COMMUNE DE CAUTERETS

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 JUILLET 2011

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Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 6 juillet 2011, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 12 juillet 2011 à 14h00.

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. A. LARROUDE, H.NORMAND,  Adjoints ; B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, M.SARTHOU, Y.TURON, JL.OYALLON.

Absents Excusés  :

Mme M.PINAUD qui a donné pouvoir à Mme M.SARTHOU

Mr J.RABAUD-CARRIE qui a donné pouvoir à Mr A.LARROUDE

Mr G.DANSAUT qui a donné pouvoir à Mr Y.TURON

Absents :

Mme F. MEZAZ

Mr F.LAYRE-CASSOU

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que Mme M.SARTHOU assure cette fonction au cours de cette séance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

Il n’y a pas de questions diverses.

La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

·                   Tarification spectacle culturel

·                   Practice de golf : plan de financement

·                   Ami de l’orgue : subvention

·                   Indemnisation sinistre

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Délibération n° 1 : Tarification spectacle  Culturel                    

Suivant la suggestion  de la commission « Culture » qui privilégie le principe d’une participation payante aux spectacles programmés pour la saison culturelle 2011, Monsieur le Maire propose l’adoption d’une tarification unique de 4 € par entrée, précisant que les enfants de moins de 16 ans bénéficieront de la gratuité.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Adopte le principe d’une participation payante réservée au public âgé de 16 ans et plus

Détermine un tarif unique pour les animations culturelles de la saison 2011 à 4 € l’entrée.

Délibération n° 2 : Practice de golf - Dossier de demande de subvention.

Depuis la précédente réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2011, un travail plus approfondi prenant en compte de nouveaux éléments  conduit à modifier sensiblement le plan de financement préalablement adopté ; ainsi, le nouveau plan pourrait se présenter comme suit :

Précisant que ce nouveau plan annule et remplace celui adopté par délibération du 17 Juin 2011,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de réalisation d’un practice de Golf au lieu dit Concé

Approuve le plan de financement ci-dessus présenté,                                                        

Mandate Monsieur le Maire à déposer auprès du CNDS un dossier de demande de subvention, et à solliciter l’autorisation de commencement de travaux dés son enregistrement afin de pouvoir offrir cette prestation à l’automne 2011.

Délibération n° 3 : Amis de l’orgue : subvention             

Comme convenu lors de l’examen des dossiers de demande de subventions dans le cadre de l’élaboration du budget 2011, l’attribution d’une subvention à l’association « les amis de l’orgue » était conditionnée par sa participation au programme culturel  saison 2011 ;

Participant effectivement à la programmation par l’élaboration de la manifestation « Les trois  poétiques » qui se tiendra du 27 au 29 Juillet 2011, l’octroi de la subvention initialement prévue d’un montant de 2 150 € est fondée.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 10 voix pour, 1 abstention (Mme M.SARTHOU)

Prend acte de la participation de l’association des amis de l’orgue à la programmation culturelle 2011 et déclare ainsi le bien-fondé de l’octroi de la subvention  sollicitée lors de l’établissement du budget primitif,

Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 2 150 €.

Délibération n° 4 - Indemnisation sinistre

Suite à la déclaration de sinistre en date du 29/10/10 concernant les dégâts occasionnés sur divers bâtiments communaux par la tempête, l’expert en assurance, le Cabinet Poly Expert propose une indemnisation de 11 976,16€.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Accepte l’indemnisation ci-dessus.

Délibération n° 5 : Indemnisation sinistre 

Suite à la déclaration de sinistre en date du 6/02/11 concernant les dégâts occasionnés sur un luminaire au lieu-dit « Concé » par un automobiliste, l’expert en assurance, le Cabinet Poly Expert propose une indemnisation de 1 658,05€.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Accepte l’indemnisation ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14h25.

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