REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 AVRIL 2010

----------

 

Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 7 Avril 2010, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 12 Avril 2010 à 21h00.

 

Etaient présents :

Mr Michel AUBRY, Maire,

MM. J.RABAUD-CARRIE, A. LARROUDE, G.DANSAUT, H.NORMAND, Adjoints ; M.PINAUD, B.BLONDET, ML.RAYNAL, T.LARDAT, F.MEZAZ, M.SARTHOU, Y.TURON, JL.OYALLON.

 

Absent :

Mr F. LAYRE-CASSOU

                                                            

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que madame Henriette NORMAND assure cette fonction au cours de cette séance.

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

                                                  -----------------

 

                   Le procès-verbal de la précédente séance n’appelant aucune observation est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

 

                   Les ajouts de questions diverses sont acceptés à l’unanimité

 

                   La séance est ouverte sur l’ordre du jour suivant :

 

Budgets primitifs

• Budget Général :

. Délibération sur les taux impôts locaux,

. Commission Syndicale de la vallée de St-Savin : approbation des excédents de recettes du

  budget primitif 2009,

. Délibération subvention personnes privées

. Délibération subvention Espaces Cauterets

. Délibération subvention office de tourisme

. Délibération approuvant le budget

·        Budget Eau Assainissement

. Délibération approuvant le budget

·        Budget parking municipal

. Délibération approuvant le budget

·        Budget Cauterets Loisirs

. Délibération approuvant le budget

·        Budget Logements TCF

. Délibération approuvant le budget

·        O.N.F : programme travaux 2010

·        Questions diverses

 

Délibération - Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les Grandes lignes posées par la réforme de la fiscalité locale de la loi des finances 2010, n°2009-1673 du 30 décembre 2009, qui sont :

-       Suppression de la taxe professionnelle.

-       Compensation par l’Etat du produit de cette taxe.

 

Ainsi, sur l’exercice 2010, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux des taxes « ménages » soit taxes foncières bâti-non bâti et taxe d’habitation.

 

Compte tenu du profil du budget 2010, Monsieur le Maire propose un maintien des taux des taxes locales, lesquels seraient les suivants :

	Taux 2009	Taux 2010	Base 2010	Produit 2010
Taxe d'habitation	17,11	17,11	6 205 000	1 061 676
Taxe Foncière	22,40	22,40	5 300 000	1 187 200
Foncier non bâti	85,90	85,90	16 200	13 916

 

      Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve sur l’exercice 2010 le maintien des taux 2009 sur les trois taxes locales.

 

Délibération - Commission Syndicale de la vallée de St-Savin - Approbation des excédents de recettes du budget primitif 2010                                                                      

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, en application de l’article L 5222.2 du code général des Collectivités territoriales, à approuver l’excédent de recettes prévu au budget primitif 2010 de la Commission Syndicale de la Vallée de Saint Savin pour un montant de 132 375 €.

 

Il propose au Conseil Municipal d’approuver la répartition de cet excédent de recettes sur la base du taux de propriété de chacune des communes indivises, à savoir :

 

·         Commune d’ADAST                                                  5.00 %            6 619 €

·         Commune de CAUTERETS                                                30 .00 %         39 712 €

·         Commune de LAU BALAGNAS                            10.52 %          13 929 €

·         Commune de PIERREFITTE NESTALAS             18.09 %          23 947 €

·         Commune de SAINT SAVIN                                  18.56 %          24 568 €

·         Commune de SOULOM                                          12.83 %          16 984 €

·         Commune de UZ                                                        5.00 %          6 619 €

 

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,   Décide :

D’approuver l’excédent de recettes d’un montant total de 132 375 € prévu au budget primitif 2010 de la Commission Syndicale de la Vallée de Saint Savin, approuvé par le Conseil syndical lors de sa séance publique du 18 Mars 2010.                            

D’approuver la répartition de cet excédent de recettes entre les communes indivises, sur la base des droits de propriété de chacune d’entre elles, comme proposé ci-dessus par le Maire.

     

Délibération -  Subvention Office du Tourisme   

La convention d’objectifs établie entre la Mairie et l’association de l’Office du Tourisme prévoit notamment son  mode de financement, lequel est principalement constitué :

-          du reversement de la taxe de séjours perçue par la commune, pour le fonctionnement de la structure

-          et d’une participation financière à la mission animation, promotion.

 

Sur l’exercice 2010, la prévision  de produit de taxe de séjour, déduction faite de la part départementale,  est  de  360 962 €.

 

Afin de permettre un bon fonctionnement de cet organisme, Monsieur le Maire propose de porter la participation à ses missions  à hauteur de  289 038 €.

                   Ainsi, la somme à inscrire au  budget de la commune, en dépense, au chapitre « subvention » serait de  650 000 €, laquelle sera libérée au vu du budget à venir de ladite association, une convention devant être établie pour définir les modalités de versements.

 

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide de réserver une enveloppe maximum de 650 000 € pour le financement de l’Office du Tourisme associatif de Cauterets et conditionne son versement à la présentation du budget 2010 et au respect  de la convention d’objectifs.

 

Délibération - Subvention Espaces Cauterets

Au stade du bilan de la saison d’hiver, et au vu des engagements pris en termes d’investissements, l’EPIC Espaces Cauterets présente un besoin d’équilibre de l’ordre de 700 000 €. A cette demande de subvention, s’ajoute le coût financier de l’emprunt contracté pour la réalisation de la remontée « Cauterets Lys », dont le montant contractuellement déterminé est de 800 000 €.

 

Pour ces raisons, Monsieur le maire propose d’inscrire au budget 2010 de la commune une subvention au profit d’Espaces Cauterets de 1 500 000 €. Cette somme donnera lieu à versement périodique selon une fréquence déterminée avec son bénéficiaire et arrêtée par convention.

                                  

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            Décide d’accorder une subvention globale de 1 500 000 € correspondant pour partie à la résorption du déficit et pour partie à la prise en charge des remboursements de l’emprunt de 13 500 000 € contracté en 2005 pour le financement de la remontée.

 

Monsieur A.LARROUDE demande une comptabilité poste par poste avant l’attribution de cette subvention et ce dans le souci de résorber au maximum cette subvention d’équilibre de 700 000 €.

 

Délibération - Espaces Cauterets : subvention complémentaire

Les travaux de restructuration de la gare du Lys G2 consistant en création et aménagement de locaux, sont estimés et seront inscrits au budget d’Espaces Cauterets pour un montant de 1 166 000 € HT, honoraires compris (résultat de l’ouverture des plis du 8/04/2010). Ces travaux bénéficieraient d’un financement sur le contrat des Pôles Touristiques à hauteur de 50 %.

 

Considérant que le budget primitif d’Espaces Cauterets n’inclut pas cette dépense, et donc ne prévoit pas son financement,

           

Considérant que l’équilibre budgétaire d’Espaces Cauterets ne permet pas de contracter un emprunt ni d’envisager un transfert de ressources pour financer cette opération,

 

L’EPIC Espaces Cauterets sollicite la Commune pour obtenir une subvention d’investissement complémentaire permettant la couverture financière de l’opération.

 

Au regard de l’équilibre budgétaire des comptes de la Commune et considérant la non utilisation d’une partie de la subvention initialement allouée lors de l’établissement du budget primitif 2009, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention complémentaire de 600 000 € afin de permettre l’extension et l’aménagement des locaux de la gare G2.

 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            Décide d’accorder une subvention d’investissement à l’EPIC Espaces Cauterets d’un montant de 600 000 € permettant la couverture financière des travaux de réalisation de la gare G2.

                                                                                  

Délibération - Subvention budget Eau Assainissement

Le service de l’eau et de l’assainissement constitue un service public à caractère industriel et commercial exploité en régie. A ce titre, ce service doit équilibrer ses dépenses par ses recettes propres.

 

Au regard de la directive européenne n° 91-271 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commune de Cauterets a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 25 octobre 2006 de mettre en conformité ses réseaux et sa station d’épuration.

 

Depuis, ont été engagées des études de diagnostic du réseau d’assainissement, lesquelles ont abouti à une préconisation de réalisation de travaux sur le réseau et la station d’épuration dont le montant est estimé à environ 1 million d’euro.

 

            Ces travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais. Sont engagés à ce jour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées dont le montant prévisionnel s’élève à 298 000 €.

 

Le fonctionnement de ce service public exige donc la réalisation d’investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usager, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. Aussi, l’interdiction faite aux communes par l’article L.2224-1 et L. 2224-2 de prendre en charge dans leur budget propre ces dépenses est sans objet. Le budget général inscrit donc une subvention d’investissement sur le budget 2010 d’un montant de 300 000 € afin de faire face aux charges liées à la mise à niveau exigée par le service préfectoral.

                                                                                 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 000 € au budget eau et assainissement afin de contribuer à la réalisation des travaux exigés, travaux que les recettes d’exploitation ne permettent pas de financer.

 

Délibération - Fonds de Solidarité Logement (FSL)           

Le fonds de solidarité logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent, en leur accordant des  aides financières.

 

Depuis le 1^er janvier 2005, cette mission incombe au  Conseil Général, la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant mis un terme à la compétence de l’Etat dans ce domaine.

 

Cette même loi prévoyant une participation des communes au financement du FSL, la proposition du Conseil Général  est de répartir cette charge proportionnellement au nombre d’habitants.

                                                                                 

 

Ainsi, pour les  communes de 500 à 2500 habitants, la participation est évaluée à 0.50 € par habitant, ce qui porte la contribution de la commune de Cauterets à 555 € pour l’année 2010.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Approuve  sa participation à ce fonds d’aide au logement.

 

Délibération - Associations : subventions

Suite à un examen des demandes de subventions présentées par les différentes associations  pour l’exercice 2010, la commission des finances propose une liste de bénéficiaires ainsi qu’il suit :

 

 

Ecole Maternelle	4 600
Ecole Primaire	16140
Lycée Argeles	120
RASED	104
Collège de Pierrefitte	600
Ski club	36 000
Amicale Bouliste	3 500
Association des Pêcheurs Cauterésiens	3 600
Association des patins d’argent	5 000
Club d’Athlétisme du Vignemale	14 000
Assv (Natation)	3 000
A 100 danses	3 000
Atelier classique	1 900
Boulevard des arts	1 300
Association Latinos Pirénéos	56 540
Mi fugue , mi raison	1 283
DIP Music	3 000
Les Anciens Combattants	600
Banque alimentaire des HP	200
Ass. Formation professionnel des HP	90
Ecurie des Gaves	750
Société des 7 vallées	250
Diane de Saint Savin	100
A.D.I.L.	260
Sous Total	155 937
Association Office Tourisme	650  000
Total	805 937

                                                                                                                                                            

Monsieur le Maire précise que ce tableau reprend notamment les avances sur les subventions qui ont pu être attribuées préalablement au vote du budget. Il précise également qu’il sera procédé cette année à une régularisation des modes d’occupation des locaux publics ; une convention d’occupation devra ainsi être signée par toute association utilisatrice : celle-ci détermine notamment le mode d’occupation, l’obligation d’assurance et l’éventuelle reprise par la mairie en cas de besoin ; cette acceptation des conditions d’occupation conditionnera la libération de la subvention attribuée.

 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour, 2 abstentions (MM, A.LARROUDE, B.BLONDET)

             Octroi les subventions ci-dessus énoncées aux associations listées, précisant que les sommes seront libérées sur production des justificatifs demandés, si nécessaire.

 

            MM. B. BLONDET et A.LARROUDE s’abstiennent en raison de leur qualité de président de club.

 

Délibération - Subvention association  S.O.L.E.I.L.           

La commune de Cauterets a contractualisé avec l’association S.O.L.E.I.L. en mai 1995 pour assurer  la gestion globale de l’action enfance (organisation administrative, pédagogique et financière des différentes actions mises en œuvre et décidées par la municipalité).

 

            Monsieur le Maire rappelle les conditions financières de ce contrat :

 

-          la Commune s’engage à assurer financièrement le coût de l’opération.

-          Une somme forfaitaire est versée mensuellement par la Commune pour assurer la trésorerie de fonctionnement ; la somme est fixée annuellement sur budget prévisionnel.

-          En cours d’exercice, l’association S.O.L.E.I.L. percevra les subventions du Conseil Général et de la Jeunesse et des sports, la commune  percevra les aides de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance.

-          A l’issue de l’année, le bilan de l’exercice, intégrant les frais de fonctionnement et les diverses recettes, permettra de déterminer l’ajustement nécessaire pour assurer l’équilibre de fonctionnement de l’association.

-          Cet ajustement est versé sous forme de subvention à l’Association S.O.L.E.I.L., laquelle est votée lors de l’adoption du budget primitif.

 

Le montant constituant l’équilibre du fonctionnement 2009 est de 18 044.41 € ; ce montant a été déterminé conformément aux termes de la convention ci-dessus rappelée.

 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Confirme le bien fondé de cette subvention attribuée à l’association S.O.L.E.I.L. au titre de l’exercice 2009  pour un montant de 18 044.41 €,

Cette subvention est versée sur l’exercice budgétaire 2010.           

                                  

Délibération - Budget Général - Budget Primitif 2010                                 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2010,  tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire rappelle les principes d'élaboration posés comme préalables.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement  comme suit :

DEPENSES
Fonctionnement : 8 170 359 €
Investissement :    4 188 589 €
RECETTES
Fonctionnement : 8 170 359 €
Investissement :    4 188 589 €

                                                                                                    

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2010.

 

Arrivée de Mr Franck LAYRE-CASSOU qui prend part aux délibérations ci-dessous.

 

Délibération - Budget Eau et Assainissement :Budget Primitif 2010   

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2010,  tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

DEPENSES
Fonctionnement : 467 241 €
Investissement :    747 243 €
RECETTES
Fonctionnement : 467 241 €
Investissement :   747 243 €

                                                                                        

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour et 1 abstention (Mr LAYRE-CASSOU),

Adopte le budget primitif 2010.

 

Délibération - Budget Régie Cauterets Loisirs : Budget Primitif 2010 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2010,  tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement  comme suit :

DEPENSES
Fonctionnement : 566 200 €
Investissement :    18 189 €
RECETTES
Fonctionnement : 566 200 €
Investissement :     18 189 €

                                                     

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2010.

 

Délibération - Budget  Parking Municipal : Budget Primitif 2010  

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2010,  tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement  comme suit :

DEPENSES
Fonctionnement : 94 113 €
Investissement :    65 376 €
RECETTES
Fonctionnement : 94 113 €
Investissement :    65 376 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le budget primitif 2010.

 

Budget logements Sociaux - TCF Budget Primitif 2010                                                        

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2010,  tel qu'il a été élaboré et examiné en séance de travail, et procède à sa lecture chapitre par chapitre.                                                                             

Ainsi la balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement  comme suit :

DEPENSES
Fonctionnement : 13 000 €
Investissement :    734 132 €
RECETTES
Fonctionnement : 13 000 €
Investissement :   734 132 €

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour et 1 contre (Mr LAYRE-CASSOU),

Adopte le budget primitif 2010.

 

Délibération ONF : programme travaux 2010                                                               

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bilan de gestion 2009 présenté par l’ONF ne révèle pas de problème particulier. Les travaux de parcellaire et limites ont été réalisés comme convenu pour un montant de 1 755 €. Pour l’année 2010 il n’est pas prévu de réaliser de coupes, seuls des travaux d’entretien des limites et du parcellaire sur 0.30 km seraient à réaliser pour un coût de 380 € H.T.

 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            Prend acte du bilan 2009 et approuve le devis établi par l’ONF pour les travaux de maintenance parcellaire d’un montant de 380 € HT.

 

Délibération - Honoraires géomètre

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la nécessité de régulariser la propriété de la commune sur le tracé de la route du Cambasque, préalablement à l’échange à intervenir avec le Conseil Général.

 

Compte-tenu de sa connaissance du dossier et de la procédure, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Monsieur DUVERSIN, expert géomètre, dont le montant de la mission s’élève à 9 868 € HT.

                                                                                 

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            Accepte la proposition de Monsieur DUVERSIN, géomètre expert, pour un montant de 9 868 € HT.

 

Délibération - Carraliance

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a décidé par délibération du 19 novembre 2008 de confier au transporteur retenu, suite à une procédure de délégation de service public, la gestion de la ligne « Cauterets-Pont d’Espagne » à ses risques et périls. A l’issue de la procédure, la société Caralliance a été retenue.

 

L’article 13 de la convention de service de transport public de voyageurs prévoit que le transporteur est tenu de demander, chaque année, l’homologation de ses tarifs au moins un mois avant la date prévue de mise en fonctionnement du service. En respect de cet article, la société Caralliance propose une grille tarifaire du service pour l’été 2010 et l’hiver 2010-2011 comme suit :

 

Adulte aller et retour :                       7 € soit une augmentation de 0.50 €

Adulte aller :                                      4 € inchangé

Enfant aller et/ou retour :                   4 € inchangé

 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et par 13 voix pour 1 abstention (Mr F.LAYRE-CASSOU)

            Accepte la grille tarifaire ci-dessus proposé par la société Caralliance.

 

Délibération - Commission Syndicale de la vallée de St-Savin   

Vu l’Ordonnance Royale de 1840 instituant la Commission Syndicale de la vallée de Saint-Savin et fixant son siège en Mairie de Saint-Savin,

 

Vu la délibération de la Commission Syndicale de la vallée de Saint-Savin en date du 7 octobre 2009 acceptant le principe du déménagement des locaux administratifs de la Commission Syndicale dans le bâtiment de l’ancienne mairie de Saint-Savin située place Duhourcau afin de regrouper les services administratifs de la Communauté de Communes et de la Commission Syndicale de la vallée de Saint-Savin,

 

Vu la délibération de la Commission Syndicale de la vallée de Saint-Savin en date du 18 mars 2010 approuvant l’installation du siège de la Commission Syndicale de la vallée de Saint-Savin à l’adresse suivante : maison de la vallée de Saint-Savin – 2 place Duhourcau – 65400 SAINT-SAVIN,

 

Considérant que les travaux de réhabilitation sont aujourd’hui achevés et que l’ensemble des services intercommunaux ont été transférés dans les bâtiments situés 2 place Duhourcau à Saint-Savin le 2 mars 2010,

                                                                                                                                                                                                                               

Considérant que la Communauté de Communes a assumé la totalité du financement de l’opération et que ces nouveaux locaux ont été conçus afin d’organiser l’ensemble des réunions du Conseil Syndical et du Conseil Communautaire,

 

Considérant que le Conseil Syndical a souhaité solliciter l’accord des Communes indivises sur l’installation du siège social de la Commission Syndicale à l’adresse suivante : 2 place Duhourcau – 65400 SAINT-SAVIN,

 

Considérant que le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation de la Commune,

 

 

            Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            DECIDE :

-          D’approuver l’installation du siège de la Commission Syndicale de la vallée de Saint-Savin à l’adresse suivante : Maison de la vallée de Saint-Savin – 2 place Duhourcau – 65400 SAINT-SAVIN,

-          D’autoriser Mr le Maire à engager toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Délibération - Espaces Cauterets : Participation au financement de l’étude fiscale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de faire procéder à une analyse fiscale des comptes de l’EPIC « Espaces Cauterets » afin de rechercher des pistes d’économie sur l’impôt sur les sociétés. Compte-tenu de l’incidence de toutes décisions économiques sur les finances communales, qui rappelons le, soutient la structure en cas de déficit, la commune de Cauterets souhaite être associée au déroulement de l’intégralité de l’étude. Par voie de conséquence, la commune supportera la moitié des honoraires du cabinet d’expert auprès de qui Espaces Cauterets passera commande.

 

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 contre (Mr F.LAYRE-CASSOU),

            Décide de la prise en charge de la moitié des honoraires du cabinet d’expert auprès de qui Espaces Cauterets passera commande.

 

 

Monsieur F.LAYRE-CASSOU s’abstient en raison du manque de précision sur le coût de l’étude.

 

Délibération - Gardiennage des églises

Monsieur le Maire propose l’actualisation de l’indemnité de gardiennage des églises qui s’élève pour 2010 à 471,87 € et invite le Conseil Municipal à adopter ce nouveau montant.

                                                                                                           

            Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

            Ouï l’exposé du Maire,

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

            Adopte l’indemnité de gardiennage des églises qui s’élève pour 2010 à 471,87 €.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

                                                           ----------------------------