  

   

Dans le cadre d’une révision du règlement de police, une attention plus particulière a été portée sur le chapitre V article 2, « Occupation des trottoirs » afin d’y  inclure les précisions suivantes (conformément à la loi) :

 

§     La durée des autorisations accordées est de  1 an maximum

 

·                    Les prescriptions à respecter telles que le respect du code de l’environnement et de la construction et habitat (DP pour un aménagement supérieur à 3 mois et AT pour aménagement ou construction)

 

§     Le passage nécessaire à la circulation des PMR et poussettes de  1.40

 

§     La hauteur des  bâches doit être  minimum  de 2.20 m, et sans parois latérales

 

§     Les parasols doivent être exempts de publicité

 

§     Le respect de la charte de qualité urbaine au risque de perdre l’autorisation d’occupation du domaine public

 

§     L’interdiction de la publicité sur l’ensemble du territoire – les enseignes sont réglementées – DP- 

 

Le Conseil Municipal, suivant favorablement ces précisions,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Autorise une modification de l’article 2 Chapitre V du règlement général de police de la commune de Cauterets.

 

Délibération n° 32 - Logement OPH 65 - Protocole d’accord                

 

Rappelant le projet de réalisation de logements en partenariat avec l’OPH 65, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de figer par voie d’un protocole d’accord  précisant les divers points d’engagements réciproques tel que :

 

o        Engagement de vente de la parcelle aux conditions déjà arrêtées

o        Cadre juridique : servitude de passage

o        Propriété de la commune de l’assiette foncière constituant la future voirie et trottoirs.

o        Garantie  à hauteur de 40 % sur un emprunt de 1 590 000 € (CDC)

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU),

Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord afin que cette opération puisse voir le jour dans les meilleurs délais.

 

Délibération n° 33 - RD 920 - Aménagement routier                            

 

Dans le cadre de l’aménagement de l’aire de stationnement dit de « Clavanté », celle-ci se situant en bordure de la RD 920, contact a été pris avec les services compétents du Conseil Général afin d’organiser au mieux l’accès à cet espace.

 

A l’issue d’un examen par ces services, il  a été convenu :

-                     Réalisation d’un tourne à gauche, sur la RD 920,

-                     Réalisation d’une voie de décélération afin de permettre une insertion aisée des véhicules,

-                     Déplacement du point d’entrée d’agglomération afin que cet aménagement soit situé à l’intérieur,

-                     La commune est maître d’ouvrage des travaux d’investissement et en assure seule le financement,

-                     A l’issue des travaux, les aménagements réalisés dans l’emprise du domaine routier départemental rentrent dans le cadre des compétences du Conseil Général, cependant la maintenance et l’entretien des dispositifs restent à la charge de la commune.

-                      

Ces aménagements touchant le domaine public routier, il convient d’établir une convention avec le Conseil Général (convention ci-annexée).

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr F. LAYRE-CASSOU),

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

                                   

Délibération n° 34 - Assistance Pôle Touristique -           Plan de financement 2012              

 

La demande de subventions concernant le poste d’assistance technique au développement du pôle touristique de Cauterets- Pont d’Espagne, occupée par Melle Clémentine ROUZAUD, a été faite en direction des partenaires financeurs du contrat de Pôle touristique pyrénéen.

 

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

 

         AUTOFINANCEMENT :                           8.750 €         50%

 


         SUBVENTION EUROPE :                        

 

         SUBVENTION ETAT :                   

                                                        8.750 €         50%

SUBVENTION REGION :

 

SUBVENTION DEPARTEMENT :              

                                               ----------------------------------------

TOTAL :       17.500 €      100 %

 

Pour mémoire, ces crédits sont destinés à prendre en charge à 50 % les frais générés par le poste « Assistance technique du Pôle touristique Cauterets – Pont d’Espagne », à savoir le salaire et les charges afférentes au poste, ainsi que les frais de déplacement.

 

Suivant en cela la proposition de M. le Maire,

                                                                                                                     

Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur le plan de financement et la demande de subventions.

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le plan de financement ci-dessus.

 

Création d’un nom de rue.

 

Ajourné, sans objet

 

Délibération n° 35 - Emprunt Crédit Agricole                

                                               

Parmi les projets d’investissements retenus sur les budgets 2012 et 2013, figure notamment la réhabilitation de l’esplanade des œufs dont le montant global estimé des travaux est de 2 336 000 €. Deux tranches seront réalisées au cours de l’exercice 2012 pour un montant estimé de 1 611 000 € et une dernière tranche sur l’exercice 2013 pour un montant de 725 000 €.

Le financement de cette opération nécessite le recours à l’emprunt.

 

A l’issue d’une consultation auprès de 3 établissements bancaires, et compte tenu de la conjoncture financière, la Caisse Régionale de Crédit Agricole propose d’accéder à nos besoins à hauteur de 500 000 € aux conditions suivantes :

            Durée du prêt : 15 ans

            Remboursement à échéances constantes

Périodicité trimestrielle au taux de 5.06 %

Les frais de dossiers sont de 1% plafonné à 800 €.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le recours au financement par emprunt de cette opération de réhabilitation,

Accepte la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole, et retient les conditions ci –dessus mentionnées,

Mandate Monsieur le Maire de la Commune de CAUTERETS, avec faculté de substituer Monsieur RABAUD CARRIE Jacques, 1er Adjoint à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisation de fonds en cas d’indisponibilité.

 

           

Délibération n° 36 - Marché cinéma numérique   Attribution de marché                    

 

Les lots nécessaires à la mise en place de l’équipement numérique au cinéma de CAUTERETS ont fait l’objet d’une consultation conforme aux règles des marchés publics.

 

Suite à la remise des offres et à la procédure d’ouvertures des plis par la commission d’appel d’offres, cette dernière propose de retenir :

 

Lot 1 : numérisation de la salle :

DECIPRO 82 065 € ht

 

Lot 2 : Travaux électriques d’adaptation de la salle de projection :

 Entreprise MB Energies 7 101.29 € HT

 

Lot 3 : Travaux d’adaptation de la fenêtre de projection:

Entreprise Guichot: 1.169,23 € HT

 

Soit un budget total de 90.335, 52 €  HT (toutes options comprises)

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les propositions ci-dessus.

 

Délibération n° 37 - Emplois saisonniers - Eté 2012                    

 

La station de Cauterets connaît durant la saison estivale un  surcroit de travail lié notamment à l’entretien des espaces verts, pour lequel nous comptons renforcer cette année la démarche « zéro pesticide » ; à cet effet, il apparaît nécessaire de renforcer l’équipe technique permanente de 3 emplois saisonniers dont 2 sur une période de 5 à 6 mois et 1 sur une période de 4 mois, et ce à compter du mois de mai.

 

Par ailleurs, un effort plus particulier est engagé cette année en matière d’animations culturelles ;  il en résulte un besoin de soutien conséquent durant les 4 mois de saison, qui peut se traduire par une embauche d’un temps plein voire de deux mi-temps sur cette période.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU)

Approuve les diverses actions menées durant cette période de l’année et décide du recrutement de personnel en renfort de l’équipe permanente aux conditions ci-dessus décrites.

Madame RAYNAL fait observer que d’une part le ratio de dépense en charges de personnel est relativement faible pour la commune de notre strate et que jusqu’à preuve du contraire la gestion du personnel est effectuée de façon très rationnelle. Par ailleurs, le développement de la politique culturelle induit plus de travaux supplémentaires que l’équipe de permanent ne peut assurer.

 

Délibération n° 38 - Opération façade :     subvention

 

Dans le cadre de la réglementation de l’opération « façade », ont  été examinés par la commission urbanisme les dossiers  en instance. Il en résulte les propositions d’octroi d’aides suivantes :

 

-                     Monsieur Delage Jacques : réfection des menuiseries bois peint  à l’identique (fenêtres + volets) de l’appartement n° 26 du bâtiment le Monné de la Résidence Napoléon, rue général Leclerc. Les travaux sont conformes à la déclaration préalable obtenue et répondent aux critères fixés dans le règlement de l’opération façade. La subvention proposée est de 829,50 €, soit 35% d’une dépense éligible de 2.370 €.

 

-                     Copropriété Résidence Wallon : rénovation de la façade et des menuiseries et ferronnerie de la résidence Wallon, 8 rue Wallon. Les travaux sont conformes à la déclaration préalable obtenue et répondent aux critères fixés dans le règlement de l’opération façade. La subvention proposée est de 6.206,76 €, soit 20% de 10.959,20 € + 35% de 11.471,21 € de dépenses éligibles.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les propositions ci-dessus.

 

Délibération n° 39 - DPU renforcé            

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Cauterets dispose aujourd’hui d’un droit de préemption simple (DPU), qui s’il est créé sans précision particulière, n'est pas applicable aux opérations suivantes :

 

·                aux copropriétés créées depuis plus de 10 ans ;

·                à la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi nº 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;

·                aux parts ou actions de sociétés d'attribution visées aux titres II et III de la loi no 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction, qui font l'objet d'une cession avant l'achèvement de l'immeuble ou pendant une période de dix ans à compter de son achèvement ;

·                à la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait soumise au droit de préemption.

 

Pour  rendre applicable aux opérations mentionnées ci-dessus le droit de préemption, sur tout ou partie des zones d'application du DPU simple, le conseil municipal peut décider d’instaurer le DPU Renforcé par délibération motivée. (Art 214-1 Code de l’urbanisme)

Dans ce cas, le projet de délibération doit être soumis pour avis à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat ; ces avis ne lient pas la commune, mais constituent une formalité substantielle de la délibération. S’en suivent des mesures de publicité.

Les biens concernés sont des biens incorporels : fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux, quelle que soit l’activité exercée.

                                                                                                         

Monsieur le Maire soumet cette possibilité au Conseil Municipal, considérant qu’il peut être utile pour la collectivité d’avoir cette option.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’instaurer le DPU renforcé.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est  levée à 23 h 30.

 

                                                           --------------

 

 

 

 

 

 

Created by Germain
Last modified 28-05-2012 07:58
 

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